Sous couvert de lutte contre la fraude, le fisc s’arme d’algorithmes pour traquer les contribuables jusque dans leurs comptes bancaires. Une révolution silencieuse, où la machine fabrique désormais le soupçon. Un pas de plus dans la surveillance des contribuables… et vers le cadastre des fortunes.
Les algorithmes s’immiscent partout. Y compris au cœur de l’administration fiscale, où ils prennent une place de plus en plus importante. Dernier exemple en date : le data mining. Sous prétexte de modernisation, d’efficacité administrative ou encore de lutte contre la fraude, le gouvernement veut doter le fisc d’une toute nouvelle arme. Une arme qui ne se limite pas à un simple ajustement technique ou à une réforme bureaucratique ordinaire. Non, les cinq partis qui composent la coalition Arizona, bien que considérée comme libérale, se sont mis d’accord sur la création d’un cadre juridique devant permettre un traitement centralisé des données issues du registre des comptes bancaires, mieux connu sous le nom de Point de Contact Central (PCC), et logé à la BNB. Et ce, à des fins de data matching et de profilage.
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En clair, des fonctionnaires spécifiquement désignés par le ministre des Finances vont pouvoir croiser et analyser les bases de données fiscales avec les données contenues dans le PCC, au sein de la data ware-house du SPF Finances, pour dresser des listes de situations présentant un profil à haut risque. But de la manœuvre ? D’une part, permettre un contrôle plus effectif de la taxe annuelle sur les comptes-titres. D’autre part, doter l’administration d’outils d’analyse prédictive, fondés sur le traitement de données massives. Un glissement saisissant ! Conçu à l’origine comme un outil strictement encadré, destiné à des enquêtes ciblées en cas d’indices sérieux de fraude, le cadastre des comptes bancaires de la BNB pourrait bien ainsi se transformer en un vaste mécanisme de surveillance financière généralisée.
Détecter les anomalies
On pouvait s’attendre à ce que l’administration fiscale souhaite un jour utiliser toutes ces données contenues dans le PCC de la manière la plus efficace possible afin de déterminer qui doit faire l’objet d’un contrôle. Rien de très surprenant pour les fiscalistes… Il s’agit toutefois d’un sujet très sensible. La consultation et le partage de données bancaires constituent en effet une ingérence dans la vie privée. Car une fois les données reçues de la BNB, celles-ci seront croisées avec d’autres informations provenant du SPF Finances afin d’identifier les dossiers présentant des anomalies susceptibles d’indiquer une fraude. Les dossiers signalés comme suspects devront être examinés par un agent qualifié avant d’être transmis aux services de contrôle fiscal, qui décideront ensuite quels dossiers feront l’objet d’une vérification approfondie.
Sur base de quels critères ?
Avocat spécialisé en droit fiscal, Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law) se demande à ce propos sur la base de quels critères les dossiers seront ainsi sélectionnés ? “Aucune précision n’est apportée dans les projets de texte, analyse-t-il. Et c’est là qu’une certaine transparence serait sans doute souhaitable. Sur la base de quels critères seront définis les algorithmes et les indicateurs de risque utilisés pour considérer comme ‘suspects’ certaines transactions bancaires ou certains montants logés sur des comptes bancaires ?
“Un contribuable pourrait se retrouver sur le banc des suspects et subir un contrôle fiscal… alors même qu’il n’a commis aucune fraude fiscale.” Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law)
Est-ce qu’une augmentation soudaine et sensible du solde d’un compte bancaire au cours d’une année pourrait déclencher un ‘clignotant’, dans l’hypothèse où suite au croisement de données les montants en question ne seraient pas reflétés dans la déclaration fiscale du contribuable ?” Bonne question, en effet. “En fonction des algorithmes et indicateurs de risque qui seront retenus, un contribuable pourrait se retrouver sur le banc des suspects et subir un contrôle fiscal. Alors même qu’il n’a commis aucune fraude fiscale, prolonge-t-il. Mal calibrer ces algorithmes et autres indicateurs de risque pourraient tendre encore davantage les relations entre le contribuable et le fisc.”
