Les nuages réglementaires assombrissent le ciel des cryptos

Alors que le G20 s’inquiète de la menace que les cryptomonnaies font peser sur le système financier, l’Union européenne met au point un règlement qui va faire disparaître l’anonymat dont le bitcoin, l’ether et les autres cryptos bénéficiaient. Les temps changent.

On les appelle désormais les “Bonnie and Clyde du bitcoin”. Voici quelques semaines, la justice a américaine a arrêté un couple de trentenaires qui menait grande vie à New York. Elle, Heather Morgan, avait été pigiste pour le magazine Forbes, se disait influenceuse et spécialiste de la théorie des jeux. Sous son nom de scène, Razzlekhan, elle postait aussi sur YouTube des morceaux de rap improbables, que le magazine Rolling Stone qualifiait de “musicalement inexplicables”. Lui, Ilya Lichtenstein, russo-américain, avait fondé plusieurs sociétés, dont Mix Rank, spécialiste du marketing sur internet.

Mais surtout, les deux étaient de formidables crypto-receleurs. Ils étaient entrés en possession, sans qu’on ne sache encore comment, d’environ 120.000 bitcoins provenant du casse de Bitfinex, une plateforme d’échange piratée en 2016. Au cours actuel, ce portefeuille représentait 5 milliards de dollars, qu’ils tentaient de blanchir.

Le marché a plus que triplé en 2021

Cette arrestation – et surtout les montants de plus en plus considérables qui sont en jeu – prouve que le bitcoin et les autres crypto-actifs (les banquiers centraux refusent de les nommer “monnaies”) sont désormais dans le viseur des régulateurs. Car avec une taille de marché qui a été multipliée par 3,5 l’an dernier, pour atteindre 2.600 milliards de dollars, les cryptos (bitcoin, ethereum, dogecoin, etc.) ne sont plus un détail.

En présentant récemment le rapport de la Banque nationale, Pierre Wunsch, le gouverneur de l’institution, avait d’ailleurs lâché quelques mots sur ce sujet “chaud”: “Certains vont jusqu’à dire que les crypto- actifs vont remplacer les monnaies officielles. Je ne le pense pas. D’ailleurs, vous voyez bien que dans une série de pays, dont la Chine, des actions sont prises au niveau réglementaire pour beaucoup mieux encadrer ces monnaies et ces actifs. Je ne crois pas non plus que ces crypto-actifs vont disparaître. Il va falloir apprendre à collaborer d’une certaine manière avec eux, notamment sur des questions de stabilité financière et de blanchiment pour s’assurer que le secteur financier soit contrôlé comme il se doit”.

Le Financial Stability Board, une institution créée par le G20 après la crise de 2008, vient d’ailleurs

de tirer le signal d’alarme. Il craint que désormais, les crypto-actifs “puissent atteindre un point où ils représentent une menace pour la stabilité financière mondiale en raison de leur ampleur, de leur vulnérabilité structurelle et de leur interconnexion croissante avec le système financier traditionnel”.

La volatilité de ces actifs, leur popularité grandissante auprès d’un public d’épargnants peu soucieux des risques et recherchant des rendements, l’implication d’influenceurs pour dynamiser encore un peu plus ce marché, le fait que ce marché se développe à côté du système bancaire, qu’il ne peut donc être contrôlé, ainsi que l’anonymat dont les cryptos bénéficient et qui permet d’échapper au contrôle des changes, de blanchir ou de financer des activités illicites…, tout cela finit en effet par inquiéter.

Les banquiers marchent sur des oeufs

Mais un vent réglementaire est en train de souffler sur la planète crypto. Dès septembre dernier, la Chine a déclaré les transactions en crypto-devises. Elle n’est pas la seule. Une cinquantaine de pays, allant de la Turquie au Maroc, ont interdit ou limité très fortement l’usage des crypto-devises.

Chez nous aussi, le sujet est d’actualité. “Il y a deux points d’attention évidents, note Pierre Wunsch: la lutte contre le blanchiment et la protection du consommateur.” Les banques sont confrontées à deux grands problèmes, explique de son côté le porte-parole de Febelfin, Rodolphe de Pierpont. D’une part, la protection de l’investisseur et la conformité de l’investissement en crypto-actifs avec les règles Mifid (les règles européennes de protection des investisseurs).

