Au secours, ma banque m’éjecte !
Vous pensiez votre argent en sécurité ? Erreur. Clients fortunés, entrepreneurs, expatriés : du jour au lendemain, ils se retrouvent éjectés de leur banque, sans explication ni recours. Sous couvert de lutte contre le blanchiment, les banques multiplient les fermetures de comptes… et les dénonciations. Régularisé ou pas, vous êtes désormais un suspect par défaut. Enquête sur une machine froide, opaque et redoutablement efficace.
Une cliente est interrogée par sa banque sur la provenance des capitaux qu’elle veut rapatrier. Normal… sauf que cet argent provenait du même compte ouvert dans cette même banque, et que c’est cette dernière qui lui avait conseillé de le placer dans une assurance-vie à Luxembourg ! Une personne est exclue de sa banque parce qu’elle refuse de rapatrier l’argent placé à Luxembourg et régularisé par la DLU quater, qui visait pourtant aussi les capitaux. Cet argent n’est donc plus suspect.
Un collectionneur revend une œuvre d’art pour un montant très élevé, longtemps après l’avoir acquise pour une somme modeste. Sa banque rétorque que “ça ne va pas”. Va-t-elle refuser l’argent ? Non, le banquier répond qu’il va l’accepter, mais dénoncer le client ! Mais il y a pire. Son nom ayant été cité dans l’affaire Nethys, Monsieur D. reçoit un courrier de sa banque annonçant la clôture de son compte… une opération étendue à sa femme et à ses enfants. Même annonce de clôture pour Monsieur S., dont la banque semble soudain découvrir qu’il est domicilié outre-mer.
Quelle mouche les a donc piquées ? “Les banques n’auraient-elles pas dévoyé la réglementation pour exclure des clients qui ne leur étaient pas profitables, leur faisaient courir un trop grand risque, ou étaient trop compliqués en termes de gestion ?”, se demande Luc Stalars, avocat associé au cabinet Faber Inter Legal.
Directement le carton rouge !
Procédé extrême, la clôture de compte s’est presque banalisée, au point d’avoir suscité la création d’une association (mabanqueundroit.com). “Nous avons assisté à une grosse vague de clôtures de comptes bancaires au début des années 2020, confirme Jean Cattaruzza, l’ombudsman du secteur financier (Ombudsfin, ndlr). Il ne s’agissait pas nécessairement d’un problème de blanchiment. Les banques ont alors veillé à actualiser les informations sur leurs clients et, à défaut de réponse à leurs rappels, ont clôturé certains comptes.
On a observé une démarche analogue à l’égard de Belges résidant hors de l’Union européenne, au Congo et en Thaïlande notamment, mais utilisant régulièrement leur compte belge. Suite à cela, la loi sur le service bancaire de base a d’ailleurs été adaptée : en bénéficient aussi désormais les Belges radiés du registre de la population depuis moins de 10 ans. Le nombre de dossiers introduits chez nous pour clôture ou blocage de compte a baissé en 2023.” Et la tendance se poursuit pour les banques traditionnelles.
“Le client reçoit d’emblée un carton rouge, sans en avoir reçu un jaune auparavant.”
Un client de longue date qui se fait virer sans comprendre a évidemment du mal à l’encaisser. D’autant que la banque n’est pas tenue de motiver sa décision. C’est ce que prévoit la loi pour chacune des parties signant un contrat. Et si c’est en raison d’un soupçon de blanchiment, il lui est carrément interdit de s’exprimer. “Le client reçoit d’emblée un carton rouge, sans en avoir reçu un jaune auparavant”, illustre le patron d’Ombudsfin.
Le blanchiment, racine du mal
Certains secteurs sont particulièrement visés : diamant, négoce de métaux précieux, clubs de football, mais aussi les entreprises commerçant avec des pays jugés délicats, en ce compris le Congo. A fortiori si leurs dirigeants y sont domiciliés.
Vous habitez au Congo ? On clôture !
