Subprime: accord à 1 milliard de dollars entre Standard & Poor’s et les USA

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Les Etats-Unis et Standard & Poor’s sont parvenus à un accord d’un milliard de dollars permettant à l’agence de notation d’éviter un procès pour avoir sous-évalué les risques de certains crédits immobiliers à risque “subprime”, à l’origine de la crise.

Une source proche du dossier a indiqué vendredi que l’accord, qui est en phase de finalisation, devrait être annoncé d’ici la fin du premier trimestre. Les deux parties discutent encore de ses modalités. Le département de la Justice voudrait que S&P plaide coupable, ce à quoi se refuse pour l’instant l’agence de notation.

Standard & Poor’s et le département de la Justice (DoJ) ont refusé de commenter l’information en provenance de cette source, selon laquelle, cet arrangement à l’amiable entre la célèbre agence, le DoJ et les ministères d’une dizaine d’Etats américains, devrait mettre fin aux poursuites judiciaires engagées contre S&P. Un procès était censé débuter en septembre prochain.

Les autorités américaines accusent S&P d’avoir trompé des investisseurs en attribuant de bonnes notes à des produits financiers adossés à des crédits hypothécaires “subprime”, dont la plupart étaient garantis par les organismes de refinancement public Fannie Mae et Freddie Mac. Ceux-ci avaient été sauvés de la faillite par des fonds publics qu’ils ont fini de rembourser l’an dernier.

Le gouvernement fédéral avait porté plainte en février 2013 contre Standard & Poor’s, filiale du groupe McGraw-Hill, pour tenter de recouvrer quelque cinq milliards de dollars au nom des investisseurs lésés. Le DoJ estime que S&P était dans une situation de conflit d’intérêt puisqu’elle était rétribuée par les émetteurs de ces produits financiers contenant des prêts “subprime”.

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