Plus de 2.100 coopérateurs du holding Arco ont assigné jeudi en justice l’Etat belge « afin de le tenir coresponsable des pertes subies sur leur investissement » après la chute de Dexia, a annoncé Deminor qui assiste les coopérateurs.
Par cette assignation, l’Etat belge a été appelé en « intervention forcée » dans la procédure judiciaire en cours devant le tribunal de commerce de Bruxelles, précise Deminor.
Cette procédure a été intentée au mois de septembre 2014 par un groupe de coopérateurs contre le groupe Arco et la banque Belfius. Elle a été étendue en mars 2015 à l’ancienne présidente du comité de direction d’Arco, Francine Swiggers.
Pour les coopérateurs, l’Etat belge leur a dit à tort, depuis 2008, que l’investissement Arco était sûr grâce à la garantie de capital promise en 2008. « Ainsi, les coopérateurs ont conservé leur investissement jusqu’à la liquidation qui leur a été présentée comme un fait accompli. La chance est infime que les coopérateurs puissent récupérer quelque chose de la liquidation », souligne Deminor.
En 2014, la Commission européenne a estimé que la garantie de capital constituait une aide d’Etat illégale. « Depuis cette décision, l’Etat belge se cache derrière des procédures judiciaires afin de ne pas honorer son engagement. »