Fondée voici plus de 80 ans, la société P. distribue des pièces détachées au Congo, au départ de la Belgique. Passant énormément de temps là-bas, son dirigeant s’est domicilié à Kinshasa. Erreur fatale ? Une grande banque belge ferme ses comptes en 2022. Fait rarissime, il porte plainte contre sa banque… et perd en justice. “J’ai contacté plusieurs autres banques, mais quand je faisais état de mon statut de résident congolais, la conversation était terminée”, se souvient-il. C’est finalement le représentant d’une banque étrangère implantée en Belgique qui prend contact avec lui.
La société M., également active au Congo, a connu une mésaventure identique, de la part d’un autre ténor bancaire belge. Même plusieurs diplomates belges en poste à Kinshasa ont vu leur compte belge menacé de clôture ! L’homme d’affaires George Forrest, qui avait voulu maintenir une présence bancaire belge au Congo, a jeté l’éponge en déclarant : “À quoi sert-il d’organiser des missions économiques en RDC si les sociétés actives là-bas voient leur compte clôturé en Belgique? ”
Certains secteurs sont particulièrement visés : diamant, négoce de métaux précieux, clubs de football, mais aussi les entreprises commerçant avec des pays jugés délicats.
Le mot blanchiment a été lâché. C’est la racine du mal. Prises pour lutter contre le financement du trafic de drogue, puis du terrorisme, les législations visant le blanchiment de capitaux furent renforcées par la loi du 18 septembre 2017. Elle est souvent évoquée. Aussi vrai que la lutte contre le blanchiment est aujourd’hui l’arme fatale qui menace quiconque s’est rendu coupable d’une entourloupe.
La circulaire qui a mis le feu aux poudres
C’est toutefois la circulaire envoyée en juin 2021 aux intermédiaires financiers par la Banque Nationale (BNB) qui a mis le feu aux poudres, semant la panique dans les banques et engendrant une vive contestation de la part des avocats fiscalistes. Elle remet en effet en cause les conséquences légales des quatre DLU (déclaration libératoire unique) que le pays a connues de 2004 à 2023 .
Banque Nationale : le miel… et le vinaigre
Le pelé, le galeux d’où venait tout le mal est clairement désigné : c’est la circulaire du 8 juin 2021 de la Banque Nationale de Belgique. On l’évoque sans arrêt, mais quel est vraiment son contenu ? Cette circulaire concerne “les devoirs de vigilance à l’égard des rapatriements de fonds depuis l’étranger et la prise en compte des procédures de régularisation fiscale pour l’application de la loi anti-blanchiment”. Elle précise, entre autres, que les banques devraient vérifier l’origine de certains capitaux accueillis naguère, mais par sondage et “sans organiser un nouveau contrôle systématique de tous les fonds détenus…”.
Cet examen doit se faire “en tenant compte des règles et critères pertinents qui étaient applicables à cette époque. Il n’est donc pas demandé de procéder à cet examen de faits du passé sur la base de la réglementation et des attentes actuelles.” Soit celles de la DLU quater qui était d’application en 2021 (et jusqu’à fin 2023) et qui exigeait la régularisation des capitaux prescrits. La BNB se dit d’autre part “consciente que, plus les rapatriements sont anciens, plus les éléments de justification peuvent être fondés sur des indices (concrets), sur le contexte, etc.”. Tout ceci paraît fort conciliant.
Oui, mais…L’article 70 de la circulaire précise par ailleurs qu’une régularisation fiscale partielle n’est pas suffisante pour dissiper les soupçons de blanchiment et éviter d’adresser une déclaration de soupçon à la CTIF, l’organisme chargé de l’analyse des transactions financières suspectes. Quant à l’article 71, il qualifie de fraude fiscale grave le fait de ne pas avoir déclaré les revenus provenant d’un capital d’origine licite
Non, la BNB n’est pas compétente !
