Que faire de vos gains en bitcoin?

Vous avez investi dans les cryptomonnaies et vous souhaitez toucher vos gains? Votre banque et le fisc vous attendent au tournant. Voici à quelle sauce vous serez mangé.

En avril 2017, vous avez fait une petite folie. Vous vous êtes acheté 10 bitcoins. Prix du jour, pour le package: 10.000 euros. Quatre ans plus tard, vous voyez votre investissement flamber. Et pas qu’un peu… Dans l’intervalle, la valeur du bitcoin a été multipliée par 50! Vous vous dites qu’il est temps de toucher vos 500.000 euros.

Et c’est là que l’affaire se corse.

Pour récupérer votre investissement et le transférer sur un compte classique, vous avez besoin de l’assentiment de votre banque. Or, ces dernières restent assez méfiantes pour tout ce qui touche de près ou de loin au bitcoin. Le reproche principal adressé aux cryptomonnaies? Elles faciliteraient le blanchiment d’argent. Récemment, le juge d’instruction Michel Claise lançait devant la commission des Finances de la Chambre: “Le bitcoin recèle le plus grand potentiel de blanchiment”. Cette déclaration intervenait dans le cadre d’une audition faisant suite au scandale des FinCEN Files. Cette gigantesque fuite de données, révélée par le consortium international de journalistes d’investigation ICIJ, a démontré que plus de 2.000 milliards de dollars (!) de fonds liés au crime organisé ou non identifiés, ont transité et ont été blanchis… via le secteur bancaire traditionnel. Les criminels et trafiquants de tous horizons n’ont visiblement pas besoin du bitcoin pour blanchir leurs capitaux. Mais qu’importe, pour les banques et les régulateurs financiers, les cryptomonnaies sentent le souffre.

Des banques réticentes

Chez Belfius, la prudence est de mise: “En l’absence de régulation du marché en Belgique et de sa très faible régulation à l’étranger, les cryptomonnaies peuvent devenir des cibles pour la fraude, le crime et le blanchiment d’argent. Les gouvernements et les régulateurs tirent régulièrement la sonnette d’alarme concernant ces risques. Belfius applique, pour cette raison, une politique très stricte en la matière et se montre extrêmement prudente et réticente vis-à-vis des transactions liées au commerce des cryptomonnaies”, nous indique la porte-parole de la banque, Ulrike Pommée. Belfius se montre intransigeante vis-à-vis des investisseurs: “La banque n’accepte les fonds provenant de plateformes de cryptomonnaies que si notre client est en mesure de démontrer l’origine légitime des cryptomonnaies”, explique Ulrike Pommée.

Chez BNP Paribas Fortis, on est moins catégorique et la langue de bois est de mise, mais le message est sensiblement identique. “Nous pouvons comprendre l’engouement pour l’innovation, mais étant donné la nature parfois trouble des cryptomonnaies, l’achat et la vente de ce produit via nos comptes peut poser un risque pour les clients et la banque, prévient le porte-parole Valéry Halloy. C’est pourquoi nous appelons nos clients à rester vigilants dans l’utilisation de ces actifs non réglementés.”

Un retrait sur un compte en banque classique de gains réalisés en cryptomonnaies ne fait pas systématiquement l’objet d’un “contrôle” de la part de la banque, quelle qu’elle soit. Mais si plusieurs clignotants s’allument (montants anormalement élevés, plateforme d’échange de cryptomonnaies considérée comme “risquée”, etc.), l’investisseur peut voir son retrait purement et simplement bloqué. Pour un crypto-investisseur lambda, la première étape est donc de convaincre sa banque que les gains qu’il souhaite rapatrier ont été obtenus de manière légitime. Ce n’est pas une mince affaire, mais c’est un préalable indispensable. “Si la banque refuse le rapatriement de ces fonds, tous ces gains en monnaie virtuelle risquent de rester… virtuels”, constate Olivier Willez, associé chez DKW Law. Ces dernières semaines, cet avocat fiscaliste a conseillé plusieurs clients ayant réalisé de belles opérations sur le marché des cryptomonnaies, qui se sont retrouvés dans une vraie situation de blocage.

Traçabilité des transactions

En l’absence de régulation stricte du marché des cryptomonnaies, l’investisseur navigue pour l’instant à vue. Il est pourtant possible de donner certains gages à sa banque sur la provenance des fonds. Avocat associé chez Ethikos Lawyers, spécialisé en compliance, Miguel Mairlot constate que certaines banques, notamment privées, commencent à mettre en place des outils ad hoc permettant de justifier la licéité des crypto-gains. Ces derniers s’avèrent en effet beaucoup plus traçables que le cash. “L’avantage des cryptomonnaies, par rapport aux espèces, c’est que toutes les transactions sont traçables sur la blockchain la blockchain est une sorte de registre en ligne partagé et transparent, où figurent l’ensemble des transactions en cryptomonnaies, Ndlr), rappelle Miguel Mairlot. Sur certaines plateformes d’échange de cryptomonnaies, le client peut sortir tout l’historique de ses transactions et le transmettre à sa banque. Des prestataires de services spécialisés peuvent également vérifier, pour la banque, que le bitcoin n’est pas ‘teinté’, c’est-à-dire qu’il n’a pas servi à des activités illicites, par exemple sur le dark web.” Pour rappel, le dark web est la “face cachée du web”, où le crime organisé et les trafiquants font leur commerce en toute illégalité.

