Les banques se rebellent contre une loi anti-fraude peu claire. Inacceptable, juge le secrétaire d’Etat en charge de la Lutte contre la fraude John Crombez, qui tire à boulets rouges sur le lobby bancaire. Le gouvernement va-t-il devoir revoir sa copie ? Doit-on s’attendre à ce que les banquiers ne prennent aucun risque ,et dénoncent davantage de clients ? Eléments de réponse.
Les banquiers belges vont-ils devoir se transformer en contrôleurs fiscaux à cause de John Crombez ? Telle est la brûlante question que pose le nouveau “bazooka fiscal” concocté par le secrétaire d’Etat en charge de la Lutte contre la fraude (sp.a), qui pousse toute une corporation à se rebeller.
Pour la première fois de son histoire, Febelfin, la fédération belge du secteur financier, a en effet introduit un recours devant la Cour constitutionnelle pour faire annuler une loi. “Ce n’est pas de gaieté de coeur que nous le faisons, plaide son porte-parole, Rodolphe de Pierpont. Lutter contre la fraude fiscale est un objectif louable mais cette nouvelle loi est beaucoup trop vague. Nous ne voulons pas mettre inutilement nos clients dans les ennuis.”
Réponse de John Crombez : l’argumentaire de Febelfin est “minable”. Le socialiste flamand affirme sans ambages que les banques savent très bien ce qu’elles doivent faire. Il estime qu’elles mentent, créant au passage un climat d’incertitude inacceptable autour de cette nouvelle loi anti-fraude.
Nouveau tour de vis
Le terrain sur lequel s’affrontent les deux camps est celui de la loi adoptée le 17 juin dernier. En vigueur depuis six mois, elle remplace la notion de “fraude fiscale grave et organisée” par celle de “fraude fiscale grave, organisée ou non”. Rien de bien terrible, à première vue. Un petit “et” qui disparaît au profit de “ou non”, on a déjà vu pire dans les tablettes fiscales du pays. Surtout que la notion même de faute fiscale grave ne date pas d’hier.
Depuis de nombreuses années déjà, la loi anti-blanchiment oblige certaines professions (banquiers, notaires, comptables, etc.) à dénoncer leurs clients à la Cellule de traitement des informations financières (la Ctif), lorsque ceux-ci tentent de “blanchir” le produit d’une fraude fiscale et organisée (carrousels TVA, etc.). Le tout sous peine de lourdes sanctions. En pratique, cela se traduit par des déclarations de soupçon transmises à la Ctif par les professionnels en question. En 2012, quelque 21.000 signalements, essentiellement en provenance du secteur financier, ont ainsi été envoyés à cette cellule qui traque l’argent sale depuis maintenant 20 ans.
Vous retrouverez cette analyse complète dans le magazine Trends-Tendances de cette semaine.
Sébastien Buron