Et puis, il y a l’absence de réglementation antiblanchiment spécifique aux cryptos qui fait que les banques marchent sur des oeufs. Car comme l’a dit récemment le juge Michel Claise au Parlement, “le bitcoin constitue notre plus grand souci pour l’avenir dans la lutte contre le blanchiment d’argent”.

“La banque demandera au client qui désire rapatrier sur un compte en euros ses gains en crypto-actifs de justifier l’origine des fonds. Mais ce n’est pas toujours simple”, souligne Rodolphe de Pierpont. Chez Belfius, par exemple, on explique que “les opérations provenant de plateformes étrangères de cryptomonnaies sont détectées par nos systèmes internes et font l’objet d’une analyse ad hoc qui, sur base d’éléments de traçabilité, permet d’évaluer si des soupçons de fraude ou du blanchiment sont établis”. Montrer patte blanche n’est pas évident. “Nous attendons des clients qui recourent occasionnellement à des cryptomonnaies qu’ils puissent démontrer d’une part, l’origine licite des fonds ayant permis d’investir dans ces cryptomonnaies, et d’autre part, une parfaite traçabilité entre le moment de cet investissement et la réalisation de celui-ci, de même qu’une justification cohérente sur chaque opération intermédiaire, explique-t-on chez Belfius. Il en résulte un nombre très réduit d’acceptations par la banque d’opérations de clients qui recourent aux cryptomonnaies.”

Une protection qui se met en place

Mais ceux qui, comme la FSMA, notre gendarme des marchés, sont chargés de protéger les investisseurs sont confrontés à un gros problème: “les cryptomonnaies ne constituent pas, à l’heure d’aujourd’hui, un instrument financier, au sens juridique du terme”, explique Mathieu Saudoyer, attaché de presse de la FSMA. Cela signifie notamment que les cryptomonnaies ne sont pas soumises à un contrôle ou une supervision. Elles ne tombent dès lors pas dans le champ de compétences de la FSMA. Le porte-parole ajoute toutefois que “la FSMA a publié de nombreuses mises en garde ces dernières années pour rappeler cet état de fait et attirer l’attention des consommateurs sur les risques liés à des investissements dans les cryptomonnaies”.

Le premier avertissement a été lancé en 2014. Cette même année, la FSMA a également émis un règlement qui interdit désormais la commercialisation de produits financiers dont le rendement est lié à des monnaies virtuelles auprès des clients de détail en Belgique.

Les efforts pédagogiques se poursuivent et, l’an dernier, le gendarme des marchés a également utilisé divers canaux pour prévenir les consommateurs sur la fraude en ligne, notamment sur des produits liés aux cryptos. Par ailleurs, “les dénonciations effectuées au parquet par la FSMA en 2021 ont permis de bloquer l’accès, depuis la Belgique, à 128 sites web frauduleux” et la FSMA a traité l’an dernier 109 plaintes pour des fraudes directement liées aux cryptos.

Ensuite, l’encadrement des prestataires de services financiers qui offrent d’échanger des cryptos contre des véritables monnaies comme l’euro, ou qui proposent de conserver pour compte des investisseurs des portefeuilles de bitcoins ou autres monnaies virtuelles, devraient être soumis d’ici peu à une nouvelle réglementation qui prendra la forme d’un arrêté royal dont on attend la publication incessamment. Ce texte impose une série d’obligations aux prestataires: pouvoir se targuer d’une expertise adéquate, se conformer à la législation anti-blanchiment ou disposer d’une organisation “leur permettant de s’acquitter à tout moment des obligations légales et réglementaires qui leur sont applicables”. Autrement dit, ne pas être une simple boîte aux lettres. Et la FSMA pourra aussi contrôler les automates installés dans le pays qui permettent d’échanger des monnaies virtuelles contre des monnaies légales.