Les banques belges sont généralement très frileuses lorsqu’il s’agit de rapatrier des fonds depuis des plateformes d’échange de cryptomonnaies. Mais les choses pourraient évoluer dans le futur, notamment sous l’impulsion de l’European Banking Authority (EBA), qui chapeaute les régulateurs financiers européens. “L’EBA plaide pour rendre les règles anti-blanchiment applicables au secteur des cryptomonnaies, estime Miguel Mairlot. Cela pourrait faciliter les transferts d’argent entre les plateformes cryptos et les banques.” “Si le client est clairement identifié, que l’origine des fonds est documentée, que les transferts de cryptomonnaies sont tracés et que la preuve est apportée que les bitcoins ne sont pas ‘teintés’, la banque devrait être rassurée quant au respect des règles anti-blanchiment. Et celui lui permettra de couvrir son risque“, conclut l’avocat. Une banque qui accepte des fonds provenant d’activités criminelles risque en effet de grosses sanctions administratives et des poursuites pénales, sans oublier les dommages parfois énormes au niveau réputationnel, qui peuvent faire perdre des clients et des partenaires commerciaux.

Cette aversion au risque touche par ricochet les plateformes d’échange de cryptomonnaies. C’est via ces intermédiaires en ligne que les investisseurs achètent et vendent du bitcoin et d’autres cryptomonnaies. “Il arrive aux banques de bloquer les retraits et les versements vers notre plateforme. Mais ce n’est pas systématique. Nous avons beaucoup plus de problèmes avec les banques françaises qu’avec les banques belges”, témoigne Marc Toledo, cofondateur de Bit4You, première plateforme belge d’échange de cryptomonnaies. “Nos clients sont identifiés via un système de KYC (know your customer). Si nécessaire, nous conseillons à nos clients de passer par un avocat pour que ce dernier détermine quels documents il est utile de produire pour retracer leurs transactions. Nous ne prenons pas de risques en matière de blanchiment”, complète Marc Toledo.

Deuxième écueil: le fisc

On le sait, le fisc est très curieux. Tout compte détenu dans une institution étrangère doit en principe être déclaré à l’administration fiscale. La plupart des plateformes d’échange de cryptomonnaies étant basées à l’étranger, leurs clients belges doivent-ils déclarer leurs comptes? Pour les avocats Olivier Willez et Charlotte Watteyne (DKW Law), la réponse est non. “Dans la mesure où les adresses bitcoins détenues sur un portefeuille en ligne ne sont pas détenues auprès d’un établissement de banque, de change, de crédit ou d’épargne au sens de la législation fiscale belge, l’obligation de déclaration ne devrait pas être applicable aux utilisateurs de ces plateformes numériques de cryptomonnaies”, écrivent-ils dans un article à paraître dans la Revue générale de fiscalité.

Autre question importante: quand devez-vous déclarer vos gains? Les cryptomonnaies étant des actifs extrêmement volatils, la fortune d’un jour peut être défaite le lendemain. Mais tant que les gains n’ont pas été convertis, ils restent virtuels: “Même si la cryptomonnaie prend de la valeur, tant qu’elle est conservée par l’investisseur, il n’y a pas d’événement taxable”, soulignent Olivier Willez et Charlotte Watteyne. L’événement taxable, c’est la conversion des cryptomonnaies en monnaie fiduciaire (euros, dollars, etc.). Si l’investisseur réalise une plus-value au moment de la revente, cette plus-value peut être taxée.

Etes-vous un spéculateur?

Reste à connaître le taux de taxation. “Le régime de taxation va dépendre du caractère spéculatif ou non de l’investissement en cryptomonnaies”, explique l’avocate Charlotte Watteyne. Si l’investissement est considéré comme spéculatif, la plus-value est taxée à 33%, au titre des revenus divers. Si ce n’est pas le cas, si l’investisseur est considéré comme ayant agi “en bon père de famille”, normalement prudent et diligent, la plus-value n’est pas taxée du tout! Le caractère spéculatif ou non revêt donc une importance primordiale.

“L’investisseur qui spécule est celui qui prend des risques. C’est le critère principal retenu par l’administration fiscale”, précise Charlotte Watteyne (DKW Law). Ce critère de risque reste néanmoins difficile à définir. Il dépend essentiellement des circonstances de fait. Grâce au Service des Décisions Anticipées (SDA), qui tranche préalablement certaines questions fiscales des contribuables, une forme de jurisprudence commence à se dessiner. Sont des indices de comportement spéculatifs: des opérations fréquentes d’achat et de vente, des montants investis représentant un pourcentage significatif du patrimoine de l’investisseur, l’utilisation de matériel informatique sophistiqué, etc. Le SDA a même rédigé un questionnaire en 17 questions à l’attention des investisseurs en cryptomonnaie, afin de définir leur profil… et de le classer dans la bonne catégorie. A noter que certains investisseurs extrêmement actifs peuvent même être classés dans la catégorie des “professionnels” si le fisc considère que le crypto-trading est leur activité principale. La plus-value est alors taxée comme un revenu professionnel, au taux progressif par tranche. C’est évidemment le cas de figure le plus lourdement taxé.

Le cas de figure le plus favorable n’est quant à lui pas totalement exclu par le SDA. Dans une décision datant du 12 janvier dernier, le service a considéré que le contribuable qui l’a sollicité avait posé des actes “relevant de la gestion normale d’un patrimoine privé“. Ses gains sont donc non imposables. Bon à savoir pour les investisseurs “prudents” qui ont acheté des bitcoins il y a quelques années, qui les ont regardé fructifier, et qui souhaitent aujourd’hui légitimement les revendre.