L’Europe resserre ses filets réglementaires sur les cryptos

Deux réglementations ont fait l’objet d’accords qui vont sérieusement encadrer les cryptos. Elles mettent fin notamment l’anonymat des transactions.

Alors que la planète crypto est secouée depuis des semaines, que les plateformes de trading licencient à tour de bras et que le fonds spécialisé Three Arrows Capital, qui gérait 10 milliards de dollars d’actifs investis en cryptomonnaie, est en faillite, le filet réglementaire se resserre.

Une série de réglementations européennes tentent en effet de faire entrer la finance décentralisée dans le champ réglementaire.

La semaine dernière, un accord a été conclu entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur de nouvelles règles visant à améliorer la traçabilité des transferts de crypto actifs. Ce texte comble l’écart qui existait, en matière de lutte contre le blanchiment, entre la finance traditionnelle et les crypto actifs. Pour les transferts de fonds traditionnels (virement, etc.), la réglementation internationale impose depuis longtemps aux prestataires chargés de ces transferts de transmettre des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire (leur domicile, les numéros de leur pièce d’identité). C’est ce qu’on appelle le “travel rule”. Mais les crypto actifs n’étant pas considérés comme des monnaies, passaient au travers de cette réglementation. Ce n’est plus le cas désormais.

La fin de l’anonymat

L’accord du trilogue (Parlement, Conseil, Commission) étend en effet la “travel rule” aux transferts de crypto actifs. Cela signifie que les mêmes informations que les banques doivent envoyer lorsqu’elles effectuent un transfert international pour le compte d’un client, devront désormais être envoyées par les plateformes de cryptomonnaies. Ces plateformes devront également se conformer aux normes de “due diligence”. Elles devront connaître leurs clients et prendre des mesures raisonnables pour être en mesure de reconnaître un comportement suspect de la part de leurs clients. Elles devront aussi mettre en place des procédures pour se conformer pleinement aux sanctions, comme celles visant les oligarques et les fonctionnaires russes.

“Pendant trop longtemps, les crypto actifs sont restés sous le radar de nos autorités répressives, observe Assita Kanko, l’eurodéputée (N-VA) qui a été un des deux négociateurs en chef (avec l’Espagnol Ernest Urtasun, Vert) du Parlement européen sur ce dossier. Pendant trop longtemps, des terroristes ont utilisé des cryptomonnaies pour collecter des fonds. Les cryptomonnaies ont facilité l’accès à la pédopornographie et le blanchiment des revenus de criminels. Cela a nui à la vie réelle de personnes réelles et a mis en doute le secteur crypto dans son ensemble. Aujourd’hui, ajoute-t-elle, nous avons fait un grand pas pour résoudre ces problèmes. L’utilisation abusive des crypto actifs sera beaucoup plus difficile et les commerçants et investisseurs innocents seront mieux protégés. L’extension au monde crypto de la travel rule qui existe depuis de nombreuses années dans la finance traditionnelle, rendra ce monde plus sûr.”

Des consommateurs protégés

Un monde crypto d’autant plus sûr qu’en parallèle un autre texte européen baptisé MiCA (Markets in Crypto Assets) va lui aussi réglementer le marché des crypto actifs. La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur ce texte qui vise à réglementer les émetteurs de crypto actifs ainsi que les plateformes de négociation et les portefeuilles où des crypto actifs sont détenus. Tous ces prestataires devront être soumis à diverses règles en matière de fonds propres, de conservation d’actifs, de procédure pour régler les plaintes. La responsabilité de ces prestataires de services sera désormais engagée en cas de perte de crypto actifs appartenant à des investisseurs.

MiCA protégera notamment les consommateurs en demandant aux émetteurs de “stablecoins” de constituer une réserve suffisamment liquide, avec un ratio de 1/1 et en partie sous forme de dépôts. On a vu récemment, avec l’effondrement de Terra, que certains “stable coins” qui se présentaient comme “stables” et liés à une devise comme le dollar, en réalité ne l’étaient pas. MICA prévoit donc que chaque détenteur de soi-disant “stablecoins” pourra se faire rembourser à tout moment et gratuitement par l’émetteur.

MiCA prévoit aussi un volet environnemental. Les prestataires de services en crypto actifs devront ainsi déclarer des informations concernant leur empreinte environnementale et climatique. Dans les deux ans qui viennent, la Commission européenne devra fournir un rapport sur l’impact environnemental des crypto actifs et l’introduction de normes minimales de durabilité sur les processus d’authentification (minage) qui sont extrêmement gourmands en puissance de calcul et en énergie.