Le problème provient pour l’essentiel de la DLU bis. D’une part, elle a couru de 2006 à la mi-2013 et a donc ratissé large, avec plus de 5,2 milliards rapatriés. D’autre part, elle prévoyait la régularisation des revenus procurés par des capitaux naguère soustraits au fisc (et entretemps prescrits), mais pas celle des capitaux eux-mêmes. “Les personnes ayant réagi à la DLU bis ont fait la déclaration telle qu’elle était prescrite par l’arrêté royal l’organisant et par le formulaire à remplir, explique le professeur Jacques Malherbe, avocat au cabinet Simont Braun.
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Elles ont donc obtenu l’amnistie et ceux qui prétendent le contraire se trompent ! La BNB est compétente pour mettre les banques en garde contre une collaboration à un blanchiment. Or, elle ajoute : ‘Je considère qu’en ne faisant pas une régularisation complète dans le cadre de la DLU bis, votre client commet un blanchiment.’ Mais non, elle n’est pas compétente pour définir un délit !”
Avocate associée au cabinet Tetra Law, Sabrina Scarnà partage totalement ce point de vue. “La BNB affirme par ailleurs que la non- déclaration de revenus constitue une fraude fiscale grave. Pour moi, elle va à l’encontre des effets légaux des lois instaurant les DLU bis et ter. La BNB dit tout et son contraire et met les banques dans une situation très compliquée. Alors que, une fois encore, cela ne relève pas de sa compétence !”
La DLU 5 est-elle une solution ?
La DLU 5 est-elle une solution ? “Avec cette circulaire de la BNB, les banques devront rester très sévères à l’égard de la DLU bis. Les citoyens qui ont fait confiance à l’État sont à plaindre, conclut Me Scarna. Ils auraient été mieux traités en se dénonçant à l’Inspection spéciale des impôts (ISI, ndlr), qui ne pouvait remonter que sept ans en arrière, plutôt qu’en effectuant spontanément la DLU !”
“Les citoyens qui ont fait confiance à l’État sont à plaindre : ils auraient été mieux traités en se dénonçant à l’Inspection spéciale des impôts.”
Comment ne pas avoir l’impression que l’État estime avoir été trop généreux avec les premières DLU et qu’il souhaite réécrire le passé à son avantage ? “On a évidemment tenu compte des délais fiscaux qui étaient alors en vigueur, souligne Céline Van Houte, avocate associée au cabinet Tiberghien. “Soit trois ans en général, parfois cinq ans, délais qui furent allongés plus tard. On n’a pas rencontré de problème durant de longues années, mais la situation s’est ensuite durcie”.
Réécrire le passé…
“Outre la circulaire, une jurisprudence est apparue, tantôt positive, tantôt négative, concernant souvent des personnes ayant bénéficié de donations ou d’héritages provenant de l’étranger. Les parents avaient régularisé les avoirs placés à l’étranger, par une DLU bis, avant d’effectuer des donations. Plusieurs parquets ont poursuivi les héritiers, avec une analyse pointue de l’examen que la banque avait fait, ou pas, sur l’origine des capitaux. De théorique, le risque est alors devenu bien réel.”
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Beaucoup de zèle
Les banques ont fait preuve de beaucoup de zèle après la circulaire parce qu’il y avait encore moyen d’effectuer une régularisation (la DLU quater) et qu’il leur était donc facile de se couvrir, embraie sa collègue du cabinet Tiberghien, Merryll Callari. Elle attire par ailleurs l’attention sur la modification intervenue en février 2024 dans l’article 505 du code pénal. Il offrait une certaine échappatoire, tant pour les banques que pour leurs clients, en cas de fraude fiscale simple.
Dans cette situation, les banques acceptaient de rapatrier des capitaux sans dénoncer à la CTIF (Cellule de traitement des informations financières). Or, cet article vise à présent non seulement la fraude fiscale grave, mais aussi la fraude fiscale simple. “Ceci constitue un énorme bouleversement. Entré en vigueur peu après la fin de la dernière DLU (fin décembre 2023, ndlr), le 505 nouvelle mouture a paralysé la situation.”