Une procédure par étapes
Denis-Emmanuel Philippe se demande aussi quelles informations seront réellement transmises au contrôleur fiscal une fois le contribuable identifié ? Certes, les données impliquées dans ce data mining seront liées à un dossier individuel par le biais d’une clé anonyme. “C’est en soi une bonne chose que l’accès aux données anonymisées (ou, pour reprendre l’expression utilisée par les rédacteurs du texte de loi, “pseudonymisées”, ndlr) et l’autorisation de les traiter à des fins de data mining ne soient accordés qu’à une série de data miners triés sur le volet, prolonge-t-il. Leurs prérogatives émaneront d’un service spécifique chargé de la sécurité de l’information et de la protection de la vie privée au sein du SPF Finances. On peut aussi se réjouir du fait que les données du PCC vont être pseudonymisées avant d’être transférées par la BNB aux data miners aux fins de data mining en vue de la sélection des dossiers.”
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Dit autrement, l’administration fiscale ne disposera à ce stade d’aucune donnée précise issue du PCC. Seuls le nom du contribuable et, éventuellement, une indication générale sur les raisons de la sélection du dossier seront communiqués. “Le contrôleur ne recevra pas toutes les données concrètes du PCC auxquelles les data miners ont accès, et qui ont permis la sélection des dossiers, souligne l’avocat. Ainsi, aucun numéro de compte ou montant ne peut être communiqué aux services de contrôle du contribuable. Tout au plus les data miners peuvent-ils indiquer en termes généraux la raison de la sélection des dossiers. Les travaux préparatoires donnent un exemple : la croissance du patrimoine ne correspond pas aux revenus déclarés”
La fameuse procédure par paliers
Mais comme l’explique Denis-Emmanuel-Philippe, le contrôleur pourra ensuite prendre la balle au bond et commencer ses investigations : “Très vraisemblablement, il essaiera de se procurer les extraits de banque du contribuable, en entamant la fameuse procédure par paliers, explique-t-il. Un : envoi d’une demande de renseignements au contribuable pour obtenir ses données bancaires. Deux : à défaut de réponse satisfaisante ou complète du contribuable, consultation du PCC, pour repérer tous les comptes bancaires. Et trois, enfin : envoi de demandes de renseignements aux banques auprès desquelles le contribuable détient ses comptes. Le but ultime étant bien entendu de réaliser des contrôles ciblés, avec à la clé des potentiels redressements fiscaux pour renflouer les caisses de l’État.”
Suspicion d’office de fraude
Désormais, ce ne sont donc plus des enquêteurs scrupuleux qui accéderont aux données bancaires dans le cadre d’une procédure judiciaire. Ce sont des data miners, des algorithmes, des agents numériques chargés de fouiller massivement les données à la recherche de comportements jugés “anormaux”, “atypiques”, “suspects”.
Pour François Collon, avocat-fiscaliste, il s’agit là d’une véritable révolution.
“Jusqu’à présent”, rappelle-t-il, “le fisc ne pouvait consulter le PCC que dans un cadre réactif, lorsqu’un indice de fraude était déjà identifié. Demain, des agents spécialisés pourront traiter massivement les données financières à des fins prédictives, établir des profils de risque et, le cas échéant, lever l’anonymat pour déclencher un contrôle. Le contrôle fiscal ne s’appuie plus seulement sur l’art de l’enquête. Il s’enrichit d’une capacité nouvelle: celle de détecter des signaux ténus, à peine perceptibles, mais statistiquement parlants.”
