BNP Paribas devrait bientôt être fixée sur son sort. La banque française, le département de la Justice (DoJ) et le régulateur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky sont en train de finaliser un compromis qui devrait être annoncé avant le 4 juillet, fête de l’indépendance américaine, selon plusieurs sources.
La filiale suisse de la banque aurait réalisé une trentaine de milliards de transactions en dollars pour trois pays (Iran, Cuba et Soudan) qui étaient soumis à l’embargo des Etats-Unis. La banque française aurait essayé de cacher la chose à la justice américaine en maquillant les codes de ces transactions pour les faire passer pour des opérations émanant de certaines banques africaines.
Le New York Times a révélé ces derniers jours que la filiale new yorkaise de BNP Paribas s’était vue imposer depuis la fin de l’an dernier la présence d’un magistrat dans ses murs pour contrôler ses activités. Crédit suisse, elle aussi sanctionnée par la justice US pour avoir aidé ses clients à frauder le fisc américain, se verrait bientôt imposer la même sanction.
Mais la sanction vers laquelle on s’achemine pour BNP est sévère. Selon le Wall Street Journal, BNP Paribas payerait une amende de 9 milliards de dollars. C’est moins que les 10, voire 16 milliards qui avaient été évoqués. La banque négocierait toujours la durée de la suspension temporaire des transferts d’argent de ou vers les Etats-Unis pour le compte de clients que veut lui imposer le régulateur américain. Cette sanction pourrait lui faire perdre de gros clients qui seraient obligés de passer par d’autres banques pour effectuer leurs opérations en dollars pendant quelques mois, et qui risqueraient de ne plus revenir chez BNP.
Zone d’ombre
Il reste encore des zones d’ombre. Ainsi, quelles opérations seraient temporairement interdites ? “Je m’attendais à une suspension de la licence de clearing, c’est à dire des activités de compensation en devises, observe le pdg de la banque d’affaires Galileo, George Ugeux, dans son blog. Il semblerait qu’il s’agisse d’une interdiction de trading en dollars. C’est évidemment plus important, souligne-t-il. Une interdiction de clearing peut être compensée par un clearing à travers une autre banque: cela augmente les coûts, mais n’arrête pas l’activité. Une interdiction de trading de quelques mois en dollars arrête purement et simplement une activité qui fait partie du portefeuille de BNP Paribas USA. Cela ne devrait cependant viser que les activités aux États-Unis. On voit mal pourquoi le rôle de BNP Paribas comme teneur de marché d’euro-obligations, fussent-elles en dollars, devrait être interrompu”, ajoute encore George Ugeux.
Le groupe français renâclerait aussi à reconnaître sa culpabilité en plaidant coupable. Un “plaider coupable” pourrait là aussi lui faire perdre des clients, dans la gestion d’actifs cette fois. Certains investisseurs ne veulent, voire ne peuvent pas avoir des relations avec une banque condamnée au pénal.
On ne sait pas non plus si la banque va finalement accepter de licencier encore d’autres hauts dirigeants, comme le réclament les autorités américaines. La justice américaine exigerait le départ d’une trentaine de hauts cadres. Certains sont déjà partis, comme le numéro deux de la banque, George Chodron de Courcel, qui était aussi président du conseil de BNP Paribas suisse, ou Dominique Remy, membre du comité de direction de BNP Paribas Fortis et responsable des financements structurés du groupe. Mais on parle aussi de la démission de Vivien Levy-Garboua, conseiller principal de la banque. On a même évoqué le départ de Baudouin Prot, aujourd’hui président du groupe mais qui était le CEO au moment où les transactions incriminées ont été effectuées (2002-2009).
Pierre-Henri Thomas
