Deutsche Bank Belgique continue d’abreuver sa maison-mère

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La Banque nationale enjoint les filiales belges de banques étrangères à ne pas concentrer trop de ressources à l’échelon de leur maison-mère. En réaction, les groupes bancaires réfléchiraient à convertir leur filiale en succursale. L’exemple avec Deutsche Bank.

Nos confrères du Soir avaient jeté un fameux pavé dans la mare en révélant que Fortis Banque recyclait en fait une trentaine de milliards d’euros sous la forme d’avances à sa maison-mère, BNP Paribas, alors assez secouée sur les marchés financiers en raison de la crise grecque. Une situation qui, après le clash chez Dexia, avait eu le don, sinon d’irriter, à tout le moins de préoccuper la Banque nationale de Belgique.

Cette mise au jour de l’exposition de Fortis Banque à l’égard de sa maison-mère française n’est cependant pas une exception. Ainsi, chez Deutsche Bank Belgium, fin 2010, l’irrigation en liquidités de la maison-mère allemande portait sur pas moins de 10 milliards d’euros. Au-delà de cette somme fort appréciable, il s’agissait de quasi 95 % du pied de bilan de Deutsche Bank Belgium et, last but not least, de l’équivalent de 29 fois ses fonds propres !

“Cette situation s’explique par le fait que nous travaillons dans une logique de cash pooling à l’échelon du groupe, confirme Hans Mariën, porte-parole de Deutsche Bank Belgium. Concrètement, tout le cash que nous récoltons en Belgique est effectivement redirigé vers Francfort, où il est utilisé pour les besoins du groupe.”

Dans les faits, cette manière de faire ne sera plus très longtemps autorisée. A l’échelon européen, on prévoit en effet de limiter, d’ici la fin de 2012, les flux intra-groupe à hauteur de l’équivalent du niveau des fonds propres.

Chez Deutsche Bank Belgium, on avait déjà bien compris que la CBFA entendait, dès octobre 2010 (!), limiter la concentration du risque des établissements financiers sur leur maison-mère à 100 % du capital réglementaire, avec une date butoir au 31 décembre 2012. “La banque analyse activement les alternatives possibles dans ce nouveau contexte”, rappelait-elle encore au printemps dernier.

Transformer la contrainte en opportunité

Face à une telle contrainte réglementaire, la solution imaginée par le secteur bancaire – à commencer par Deutsche Bank – est somme toute aussi simple qu’imparable : transformer la filiale belge en une simple succursale de la maison mère étrangère. Et si la disparition de l’appendice juridique amènera dans la foulée son lot de simplifications administratives et règlementaires, elle peut aussi s’interpréter comme une manière de défier l’autorité de contrôle. Les mesures préventives qu’elle veut mettre en place sont en effet contrées par une structuration de nature à rendre les institutions bancaires encore plus systémiques…

Pour la clientèle de l’actuelle Deutsche Bank Belgium, concrètement, peu de choses changeront si ce n’est le code BIC du numéro de compte puisque, dans les faits, ils deviendront bel et bien des clients de la Deutsche Bank allemande, à l’image de n’importe quel habitant de Berlin, Munich ou Düsseldorf. “Par rapport à la question de la garantie publique des dépôts d’épargne, c’est donc désormais l’Allemagne qui prendra le relais, selon des critères au moins aussi favorables qu’en Belgique”, conclut Hans Mariën.

Evidemment, en supprimant sa filiale belge, la Deutsche Bank renonce dans la foulée au bénéfice des intérêts notionnels. “Et c’est d’ailleurs ce motif qui empêcherait de plus gros acteurs – à commencer par ING – de procéder à leur tour à une opération du même acabit…”, confie un spécialiste du secteur financier.

Jean-Marc Damry

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