“Le fisc ne regarde plus ce qu’il soupçonne ; il cherche ce qu’il pourrait soupçonner.” François Collon (avocat fiscaliste)
Comme le souligne François Collon, ce ne sera plus la suspicion qui déclenchera la recherche, mais la recherche qui générera la suspicion. C’est la machine qui fabriquera le doute, parfois sur la base de simples corrélations, sans contexte, sans discernement humain.
Un renversement de logique radical aux implications considérables.
“Parce que l’on inverse l’approche, poursuit François Collon. D’une logique de suspicion fondée sur des éléments concrets, on passe à une logique d’anticipation algorithmique. Le fisc ne regarde plus ce qu’il soupçonne, il cherche ce qu’il pourrait soupçonner. C’est un basculement méthodologique et philosophique majeur, qui amorce l’émergence d’une fiscalité proactive, sinon préventive.”
Autoritarisme digital
Bien sûr, il est prévu que les données soient anonymisées et que seul un nombre restreint d’agents du SPF Finances spécialement désignés puissent y accéder. “La levée d’anonymat ne peut intervenir qu’en cas de concordance avec des indicateurs de risque prédéfinis. De plus, les résultats issus du data mining ne peuvent, à eux seuls, justifier une taxation. Il s’agit d’un outil d’orientation, non de condamnation”, indique François Collon. Il n’empêche ! “C’est une brèche dans la mesure où l’on franchit un seuil, tranche l’avocat-fiscaliste.
L’accès au PCC n’est plus conditionné à un soupçon individuel, ce sont les données elles-mêmes qui généreront le soupçon. On glisse ainsi d’une fiscalité d’intervention à une fiscalité d’observation permanente. Même pseudonymisées, les données deviennent accessibles à l’État à des fins exploratoires. Cela ne signifie pas que l’on bascule dans une surveillance généralisée, mais que l’infrastructure de cette surveillance existe désormais. Ce qui pose la question, non de l’usage immédiat, mais des dérives possibles.”
Des garanties insuffisantes
Dans un avis très sévère, l’Autorité de protection des données (APD) estime en effet que ces garanties sont insuffisantes au regard de la gravité de l’ingérence. Habituellement modérée dans ses prises de position, elle dénonce un projet disproportionné, un risque grave pour les droits fondamentaux, et un affaiblissement manifeste du principe de proportionnalité. Selon elle, “l’intégration complète des données du PCC dans la data warehouse du SPF Finances pour du data mining et du matching constitue une ingérence particulièrement grave dans les droits et les libertés des personnes concernées. Les auteurs ne parviennent pas à justifier suffisamment la nécessité et la proportionnalité de cette mesure.
“À travers le data mining, on finit par considérer certains contribuables comme présumés fraudeurs, simplement sur base de profils statistiques.” Emmanuel Degrève (Deg & Partners)
Conseil fiscal et fondateur du bureau d’experts-comptables Deg & Partners, Emmanuel Degrève abonde dans le sens de l’ADP : “À travers le data mining, on finit par considérer certains contribuables comme présumés fraudeurs, simplement sur la base de profils statistiques. Pour accéder à des données sensibles comme les comptes bancaires, il faut normalement avoir des indications préalables de fraude. Ce que l’APD critique – à juste titre selon moi –, c’est que le projet actuel renverse cette logique : on explore d’abord la base à grande échelle pour chercher des soupçons. Cela porte atteinte à la présomption d’innocence et à la vie privée.”
Auxiliaires du fisc
Le gouvernement justifie cette évolution au nom d’une cause noble : la lutte contre la fraude. L’argument n’est pas nouveau. Depuis plusieurs années déjà, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, l’État a progressivement délégué à un tas de professions – banquiers, notaires, comptables, agents immobiliers – une mission de vigilance renforcée. Ils sont devenus, souvent malgré eux, des auxiliaires du fisc, des relais de surveillance, parfois même des délateurs silencieux de leurs propres clients. À ceci près que, jusqu’ici, ces décisions demeuraient humaines : elles reposaient sur un jugement, un doute, une responsabilité.
