L’amende infligée aux Pays-Bas en 2010 à Ageas pour la mauvaise communication de Fortis sur les conditions lors de la reprise d’ABN AMRO, a été confirmée en appel, annonce l’assureur ce mardi sur son site internet. “Cette décision est définitive. Dès lors, Ageas paiera l’amende d’EUR 576.000.”
L’autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) a sanctionné Ageas en 2010 en raison de la communication incomplète de Fortis lors du rachat d’ABN AMRO. “Fortis avait communiqué sur sa solvabilité future des informations recélant ou susceptibles de recéler un signal incorrect ou trompeur, et n’avait pas communiqué en temps opportun sur les conséquences financières des cessions imposées par la Commission européenne dans le cadre de la reprise d’ABN AMRO.”
Deux événements précis ont été mis en avant par le collège d’appel pour les entreprises de La Haye. Le premier est une présentation menée par Jean-Paul Votron, alors CEO de Fortis. Il y avait évoqué une solvabilité “conforme aux plans” et “forte”. Selon la justice néerlandaise, l’entreprise n’a “pas communiqué conformément à ses connaissances internes sur sa solvabilité et ses attentes à ce sujet”.
Le deuxième événement se rapporte à la rétention d’informations sensibles. Le 14 juin 2008, le Financiële Telegraaf publiait un article faisant état des négociations entre Fortis et Deutsche Bank à propos du rachat de parts de la banque d’affaires d’ABN AMRO, rendu obligatoire par la Commission européenne. Selon l’information dans cet article, Fortis “n’aurait pas dû conserver des informations sensibles qu’il détenait depuis le 21 mai 2008”, a estimé le collège.
Le collège d’appel pour les entreprises de La Haye rejette le recours introduit par Ageas et confirme l’amende de 576.000 euros infligée à Aegas. Celle-ci avait déjà été confirmée une première fois par le tribunal de Rotterdam en mai 2011.
Mi-février, l’assureur indiquait que les amendes concernant deux autres dossiers Fortis avaient été annulées en appel.
