Vers un livret d’épargne sans prime de fidélité?

Le gendarme de la concurrence préconise un système de taux unique pour stimuler la compétition entre banques sur le marché de l’épargne. Une compétition qu’elle juge beaucoup trop feutrée, sans toutefois parler de cartel.

Supprimer la prime de fidélité. Telle est l’une des propositions qui figurent dans le rapport publié ce matin par l’Autorité belge de la concurrence (ABC) sur l’état de la concurrence dans le secteur bancaire. Pour mémoire, l’avis de l’ABC sur la concurrence entre banques avait été demandé en juin dernier par le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) suite au débat sur la rémunération de l’épargne. Une rémunération jugée trop faible compte tenu de la hausse des taux d’intérêt appliquée par la BCE depuis juillet 2022.

Conclusion ? Selon le gendarme de la concurrence, le secteur est fortement concentré et caractérisé par un oligopole reprenant quatre grands acteurs (BNP Paribas Fortis, KBC, Belfius et ING). Sans toutefois parler d’entente ou de cartel bancaire, l’Autorité pointe plusieurs freins au bon fonctionnement de la concurrence et propose plusieurs solutions pour y remédier.

Simplifier le système

Parmi les propositions avancées par l’ABC pour inciter les quatre grandes banques du pays à se montrer plus généreuses envers les épargnants figure notamment la fusion du taux de base et de la prime de fidélité. Et ce, via la mise en place d’un taux unique, “sur lequel les banques ne pourront plus tricher”, se félicite Testachats dont les recommandations pour une meilleure concurrence et une meilleure transparence des offres en matière d’épargne se voient ainsi, selon elle, validées par l’autorité de contrôle.

Il est vrai que la prime de fidélité est un système complexe qui ne permet pas vraiment aux épargnants de comparer correctement les rendements. Jonglant avec un taux de base faible et une prime de fidélité plus élevée, les offres permettent bien souvent d’afficher un taux global plus intéressant que celui que toucheront réellement les épargnants. Le problème de la prime de fidélité est en effet que son octroi est très conditionnel. Elle ne s’applique que pour l’argent qui est resté en compte douze mois minimum, et uniquement sur les nouveaux dépôts. Dans certains cas, il faut même ouvrir un second compte dans la même banque pour profiter de cette prime de fidélité plus élevée. Résultat, beaucoup d’épargnants n’osent pas déplacer leurs économies sur un autre compte d’épargne qui promet plus.

Une fiscalité plus neutre

Plus largement, l’Autorité recommande également une approche fiscale plus neutre. Ici aussi, il s’agit d’une revendication formulée de longue date par Testachats, souligne l’association de défense des consommateurs. Selon cette dernière et l’ABC, le régime fiscal avantageux dont bénéficient les livrets d’épargne les favorise trop. Et cela au détriment d’autres produits de placement et d’épargne vers lesquels les consommateurs pourraient se tourner pour faire fructifier leurs économies, ce qui serait susceptible aussi d’améliorer la concurrence entre les banques.

Pour rappel, le bonus fiscal dont bénéficie le livret conduit à ce que les 980 premiers euros d’intérêt perçus sur un compte d’épargne réglementé ne soient pas taxés. Ce n’est qu’au-delà de ce seuil de 980 euros d’intérêt (par personne) que la somme est soumise au précompte mobilier. Un précompte par ailleurs réduit de moitié et qui s’élève à 15 % au lieu du taux normal de 30 % habituellement perçu sur les revenus mobiliers.

Ce faisant, l’ABC plaide pour l’instauration d’un système similaire au Livret A français, c’est-à-dire un compte d’épargne assorti d’un rendement lié aux taux en vigueur sur les marchés, avec des intérêts qui sont exonérés d’impôt, mais où le dépôt maximal est limité.