Des dénonciations par dizaines de milliers
Si les clôtures de compte se sont banalisées, les déclarations de soupçon à la CTIF sont presque devenues la règle : la Cellule de traitement des informations financières en a reçu plus de 79.000 en 2023 ! “J’avais plusieurs clients dont je savais fort bien qu’ils ne posaient aucun problème, mais la banque prenait des règles de précaution plutôt que de conviction, reconnaît un ancien banquier.
Je peux comprendre, car le blanchiment d’argent relève du pénal, de sorte que la banque devient complice. Or, aujourd’hui, tout est blanchiment d’argent ! On est loin du trafic de stupéfiants. Le fait d’être administrateur ou même petit actionnaire d’une société évoquée dans la presse devient motif à examen attentif.” Procédé classique de la part d’une banque pour se dédouaner quand un client perçoit une somme importante en provenance de l’étranger, explique-t-il : vérifier et accepter, mais envoyer aussi une déclaration à la CTIF. À l’insu du client, bien entendu.
90% des signalements transmis à la CTIF ne sont même pas lus
Les banques ne peuvent pourtant pas dénoncer sans soupçons fondés. Certes, 90% des signalements transmis à la CTIF ne sont même pas lus, estime un magistrat. Et la plupart de ceux que la CTIF transmet à son tour au parquet demeurent sans suite, également par manque de temps.
Il reste qu’un client s’estimant dénoncé abusivement peut porter plainte. En 2017, la cour d’appel de Bruxelles a donné raison à un client dénoncé de mauvaise foi selon lui, et ce, en dépit d’ “agissements plutôt atypiques et portant à suspicion”, estime le cabinet Monard Law. Un cas rarissime…
“Dès que la banque a un soupçon de blanchiment, elle doit dénoncer.”
Les banques pourraient-elles se retenir de dénoncer, se contentant de ne pas ouvrir un compte si elles n’ont pas leurs apaisements sur l’origine des capitaux ?
“Non, rétorque Me Malherbe, car dès que la banque a un soupçon de blanchiment, elle doit dénoncer. Je connais une personne qui, sans être cliente, a été raconter sa vie à un banquier et a aussitôt été dénoncée !”
Un blanchiment ad vitam…
Non seulement presque tout relève aujourd’hui du blanchiment, mais ce dernier est un délit continu tant qu’on n’a pas payé l’impôt sur les fonds blanchis. “La Cour de cassation a naguère tranché à ce sujet, explique Jacques Malherbe : vous blanchissez l’avantage fiscal qui résulte du fait que vous n’avez pas payé le précompte de 15 ou 30% et ce blanchiment continue jusqu’au moment où vous payez l’impôt. La prescription ne court qu’après paiement de l’impôt. Le raisonnement me semble correct, compte tenu de la manière dont la loi est rédigée.”
On comprend donc la prudence des banques, mais le vrai problème, c’est qu’il n’y a pas moyen de s’expliquer avec elles. Il est impossible d’entrer en contact avec leur service compliance pour donner des explications, se plaignent les clients et leurs avocats. Le service de compliance est celui qui, au sein d’une entreprise, s’assure du respect des règles. À défaut de pouvoir le joindre, il faut passer par le gestionnaire s’occupant du client, ou le directeur d’agence. Lequel n’est parfois même pas au courant. Le service compliance est vraiment un État dans l’État !
Une banque revient très rarement sur sa décision
Le patron d’Ombudsfin confirme. “Dans les dossiers qui nous sont soumis, nous observons qu’une banque revient très rarement sur sa décision. Sauf s’il s’agit d’un simple problème de documents incomplets.”
La FN et l’Ukraine
Une fermeture de compte peut frapper même une grosse entreprise ! Une des principales banques du pays a ainsi décidé un jour de clôturer les comptes de la FN, car ne souhaitant plus être en relation avec un fabricant d’armes légères. Motif : contrairement aux armes lourdes, elles ne peuvent pas être tracées. Les autres banques en rapport avec la FN n’ont pas suivi et, après l’invasion de l’Ukraine, la FN a noué une relation nouvelle avec une autre des grandes banques du pays !
