Avec une capitalisation boursière actuellement estimée à plus de 1.930 milliards de dollars, le marché des cryptomonnaies devient progressivement un incontournable du monde financier de demain. Quel sort lui réserve l’Europe?
Un premier pas a été franchi avec l’adoption de la cinquième directive anti-blanchiment qui assujettit les plateformes de cryptomonnaies aux obligations de cette réglementation. Dans le sillage de cette directive, la Commission européenne souhaite réguler cette technologie sous un autre angle: encourager l’innovation et une concurrence loyale entre les acteurs européens tout en garantissant la stabilité financière et la protection des investisseurs.
La Commission a proposé le 24 septembre 2020 un premier texte pour le marché des crypto-actifs et leurs prestataires de services, le règlement “Markets in Crypto-assets” (MiCa). Parallèlement à ce règlement, la Commission envisage de modifier la définition actuelle d’instrument financier afin d’y intégrer certains produits issus de la technologie de la blockchain.
Ainsi, il est envisagé que certains types de crypto-actifs soient intégrés dans le cadre réglementaire existant (par exemple en tant que valeurs mobilières) et par conséquent, traitées selon un régime similaire. Cela serait le cas des crypto-actifs tels que les security tokens. Par contre, les cryptomonnaies au sens strict, telles que le bitcoin ou l’ethereum, sont, quant à elles, peu susceptibles de tomber dans l’une des catégories d’instruments financiers listées par la loi en ce qu’elles ne représentent qu’une simple digitalisation d’une valeur utilisée par des personnes (peer to peer) comme moyen d’échange ou de paiement.
Les enjeux du règlement MiCa
La clé de la règlementation est liée à la notion de stable coin, une forme de cryptomonnaie plus stable. Le règlement MiCa propose d’établir, pour la première fois, les contours et le cadre juridique relatifs à l’émission et l’échange de stable coins. Gardons à l’esprit que le but principal de ceux-ci est d’être utilisés comme moyen d’échange “monétaire” stable, c’est-à-dire dont la volatilité est bridée par différents mécanismes, par exemple en s’adossant au dollar. L’enjeu est donc clair: préserver la politique monétaire et la souveraineté des banques centrales et, par ricochet, des Etats.
Le règlement MiCA propose également d’instaurer un régime obligatoire d’agrément pour les acteurs offrant des services sur crypto-actifs. Les sociétés actuellement non règlementées qui proposent ces services seront directement impactées par cette obligation d’agrément, laquelle imposera des garanties prudentielles, organisationnelles et des règles spécifiques concernant la garde et la sauvegarde des fonds des clients.
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Quel bilan retenir?
Les approches gouvernementales et réglementaires diffèrent considérablement à travers le monde. Le Salvador reconnaît le bitcoin comme cours légal alors que la Chine a lancé une répression à l’encontre des mineurs de cryptomonnaies.
Si la protection des investisseurs et la volonté de circonscrire les fraudes doivent constituer le fer de lance d’une telle réglementation, il faudra toutefois rester vigilant face aux risques d’une application réglementaire à géométrie variable là ou l’essence même des crypto-actifs est de reposer sur un marché non réglementé de pleine concurrence.
Un article de Sacha De Vleeschouwer, associé chez Compliance 4 Business
