Fisc : une nouvelle arme contre les "fraudeurs légaux"

01/02/11 à 12:31 - Mise à jour à 12:31

Source: Trends-Tendances

Les "transactions visant à éluder l'impôt, conformes à la lettre de la loi mais qui en trahissent l'esprit", coûtent très cher aux "contribuables honnêtes", selon l'OCDE, qui met à disposition des administrations fiscales un nouvel outil pour lutter contre ce fléau.

Fisc : une nouvelle arme contre les "fraudeurs légaux"

La "planification fiscale agressive", par les grandes sociétés et les personnes les plus fortunées, "a un coût très élevé pour les contribuables honnêtes" dans de nombreux pays, dénonce l'Organisation de coopération et de développement économiques dans un communiqué. L'organisation vise ici "la réalisation de transactions visant à éluder l'impôt conformes à la lettre de la loi mais qui en trahissent l'esprit".

L'OCDE a conçu une boîte à outils destinée aux administrations fiscales "pour les assister à identifier les secteurs à risque et à décider s'ils doivent y répondre et comment. A cette fin, elles ont besoin d'informations qui viennent à point nommé et qui soient ciblées et complètes."

Or, "une détection et une résolution à un stade précoce présentent des avantages à la fois pour les contribuables, en leur fournissant une plus grande certitude, et pour les gouvernements, estime l'organisation. Il en résultera moins de contrôles de routine, une plus grande transparence et cela aura un impact positif sur la culture de discipline fiscale en général. A titre d'exemple, les règles de divulgation britanniques ont permis de réduire de 12 milliards de livres sterling les possibilités d'évasion fiscale."

Certains pays, l'Australie, le Canada, l'Espagne, les Etats-Unis, la France, l'Irlande, l'Italie, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, ont d'ores et déjà introduit des initiatives de divulgations complémentaires visant à améliorer leur capacité à identifier la planification fiscale agressive et à y répondre, énumère encore l'OCDE.

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