Autre souci : il n’est plus possible de régulariser depuis la fin 2023. Or, en période de DLU, il n’était pas rare qu’une banque éjecte son client pour défaut de régularisation. Et que ce dernier, souvent aidé par un avocat fiscaliste, arrive à inciter la banque à faire marche arrière. Ou trouve une autre banque l’acceptant après régularisation. “Jusqu’en 2021 ou 2022, ce n’est souvent qu’après avoir rencontré des problèmes en voulant rapatrier des capitaux que le client demandait l’aide d’un avocat fiscaliste, observe Céline Van Houte. Aujourd’hui, personne n’oserait envisager une pareille opération sans faire appel à lui !”
Après trois refus, direction la chambre
Un particulier ou une entreprise flairant une menace de clôture de compte pourrait se précipiter pour… souscrire un prêt, car cet autre contrat ne peut pas être rompu unilatéralement par une des parties, explique un banquier. “Un de nos clients avait défrayé la chronique de manière fort négative et la banque envisageait en conséquence de s’en défaire. Sauf qu’il avait, peu auparavant, obtenu un prêt hypothécaire. Nous avons donc renoncé.” Ce n’est cependant pas la panacée. On a observé des cas où la banque maintenait le compte, mais en réduisant le service au minimum.
Comment réagir quand on reçoit un refus ou une clôture de compte ? S’adresser à deux autres établissements. Qui refuseront probablement aussi. Mais avec trois refus en main, on peut alors s’adresser à la chambre du service bancaire de base, un service qui dépend du SPF Économie. Celle-ci désignera alors, endéans 60 jours, une banque devant accueillir l’exclu. Existant depuis 2003 pour les particuliers, ce service a été étendu aux entreprises en janvier 2024.
Me Stalars évoque la réponse négative reçue par une entreprise ayant fait appel à la chambre. “Nous avons introduit un recours devant le Conseil d’État, au motif qu’il n’y avait pas moyen d’exercer une défense en l’absence de motivation à la décision. Mais pour avoir le temps de mener cette procédure à bien, j’ai également dû introduire une procédure en référé devant le tribunal de l’entreprise. Le Conseil d’État s’est montré sensible à notre argument et a cassé la décision.” Un cas unique, semble-t-il.
Ce n’est pas encore gagné !
Tout baigne enfin pour l’entreprise au bénéfice de laquelle la chambre désigne une nouvelle banque ? Nullement ! Premier souci : cette banque tarde à prendre contact, sous divers motifs. Ensuite, elle envoie un questionnaire détaillé, toute réponse de la société engendrant 10 nouvelles questions et ainsi de suite. “La banque s’enquiert de l’origine des fonds, de celle des contrats, de l’identité des intermédiaires, etc., en remontant de 10, puis 15 ans. Absurde : la banque doit mesurer son risque, oui, mais celui d’aujourd’hui, pas celui d’il y a 15 ans”, proteste l’avocat.
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On arrive ainsi très loin du délai de 45 jours endéans lequel le service bancaire de base doit être offert. Le client finit par jeter l’éponge… et c’est sans doute le but. Dans le cas présent, il a trouvé une banque à l’étranger. Plus souples, les néobanques sont une autre alternative, mais pour un service plus limité. On comprend qu’une banque n’apprécie pas d’être désignée pour ouvrir un compte à une société jugée suspecte par une consœur. N’est-ce pas même absurde ? “Ne vaudrait-il pas mieux que le client à risque, bien connu de sa banque, fasse l’objet d’une attention accrue, quitte à payer un supplément ?”, interroge Me Stalars.
Soyons complet. En cas de refus de la part de la banque désignée par la chambre du service bancaire de base, l’entreprise peut introduire une plainte à Ombudsfin. Après examen du dossier, cet organisme peut contraindre la banque à accepter d’ouvrir un compte à l’entreprise. Cette issue positive n’a toutefois représenté que deux cas sur la dizaine de plaintes reçues en 2024. Soyons juste également. Dans certains dossiers, la banque a accepté d’attendre… plusieurs années, le temps que la chambre soit active et désigne une autre banque. Mais c’est du passé…
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