Les 2 nouveaux commandements des banques US

11/10/11 à 18:35 - Mise à jour à 18:35

Source: Trends-Tendances

La réglementation Volcker, en pleine discussion, a pour objectif de limiter la spéculation chez les banques. Il grave dans le marbre deux nouveaux interdits. Les banques ont jusqu'au 13 janvier 2012 pour réagir.

Les 2 nouveaux commandements des banques US

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Les autorités américaines ont publié mardi un projet de directive destiné à mettre en oeuvre la réglementation Volcker. Cette disposition de la loi de réforme de Wall Street est destinée à limiter la spéculation chez les banques.

Les banques et les parties concernées ont jusqu'au 13 janvier 2012 pour réagir à ce document de près de 300 pages et faire connaître leur avis, conformément au processus habituel de consultation avant la publication du règlement définitif, a indiqué la Federal Reserve, la banque centrale américaine, dans un communiqué.

Le projet de directive "porte sur deux interdictions, rappelle la Fed :

- il interdit "aux banques de dépôts assurées par l'Etat, aux holdings bancaires et à leurs filiales de détenir et gérer à court terme pour leur propre compte tout type de titres financiers, produits dérivés et autres instruments financiers, à certaines exceptions près" ;

- il interdit à ces mêmes établissements "de détenir des fonds spéculatifs et des sociétés de capital-investissement, d'investir dans ce genre d'entités ou d'avoir certaines relations avec elles, à certaines exceptions près".

Parmi les dérogations prévues par les régulateurs figurent les transactions concernant les obligations du Trésor américain ou celles émises par les organismes publics américains ou parapublics comme les agences de refinancement hypothécaires Fannie Mae et Freddie Mac, ainsi que les titres de dette émis par les collectivités locales et les Etats fédérés américains.

La réglementation Volcker est l'une des disposition les plus controversées de la loi de réforme de Wall Street promulguée en juillet 2010. Les banques ont d'ores et déjà annoncé qu'elles seraient particulièrement attentives aux exemptions proposées, qu'elle souhaitent les plus larges possibles.

Trends.be, avec Belga

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