Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, Unia, a intenté une action en justice devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles contre Deutsche Bank, pour discrimination sur base de la nationalité, rapporte lundi L’Echo.
Le Centre reproche à la banque d’avoir résilié tous les contrats de ses clients américains ou présentant la double nationalité et ce, en fonction d’une réglementation fiscale américaine, ce qui serait de la discrimination sur base de la nationalité détaille L’Echo.
Une action en cessation a été introduite la semaine dernière par Unia au nom de cinq clients.
Unia n’a pas souhaité commenter, Deutsche Bank juge pour sa part l’action entreprise incompréhensible, dénué de fondement et devenue sans objet suite à de récentes adaptations.
Tant Unia que la banque comptent poursuivre les négociations pour dégager une solution constructive, c’est pourquoi l’affaire introduite a été reportée de deux mois.
