La Cour constitutionnelle rejette le recours contre les flexi-jobs

28/09/17 à 14:59 - Mise à jour à 14:58

Source: Belga

La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de rejeter le recours intenté par les syndicats contre les flexi-jobs, les "petits" emplois promus par le gouvernement pour le secteur de l'Horeca.

La Cour constitutionnelle rejette le recours contre les flexi-jobs

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Les syndicats avaient saisi la Cour pour demander l'annulation des articles de la loi de 2015 qui instaurent un système de flexi-jobs pour le secteur de l'Horeca. Ces emplois sont soumis à un régime spécifique en matière de droit du travail, qui est associé à un traitement particulier sur le plan de la sécurité sociale et de la fiscalité.

Les syndicats estimaient que ce régime viole les principes d'égalité et de non-discrimination des citoyens, de même que le droit à la négociation collective et le droit d'association. La Cour a estimé que ce n'était pas le cas et a rejeté le recours.

Dans une réaction sur Twitter, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale a estimé que "la Cour constitutionnelle ne laisse pas tomber les 28.000 flexi-jobbers". "Nous continuons, nous étendons. Les flexi-jobs, c'est top! ", a-t-il conclu.

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