Le Sénat français impose de nouvelles conditions en cas de sauvetage de banque de type « Dexia » : pas de stock-options, bonus, indemnité de départ ou « retraite chapeau » pour la direction, ni de dividende pour les actionnaires de l’institution secourue.
La commission des Finances du Sénat français, désormais à majorité de gauche, a approuvé les garanties apportées par l’Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia prévues dans le troisième collectif budgétaire pour 2012, mais en imposant des conditions aux banques.
Dans un communiqué, la commission indique avoir « constaté que les contreparties qui auraient dû être imposées aux banques, à l’occasion du plan de sauvetage d’octobre 2008, n’étaient pas au rendez-vous ». Elle a « par conséquent adopté un amendement proposant de consacrer un principe général en cas de soutien public à une banque, quelles que soient ses modalités : recapitalisation, prêt de soutien à la liquidité ou garantie, accordé de manière directe ou indirecte ».
Cet amendement « prévoit que, pendant toute la durée du soutien public, aucun membre des organes sociaux ne puisse bénéficier de stock-options ou d’actions gratuites, d’aucun bonus, indemnité de départ ni aucune retraite chapeau« , et que « l’établissement de crédit ne puisse verser aucun dividende ».
La commission des Finances, sous la houlette de sa rapporteur Nicole Bricq (PS), a également noté que la Caisse des dépôts et consignations (bras armé financier de l’Etat français) et la Banque Postale « ont proposé une solution pérenne pour assurer la continuité du financement des collectivités françaises ».
La commission sénatoriale, présidée par l’UMP Philippe Marini, « compte tenu du rôle de Dexia dans les économies française, belge et luxembourgeoise et, notamment, de sa place importante dans le financement des collectivités territoriales françaises », a « autorisé l’adoption des mesures nécessaires pour mener à bien son plan de restructuration ». Ce collectif budgétaire sur Dexia sera examiné mercredi à partir de 21 h 30 en séance par le Sénat.
Trends.be, avec Belga
