Avez-vous déjà pensé à la médiation?

Lorsqu’un conflit surgit entre deux parties, le tribunal se profile souvent comme le seul recours envisagé. Or il n’est pas toujours nécessaire d’en arriver là. Il est aussi possible de parvenir à une solution sans passer par le tribunal. Maria-Clara Van den Bossche et Alice Boulvain sont toutes deux avocates spécialisées dans la médiation chez Loyens & Loeff.

“Nombreux sont ceux qui assimilent le métier d’avocat aux procédures judiciaires”, déclare Maria-Clara Van den Bossche comme une évidence. “Elles sont en principe publiques et largement relayées par les médias. Tout le monde a donc cette image de l’avocat qui plaide au tribunal.”

Et pourtant, l’action en justice n’est désormais plus la seule voie qui existe pour résoudre un litige. “Les parties peuvent également choisir de régler leur différend en dehors du tribunal, via une médiation par exemple”, poursuit sa collègue Alice Boulvain. “Cette procédure est déjà courante pour résoudre les litiges familiaux, mais encore assez rare dans le cas des litiges commerciaux.”

Les avantages

À tort, si l’on en croit nos deux expertes. La démarche de médiation par laquelle les parties font appel à un médiateur afin de trouver une solution à leur différend, sous la forme d’un accord, présente en effet toute une série d’avantages.

Maria-Clara Van den Bossche nous les résume : “La médiation est confidentielle, tandis qu’une procédure judiciaire est en principe publique. Elle est aussi bien plus rapide qu’une procédure judiciaire et, souvent, bien moins chère. Les parties s’engagent à trouver ensemble une solution au conflit qui les oppose. Celle-ci ne leur est donc pas imposée, ce qui facilite considérablement son acceptation par chacune des parties. En outre, le médiateur n’est pas tenu d’appliquer le droit au sens strict, mais peut chercher une solution pragmatique, qui soit acceptable pour les deux parties. Les médiateurs agréés ont été spécialement formés à cette fin. Par ailleurs, les parties peuvent opter pour un médiateur ayant une bonne connaissance de leur secteur d’activité, ce qui n’est pas toujours le cas des juges. Enfin, en cas d’accord, les parties peuvent le faire homologuer par un juge, ce qui lui donne force exécutoire, c’est-à-dire qu’il aura les mêmes effets qu’un jugement. Toutes les parties sont ainsi tenues de le respecter.”

La médiation ne se prête pas à toutes les situations

Cela ne signifie pas pour autant que la médiation se prête à toutes les situations, et encore moins à toutes les affaires de droit commercial. “Dans le cas d’un partenariat entre associés destiné à développer et à promouvoir un projet immobilier s’étendant sur plusieurs années”, explique Alice Boulvain. “Si la répartition des tâches ou des rémunérations donne lieu à un conflit, il est alors préférable de se tourner vers la médiation pour le régler celui-ci. C’est plus rapide, moins cher et cela permet surtout aux parties de conserver de bonnes relations. Une procédure judiciaire entraîne souvent son lot d’agressivité et d’hostilité, ce qui peut mettre en péril les relations et, partant, l’achèvement du projet.” Pour donner un exemple de situation à laquelle la médiation se prête moins, citons le cas d’une facture à recouvrer auprès d’un débiteur de mauvaise foi. Selon Alice Boulvain : “Dans ce cas, la recherche d’un accord à l’amiable est une pure perte de temps car le risque est grand que le débiteur fasse faillite au final.”

Il est donc primordial de bien examiner la situation avant de recourir à la médiation, mais il est évident qu’il s’agit d’une méthode efficace et rapide pour régler des conflits commerciaux ou opposant des entrepreneurs.

Vous désirez plus d’infos? Surfez vers www.loyensloeff.be

Lisez plus ici sur la réforme du droit des sociétés et avantages pour les entreprises familiales.

Lisez plus ici sur les avantages d’un partenariat public-privé.