Une cour d’appel américaine a estimé que la majorité des tarifs douaniers instaurés cette année par le président Donald Trump étaient illégaux. Malgré ce jugement, ils restent en vigueur pour l’instant, comme l’a souligné Trump sur son réseau Truth Social.
Pour la politique économique du président, cette décision constitue un coup dur. La cour a rejeté l’argument de Trump selon lequel il pouvait appliquer ces droits de douane grâce à la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi américaine sur les pouvoirs économiques d’urgence datant des années 1970. Selon les juges, cette loi ne prévoit nulle part la possibilité d’imposer des droits de douane, qui restent une prérogative du Congrès.
Cette décision confirme un jugement rendu en mai, mais n’entrera en application que le 14 octobre, laissant à la Maison-Blanche le temps de saisir la Cour suprême pour tenter de faire valoir sa position.
Sur Truth Social, Trump a insisté : « Tous les tarifs restent en vigueur ! »
Et il a averti : « Si ces tarifs étaient supprimés, ce serait une catastrophe totale pour le pays. »
Quelles alternatives pour Trump ?
L’IEEPA a servi de base pour la plupart des droits de douane, mais pas pour tous. Les taxes les plus lourdes appliquées à la Chine, au Canada et au Mexique sont couvertes par cette loi. Si la Cour suprême confirme le jugement, Trump pourrait voir sa marge de manœuvre réduite et devrait probablement obtenir l’aval du Congrès pour imposer certains tarifs, bien que d’autres voies juridiques restent possibles.
Pour ses droits de douane sur les voitures et l’acier importés, Trump s’est appuyé sur une autre loi.
Et il n’est pas certain que la Cour suprême lui donne raison. Même si la majorité des juges y sont conservateurs, de nombreux experts juridiques estiment que Trump outrepasse ses pouvoirs présidentiels.
Pas le pouvoir de taxer
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Trump a instauré, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes allant de 10 à 50% selon les produits et les pays. Ce sont ces droits de douane — différents de ceux ciblant l’automobile, l’acier, l’aluminium ou le cuivre — qui sont au cœur du conflit. Le jugement précise que si la loi confère au président des pouvoirs étendus en cas d’urgence nationale, elle ne lui donne pas explicitement celui d’imposer des droits de douane, prérogative réservée au Congrès. Les juges soulignent que les surtaxes décidées par Trump s’appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis, sans limite de durée.