Dorénavant, ce seront des logiciels, des algorithmes, des systèmes automatisés qui identifient le risque. Des données, prétendument anonymisées, mais aisément recoupables, qui servent à cartographier le “comportement financier” des citoyens. Une dépense inhabituelle, un transfert vers un pays mal classé, un retrait en liquide au mauvais moment : autant de signaux faibles qui, dans le silence des serveurs, peuvent transformer un citoyen ordinaire en cible prioritaire. Et pire encore, ce citoyen ne saura même pas qu’il est devenu suspect. “Ce qui m’inquiète particulièrement, ce n’est pas tant la taille de la base de données que l’élargissement des accès, ajoute Emmanuel Degrève. Le gouvernement prévoit qu’après analyse, il suffira de lever une “clé anonyme” pour identifier les personnes ciblées – ce qui ouvre la porte à de nombreux abus.
Une procédure d’approbation problématique
Mais la procédure d’approbation est, elle aussi, problématique : un projet passe d’abord par une validation interne, puis par le cabinet ministériel, et finit souvent en conclave budgétaire, où l’urgence de trouver des financements pour d’autres politiques publiques prend le dessus. Dans ce contexte, il devient très difficile de refuser une opération déguisée en lutte contre la fraude.” Emmanuel Degrève se dit inquiet. “Ce projet reflète une priorité budgétaire, pas une vraie considération pour les droits fondamentaux.
L’analyse de l’APD est juste, et les risques à long terme sont majeurs. Toute mesure de ce type devrait répondre à deux principes essentiels : nécessité et proportionnalité. Ici, ces critères ne sont pas remplis. On sacrifie des libertés individuelles au nom de l’intérêt général, sans garanties suffisantes. Ce déséquilibre est encore plus préoccupant alors que les technologies d’intelligence artificielle deviennent extrêmement puissantes. On ne parle plus de simples croisements de données, mais d’analyses très fines, capables de déceler des moindres anomalies chez n’importe quel citoyen. Et ça, c’est dangereux.”
Davantage de données au PCC
L’évolution fait d’autant plus peur aux conseillers fiscaux qu’il est en effet question d’élargir significativement le périmètre des données bancaires et financières reprises dans le PCC – notamment à la demande de Vooruit. Mis en place en 2011 pour lutter contre la fraude fiscale, ce point de contact central logé à la Banque nationale de Belgique reprenait, au départ, les comptes en banque belges et certains contrats financiers. Il a ensuite été étendu aux comptes des résidents belges à l’étranger. Depuis 2022, il contient aussi les soldes au 30 juin et au 31 décembre des comptes bancaires et de paiements, ainsi que les montants des contrats d’investissement et des polices d’assurance-vie. Et voilà maintenant que l’accord de gouvernement prévoit que les titulaires de comptes-titres (sur une base individuelle) et de comptes de crypto-actifs devront également notifier ces comptes au PCC.
“Grâce à la directive européenne DAC 8, l’administration fiscale belge recevra, à partir de 2026, des informations sur les transactions sur crypto-actifs effectuées par les résidents belges ainsi que sur les montants concernés. Pour Denis-Emmanuel Philippe, cette directive DAC 8, combinée à la transmission des comptes de crypto-actifs au PCC, signe quasiment la fin de l’anonymat pour les détenteurs de comptes de cryptomonnaies.
Fini le secret bancaire virtuel !
“Fini le secret bancaire virtuel ! D’ici quelques mois, le fisc saura en effet combien de cryptomonnaies une personne détient et quelles transactions elle effectue, met en garde l’avocat. On le sait, tout ce qui est tangible est potentiellement imposable. Si le fisc a des informations, il peut les utiliser pour taxer, ajoute le fiscaliste. Aujourd’hui, il n’a aucune info sur les cryptos. Ça fait un monde de différence en fiscalité… Aussi, les détenteurs de crypto-actifs ont-ils plus que jamais intérêt à veiller à respecter leurs obligations fiscales. Ils éviteront ainsi non seulement des problèmes avec le fisc, mais aussi avec leur banquier : la compliance est essentielle pour pouvoir transférer leur monnaie ‘virtuelle’ auprès d’une banque ‘réelle’.
