Le gâchis est complet pour l’Etat belge et le ministère des Finances qui se voient recalés dans le procès des sociétés de liquidités. Seize ans de procédures pour rien!
Grosse déception pour l’Etat belge et le ministère des Finances dans le procès des sociétés de liquidités, l’une des plus grandes fraudes fiscales présumées, chiffrée à 75 millions d’euros et dont les faits remontent à la fin des années 1990. Après plus de 10 ans d’instruction, de multiples incidents de procédure et un procès en première instance chahuté, la cour d’appel de Bruxelles a jugé irrecevables les poursuites à l’encontre du prince Henri de Croÿ (et des quatre autres prévenus), accusé d’avoir aidé plusieurs entreprises familiales belges à éluder l’impôt au travers du mécanisme des sociétés de liquidités (du nom de ce montage fiscal visant à diminuer la base imposable d’une société).
Dans son arrêt rendu lundi dernier, la cour fait valoir les méthodes déloyales des enquêteurs et du juge anversois lors de l’instruction. Sans tenir compte de leurs arguments sur le fond, elle déboute complètement les plaignants (et le très zélé Karel Anthonissen, directeur de l’ISI Gand, à l’origine du dossier), qui auraient dû s’assurer de la légalité de leurs preuves. Du côté de la défense, on se dit bien évidemment satisfait de cette décision au pénal. Pour Michèle Hirsch et Sophie Vanhaelst, qui défendaient Henri de Croÿ, il s’agit d'”une grande victoire” et d'”un arrêt courageux”. Courageux parce que, disent-elles, “dans le contexte actuel de chasse aux sorcières, d’aucuns ont tendance à considérer qu’il n’y a plus d’innocence possible dès lors que des poursuites fiscales existent.”
A l’image de KB Lux
Avocate de l’Etat, Martine Bourmanne se dit pour sa part scandalisée. “La cour considère qu’une audition irrégulière d’un témoin en France rend caduque l’entièreté de la procédure, déplore-t-elle, envisageant un éventuel pourvoi en cassation. C’est un déni de justice qui permet d’éviter le fond de la fraude. Cela veut dire que dans de grosses affaires de ce genre, la moindre erreur dans l’enquête met à néant tout un procès.”
La décision en rappelle effectivement une autre : celle rendue en 2011 par la Cour de cassation dans le cadre du procès KB Lux. Là aussi, il s’agissait d’une méga-fraude présumée qui s’est soldée par plusieurs acquittements, dont celui de l’ancien patron de la KB Lux Damien Wigny. Là aussi Michèle Hirsch et Sophie Vanhaelst étaient à la manoeuvre. De graves fautes avaient également été constatées dans l’instruction. Là aussi le fiasco avait été total. L’issue du procès n’avait pas permis d’en avoir le coeur net, à savoir si le fisc avait bel et bien été floué ou pas. A ceci près qu’ici, à l’inverse de l’affaire KB Lux, les tribunaux fiscaux n’ont rien trouvé à redire aux montages utilisés par Henri de Croÿ.
Sébastien Buron
