Ces 600 millions que le fédéral doit encore à la Wallonie

28/03/12 à 09:45 - Mise à jour à 09:45

Source: Trends-Tendances

Les entités fédérées ne se considèrent pas liés par les 250 millions d'euros visés par le gouvernement Di Rupo. Elles veulent d'abord, notamment, récupérer les arriérés que doit le fédéral aux Régions, qui atteindraient 600 millions d'euros pour la seule Wallonie.

Ces 600 millions que le fédéral doit encore à la Wallonie

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Les entités fédérées ne se considèrent pas liés par les 250 millions visés par l'Etat (Antoine)

Les entités fédérées ne se considèrent pas liées par l'objectif d'économie de 250 millions d'euros que s'est fixé le fédéral en voulant leur transférer les compétences dites "fantômes" ou "usurpées", a indiqué mardi soir André Antoine, ministre du Budget de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l'issue de la conférence interministérielle du budget.

L'objectif a d'ailleurs été retiré de la note, a-t-il précisé. "Nous sommes venus nous asseoir pour discuter mais cela n'entraîne pas chez nous une obligation de résultat", a-t-il expliqué.

Les entités fédérées ont par ailleurs avancé, lors de la réunion, des demandes "reconventionnelles" qui seront examinées dans des groupes de travail. Celles-ci portent sur les programmes de résorption du chômage et les arriérés que doit le fédéral aux Régions, selon le ministre qui évalue le montant à 600 millions d'euros pour la seule Wallonie.

Elles visent aussi la taxe complémentaire sur le LPG que le fédéral ne reverse plus aux Régions, l'entretien de certains bâtiments et les conséquences de l'arrêt européen Breitsohl qui ont privé les Régions de droits d'enregistrement pour la construction de bâtiments neufs. Quant à la contribution à l'Union européenne, les entités fédérées considèrent que la question a été réglée en 2002 dans une modification de la loi de financement.

Les demandes fédérales visaient quant à elles la coopération universitaire, certains éléments de politique scientifique, la coordination des droits de l'enfant en matière de justice, le paiement de primes syndicales ou la contribution à la pension des agents des Communautés et des Régions. "Nous voulons bien être responsables et loyaux pour 2012 dans le cadre de ce qui est prévu dans nos budgets mais il n'est pas question d'arriérés", a souligné André Antoine à propos des pensions.

Les Régions ont enfin demandé une vue d'ensemble sur la trajectoire de financement que chaque entité devra respecter pour retrouver l'équilibre budgétaire d'ici 2015 ainsi que les efforts déjà accomplis. Un groupe de travail se penchera sur le cas des pouvoirs locaux, associés eux aussi à cet objectif.

Il n'y a pas de garantie d'obtenir 250 millions d'euros (Vanackere)

Commentant le résultat de la conférence interministérielle budget et le fait que les entités fédérées ne se considèrent pas comme liées par l'objectif de 250 millions d'euros que s'est fixé le gouvernement fédéral, Steven Vanackere, ministre fédéral des Finances, a reconnu qu'il n'y avait aucune garantie d'obtenir ce montant.

"Il n'y avait aucune garantie hier et il n'y en a toujours pas aujourd'hui, a-t-il admis. Mais j'ai constaté chez tous les participants une volonté de discuter du sujet et de rechercher un accord qui sera soutenu par chacun."

Guy Vanhengel, ministre bruxellois du Budget, a pour sa part fait remarquer qu'il y a toujours des tiraillements quand certains partis sont dans les gouvernements régionaux sans faire partie du gouvernement fédéral, visant spécifiquement la N-VA et Ecolo : "Leurs objectifs ne sont pas les mêmes que ceux des partis qui sont au gouvernement fédéral. Nous devons malgré tout essayer de trouver une solution ensemble pour satisfaire les engagements pris à l'égard de l'Union européenne."

Trends.be, avec Belga

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