9. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils aider mon entreprise ?
Certaines entreprises risquent d’avoir des problèmes de liquidités. Pour tenir durant la crise, les pouvoirs publics mettent en place des mesures d’étalement des cotisations sociales et des taxes, et un chômage temporaire facilité. Mais pas automatique…
L’Etat ne reste pas les bras croisés face à l’impact économique du coronavirus. Les Régions et le gouvernement fédéral ont mis en place des task forces pour suivre l’évolution de la crise. L’une des premières décisions con-cerne les indépendants. Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, a sorti une circulaire qui autorise les indépendants à demander un report du paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalités, si leurs affaires sont impactées par les effets du virus.
D’autres mesures suivent. La Région wallonne a réactivé via la Sowalfin un fonds d’urgence, déjà utilisé lors de la crise financière de 2008, garantissant des crédits d’entreprise. L’Agence wallonne à l’exportation peut, elle, rembourser les droits d’inscription à des salons étrangers. Des mesures qui pourraient être prises dans d’autres Régions.
Taxes et cotisations sociales rééchelonnées
Toutes les décisions prises ou projetées visent à donner de l’oxygène aux entreprises et aux indépendants, qui risquent de tomber à court de cash durant la période de crise. Le gouvernement fédéral a décidé de faciliter l’accès au chômage temporaire et est également prêt à accepter des plans de paiements échelonnés pour les cotisations patronales, la TVA, le précompte professionnel, l’impôt sur les revenus et des sociétés. Le tout sans pénalités, mais pour autant bien sûr que l’impact du Covid-19 soit vraiment à l’origine des ennuis de l’entreprise. Un revenu de remplacement est aussi attribuable pour les indépendants forcés d’arrêter leur activité en raison de la crise (droit passerelle, à partir de 1.266,37 euros par mois). Le gouvernement promet aussi d’accepter les retards d’exécution de marchés publics si le coronavirus en est vraiment la cause. Ces mesures ont été discutées avec le Groupe des 10, la plus haute instance de concertation entre les syndicats et le patronat.
Un revenu de remplacement est aussi attribué pour les indépendants forcés d’arrêter leur activité en raison de la crise.
” La crise peut durer un à deux mois, tout au plus, estime Julien Manceaux, senior economist à la banque ING. Il y a d’abord un choc de la demande, avec un premier effet sur le voyage, les transports aériens, les hôtels, les restaurants. Le problème est que l’impact peut s’étendre à d’autres secteurs si les gens ont moins envie de sortir : supermarchés, cinémas. Il faut alors songer à des mesures, notamment pour les entreprises les plus fragiles. Tout ce que les pouvoirs publics peuvent faire, c’est soulager le manque de trésorerie, faciliter le chômage temporaire, pour réduire les charges. ”
Beaucoup de ces mesures ont été déjà prises lors de crises précédentes. Denis Ducarme, par exemple, avait mis en place des facilités pour les cotisations sociales pour les éleveurs impactés par la peste porcine, dans le Luxembourg, où des abattages préventifs avaient été organisés. La crise consécutive aux attentats de Bruxelles, le 22 mars 2016, avaient également donné lieu à une batterie de mesures en particulier pour l’horeca, comme l’accès facilité au chômage temporaire, la suppression de la taxe régionale, le report de cotisations sociales. Immédiatement après les événements, Bruxelles avait connu une chute de près de 50% de la fréquentation de ses hôtels et de ses restaurants.
Chômage pas tout à fait automatique
” Nous souhaitons que l’on remette en vigueur, comme après les attentats, un accès automatique au chômage temporaire pour les ouvriers et les employés, pour sauvegarder l’emploi, indique Rodolphe Van Weyenbergh, secrétaire général de BHA (Brussels Hotels Association). C’est la mesure la plus urgente à prendre, car les annulations grimpent de manière exponentielle “. Il a été partiellement entendu. L’accès au chômage temporaire pour cause de force majeure a été facilité et le taux d’allocations augmenté (passant de 65à 70% de la rémunération moyenne plafonnée à 2.754,76 euros par mois), jusqu’au 30 juin.