On peut d’ailleurs s’attendre à ce que certains investisseurs en cryptomonnaies et autres crypto-actifs utilisent la nouvelle régularisation fiscale, que le législateur prévoit de voter dans le courant du mois de juin 2025.”
Derniers refuges
S’il subsiste encore à la marge – sur certains objets, dans certains circuits – force est de constater que l’anonymat fiscal recule nettement. L’instauration d’une taxe sur les plus-values latentes voulue par l’équipe fédérale s’inscrit dans ce mouvement. Toute taxation suppose en effet un minimum de traçabilité.
Pour imposer des plus-values, il faut reconstituer les mouvements de titres, les prix d’acquisition, les dates de cession. Or, presque plus rien n’échappe au regard du fisc qui sait aujourd’hui beaucoup de choses sur chacun : cadastre des comptes bancaires de la BNB, registre UBO qui recense les bénéficiaires ultimes des sociétés, informations relatives aux immeubles et aux successions, taxe sur les comptes-titres, infos glanées sur les réseaux sociaux, etc. “Oui, et ce savoir est désormais structuré, interconnecté, et exploitable”, acquiesce François Collon.
Le fisc ne se contente plus de collecter, il corrèle. Grâce au registre UBO, il connaît les structures. Avec le PCC, il localise les avoirs. Grâce aux échanges internationaux, il suit les flux transfrontaliers. Ce que l’on voyait naguère comme des fichiers épars devient, avec cette réforme, une galaxie de données gouvernée par un algorithme central.”
Les biens meubles non enregistrés – œuvres d’art, bijoux, collections – demeurent plus opaques
Reste que si l’étendue de ce qui reste caché se rétrécit, elle n’est cependant pas nulle, insiste François Collon. “L’argent liquide, les biens meubles non enregistrés – œuvres d’art, bijoux, collections – demeurent plus opaques. Même si leur liquidité, leur traçabilité et leur transfert deviennent de plus en plus surveillés. Quant à ce que le fisc ne connaît pas encore de vous, il reste, pour un temps encore, ce que les chiffres n’expriment pas . Les usages que vous faites de votre patrimoine, la logique intime qui guide vos arbitrages, les équilibres que vous ménagez entre sécurité, transmission, et parfois simple plaisir. Il peut deviner votre fortune ; il ne connaît pas vos priorités”, conclut, sur une note optimiste, le fiscaliste.
Que connaît le fisc de votre patrimoine ?
1.Ce qu’il connaît
- Biens immobiliers
- Droits réels sur immeubles (ex. : usufruit)
- Immeubles à l’étranger et leurs revenus locatifs
- Revenus professionnels et pensions à l’étranger
- Assurances-vie à l’étranger
- Comptes à l’étranger (dont comptes-titres)
- Voitures de luxe ou de collection
- Participations dans certaines sociétés
- Donations, successions
- Constructions juridiques
- Revenus via des plateformes numériques
2.Ce qu’il peut connaître (sous conditions)
- Revenus locatifs d’immeubles belges
- Comptes bancaires belges
- Assurances-vie belges
- Comptes-titres belges (de manière globalisée)
- Crédits hypothécaires belges
- Autres crédits belges
- Locations de coffres-forts
- Transactions en espèces de 3.000 euros ou plus
3.Ce qu’il connaîtra
- Cryptomonnaies
- Comptes-titres belges (de manière individualisée)
4.Ce qu’il ne connaît pas… encore
- Coffres-forts à l’étranger
- Espèces
- Œuvres d’art
- Or, montres
- Bijoux
- Euros numériques
- Actions nominatives
- Revenus mobiliers
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