Des millions de litres de rosé espagnol vendus pour du vin français : cette tromperie massive, mise au jour en France par l’administration chargée de la répression des fraudes, illustre l’âpreté de l’affrontement entre viticulteurs espagnols et français.
Après avoir reçu des alertes fin 2015 sur la “francisation” de vins espagnols, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a ouvert une enquête en 2016, qu’elle a poursuivie en 2017.
Les cas de “francisation” qu’elle a relevés au cours de ces investigations concernaient plus de 70.000 hectolitres de vin. Soit l’équivalent de 10 millions de bouteilles de rosé.
Selon les établissements, les quantités de vin présentées frauduleusement allaient de 2.000 hectolitres à 34.500 hectolitres. “Des vins espagnols étaient revendus en vrac en tant que +vin de France+ voire en usurpant un nom” d’origine française protégée, a expliqué la DGCCRF dans son rapport consulté lundi.
Au total, 743 établissements ont été contrôlés en 2016/2017 : “22% des établissements visités en 2016 et 15% des établissements visités en 2017 faisaient l’objet de non-conformités allant de la présentation confusionnelle à la francisation”, a précisé cet organisme.
Une fleur de lys, une cocarde française, la mention “Produced in France” ou encore la mention “Embouteillé en France” étaient mises en avant alors que la mention d’origine “Vin d’Espagne” ou “Vin de la communauté européenne” figurait au dos de la bouteille et de façon peu lisible, ont relevé les auteurs du rapport.
L’enquête de l’administration chargée de la répression des fraudes a été “étendue aux cafés, hôtels et restaurants pour vérifier notamment l’origine des vins vendus au pichet ou au verre”, 2.414 établissements ayant été ainsi contrôlés.
Les enquêteurs ont constaté parmi les manquements “l’absence de mention d’origine du vin sur la carte des vins alors que la confusion est entretenue par l’utilisation de dénominations commerciales à consonance française”, mais aussi “des francisations volontaires de l’origine”, alors qu’il s’agissait de vin d’Espagne.
Pourquoi une telle fraude ? “Une question de prix !”, a répondu à l’AFP Jérôme Despey, le secrétaire général du syndicat agricole FNSEA et viticulteur dans l’Hérault (Sud). “Le rosé en vrac espagnol se vendait en 2016 autour de 0,35 euro le litre, au niveau français on était en moyenne à 0,85 euro le litre, ça allait du simple au double !”, rappelle-t-il.
Peines de prison
Un écart dû en grande partie à d’importants excédents de production en Espagne en 2016, qui ont entraîné des baisses de prix.
La situation s’est rétablie avec la récolte 2017, très petite dans toute l’Union européenne, a noté M. Despey, pour lequel ces contrôles vont “dans le bon sens” : “Il faut continuer à avoir une pression des contrôles pour que des choses pareilles ne puissent plus se reproduire”, a-t-il souhaité, appelant également le gouvernement à mettre en place “un étiquetage plus clair sur l’origine des produits”.
“J’ai demandé à la DGCCRF (..) de poursuivre ses contrôles dans le secteur de manière régulière”, a assuré Delphine Gény-Stephann, la secrétaire d’État à l’Économie, rappelant que la France est le deuxième producteur mondial de vin.
Les tensions entre viticulteurs des deux pays ont connu un pic en 2017, avec une multiplication d’actions de viticulteurs dans le sud de la France pour protester contre ces importations.
Les ministres français et espagnol de l’Agriculture s’étaient rencontrés il y a un an à Paris pour tenter d’enterrer la hache de guerre. Cette rencontre a permis, depuis, la mise en place d’outils en vue de limiter la volatilité des prix, selon M. Despey.
Lorsque des fraudeurs ont été dépistés, il y a eu des injonctions de mises en conformité, des procès-verbaux et des procédures pénales pour tromperie. Mais selon la DGCCRF, si “des manquements graves” ont été relevés, “pouvant porter sur de grands volumes”, “les contrôles ont montré que la réglementation était correctement appliquée dans la majorité des cas”.