Il y a toutefois des différences avec la crise consécutive aux attentats. ” Ceux-ci ont eu lieu brutalement, de manière localisée. Toute la question était de faire revenir la confiance. L’épidémie couvre une zone plus large, la confiance ne peut revenir que lorsqu’elle sera sous contrôle “, déclare Marc Van Muylders président de la section hébergements touristiques à Horeca Bruxelles. Lors de ses visites, il a pu constater l’effet du virus. ” Je suis allé au restaurant Les Armes de Bruxelles hier midi ( le 3 mars, Ndlr), il y avait juste deux tables occupées, les groupes avaient annulé. Beaucoup de restaurants vivent cette réalité car beaucoup d’entreprises ont imposé des restrictions aux voyages pour une ou quelques semaines. ”
Arnaud Leplae, secrétaire général de l’Union des classes moyennes (UCM) est plutôt satisfait des premières mesures annoncées par les Régions et le fédéral. ” Cela va permettre de passer un cap difficile “, dit-il. L’UCM regrette toutefois que l’accès au chômage temporaire pour force majeure ne soit pas automatique, comme ce fut le cas pour les attentats. ” Il faudra toujours fournir des explications à l’Onem et attendre une décision “, précise un communiqué de l’UCM. Une réponse dans les trois jours est promise. Ce refus d’un automatisme est visiblement dicté par la crainte d’un effet d’aubaine.
La crainte des entreprises
Pourtant, comme le rappelle Julien Manceaux, d’ING, le coronavirus a un impact potentiel très large. ” Les attentats ont entraîné un choc sur la demande. Ici, la crise du coronavirus peut produire aussi un choc sur l’offre et la production, par exemple pour les entreprises qui ont des soucis d’approvisionnement car leurs fournitures viennent de Chine ou d’Italie. L’ampleur de ce choc n’est pas encore visible. “Il faudra attendre les statistiques publiées vers la fin mars “, indique Julien Manceaux.
Pour l’instant, ces mesures n’ont guère fait l’objet d’une très large publicité. Les pouvoirs publics et les organisations patronales cherchent en effet à ne pas effrayer la population. Les employeurs craignent aussi une épidémie de certificats médicaux nourrie juste par la peur de l’épidémie, qui exposeraient les entreprises à devoir payer des semaines de salaire garanti, à un moment très délicat.
Incapacité de travail ou chômage temporaire ?
Pour les entreprises, le coronavirus et la psychose qui l’entoure entraînent des problèmes et des soucis particuliers. Voici quelques éléments fournis par Louis Warlop, expert social à la FEB.
– L’entreprise ne peut imposer une quarantaine aux travailleurs venant de pays touchés par le Covid-19. L’entreprise ne peut pas davantage envisager un chômage temporaire pour cause de force majeure. Elle ne peut non plus imposer un examen médical de contrôle, ” sauf si un accord a été conclu avec le personnel à travers les structures de concertations de l’entreprise “, indique Louis Warlop.
– Que faire s’il y a des signes de contamination ? L’employeur peut demander au salarié qui présente des signes visibles de la maladie (fièvre, toux, difficultés respiratoires) d’aller voir le médecin du travail et son médecin généraliste, qui déterminent si le salarié est malade (du coronavirus ou d’une autre maladie), et peuvent délivrer une attestation d’incapacité de travail. ” L’employeur ne peut obliger le salarié à voir un médecin, mais dans ce type de situation, dans l’intérêt des autres travailleurs, il vaut mieux le faire. ” S’il est malade, le salarié entre dans le processus habituel : salaire garanti pendant un mois pour l’employé et mutuelle s’il est plus longtemps en incapacité de travail.
– Quid si le salarié est contaminé mais pas malade ? Il s’agit de ce qu’on appelle un porteur sain. L’entreprise ne peut les connaître que s’ils se déclarent, ou s’il y a un dépistage convenu entre partenaires sociaux au niveau de l’entreprise. Ils présentent un risque de contamination pour leurs collègues. ” L’entreprise peut les mettre en quarantaine, soit sous le régime du télétravail, ce qui ne change rien au paiement du salaire, soit, si c’est impossible, avec le bénéfice d’un chômage temporaire. ”
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