Evidemment, dans le monde digital, les réglementations, pour être efficaces, doivent se prendre au niveau international. Ce qui est loin d’être facile… Il faut en effet trouver un équilibre entre divers défis. “Il faut, explique-t-on à la FSMA, tenir compte du caractère extrêmement évolutif des crypto- assets et des services qui y sont liés ; laisser un espace de développement à l’innovation financière tout en assurant une protection des clients ; tenir compte de la multiplicité des prestataires de services actifs sur le terrain des cryptomonnaies tels que des conservateurs de portefeuilles hébergés ou non hébergés, les plateformes d’échange centralisées ou non, les conseillers, les fournisseurs de données, les brokers, les mixers (qui mélangent les cryptos afin de renforcer l’anonymat), les calculateurs d’indices…” Il faut aussi tenir compte de la diversité des crypto-actifs: on parle de crypto-devises mais aussi de stable coins (des monnaies virtuelles adossées à des monnaies réelles), de jetons digitaux (qui peuvent être une monnaie mais aussi une oeuvre d’art, un service, etc.). En résumé, il convient de réglementer ces instruments mais de ne pas casser le développement de la technologie sous-jacente, la blockchain, qui est en train de révolutionner tout un pan de l’industrie des services.

Un texte européen pour juillet

Face à ce paysage vallonné, l’Union européenne travaille sur deux fronts. Le premier est une proposition de la Commission dans le cadre du Digital Service Act, ce paquet législatif qui doit réglementer les Gafam et les services digitaux. La Commission a proposé un règlement sur les marchés de crypto- actifs (MICA) qui devrait soumettre les prestataires de services en cryptos à diverses règles en matière de fonds propres, de conservation d’actifs, de procédure pour régler les plaintes, etc.

Les instances européennes semblent aussi avoir pris les choses en main sur le front de la lutte contre le blanchiment. Un texte devrait, d’ici l’été, venir réglementer les transactions en crypto-devises et abolir l’anonymat dont elles bénéficient. Aujourd’hui, la réglementation européenne concernant la traçabilité des transferts de fonds impose aux prestataires chargés de ces transferts de transmettre des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire (leur domicile, les numéros de leur pièce d’identité). C’est ce qu’on appelle le “travel rule”. Mais les crypto-actifs ne sont pas considérés légalement comme des monnaies et passent au travers de cette réglementation. Le texte en préparation vise à boucher le trou.

“En juillet de l’an dernier, la Commission européenne a donc publié un projet de règlement sur les crypto -assets, qui fait partie du paquet AML (anti-blanchiment), explique l’eurodéputée Assita Kanko (N-VA), un des deux rapporteurs (avec l’Espagnol Ernest Urtasun, Vert) du Parlement européen sur ce dossier. L’objectif est d’étendre aux crypto-actifs le travel rule et de combattre l’utilisation malhonnête de ces crypto-actifs. Cela signifie protéger les investisseurs et pouvoir arrêter ceux qui, en profitant de l’anonymat qu’offrent les cryptos, les utilisent pour financer l’économie souterraine ou le terrorisme. Il faut abolir le far west qui existe en ligne.”

Où en est cette proposition aujourd’hui? “Le projet de la Commission a été accepté moyennant quelques légers amendements par le Conseil en novembre”, répond Assita Kanko. Au Parlement, les deux rapporteurs viennent de rédiger un rapport dans lequel ils proposent de renforcer encore les propositions de la Commission, en éliminant par exemple le seuil de 1.000 euros en dessous duquel la travel rule ne serait plus obligatoire. Pour Assita Kanko, toute transaction, quel que soit son montant, doit répondre aux règles de transparence car il serait très facile à une organisation criminelle de fragmenter les payements pour passer sous ce seuil des 1.000 euros. “La négociation au sein du Parlement pour aboutir à un compromis est actuellement en cours, poursuit Assita Kanko. Et la France, qui occupe actuellement la présidence tournante de l’Union, a décidé de donner à ce dossier une grande priorité. Le texte, après le vote au Parlement qui devrait avoir lieu fin mars ou début avril, puis un trilogue avec la Commission et le Conseil, devrait être adopté avant la fin de la présidence française ( soit avant début juillet, Ndlr)”, ajoute l’eurodéputée belge. Du côté bancaire, on voit cette proposition de règlement d’un bon oeil. “Je dirais que les banques sont aujourd’hui discriminées. Et elles désirent que la conformité qui s’applique à elles s’applique aussi aux cryptos, observe Assita Kanko. Du côté du monde des crypto-actifs, on est plus partagé. “Une partie désire une réglementation qui normaliserait ce type d’actifs et qui serait donc pour eux une bonne chose. Mais une autre partie est très idéologique, antiréglementaire, pirate. Beaucoup de lobbyistes voudraient coécrire la loi. Mais nous ne les laisserons pas faire”, note encore Assita Kanko.