Une pollution des sols due à une fuite de mazout constitue un problème sérieux pour les entreprises et les organisations. Heureusement, comme les particuliers, celles-ci peuvent compter sur le soutien du Fonds Promaz pour l’assainissement requis.
Nul n’est à l’abri de pareille mésaventure : vous utilisez une installation au mazout pour chauffer les bureaux de vos employés et/ou l’atelier de vos ouvriers. Une fuite du réservoir ou d’une des conduites entraîne une pollution du sol. Pas de panique ! Vous pouvez compter sur une aide opérationnelle et/ou financière grâce au Fonds Promaz. Celui-ci est le résultat d’un accord de coopération interrégional entre le gouvernement fédéral et les autorités régionales.
Une intervention pour les bâtiments sans fonction résidentielle
Promaz intervient donc non seulement pour les habitations des particuliers mais aussi pour les bâtiments sans fonction résidentielle, qu’il s’agisse d’immeubles de bureaux, de bâtiments religieux et publics, de maisons de repos, d’hôpitaux, d’écoles, d’hôtels… Promaz ne pose qu’une condition : la citerne et les conduites doivent servir au chauffage des personnes dans un bâtiment, que la citerne soit toujours en service ou qu’il s’agisse d’un exemplaire hors service ayant entraîné une pollution dans le passé. Peu importe que la procédure d’assainissement ait commencé ou soit déjà achevée. Vous pouvez opter pour un soutien financier et/ou opérationnel.
Promaz intervient également dans des bâtiments non destinés à l’habitation : bureaux, bâtiments gouvernementaux et religieux, centres de soins résidentiels, hôpitaux, écoles, hôtels…
En cas d’intervention opérationnelle, Promaz effectue l’assainissement à votre place. Le fonds collabore avec un expert agréé et désigne un entrepreneur. Il prend en charge les coûts à concurrence de 100.000 euros maximum (TVA comprise).
L’intervention financière s’applique si vous décidez d’effectuer vous-même l’assainissement des sols et de le préfinancer. Promaz intervient alors pour le remboursement des frais encourus, toujours jusqu’à un maximum de 100.000 euros, conformément à la législation régionale et aux directives établies par Promaz. Vous pouvez effectuer la demande de remboursement dès que vous avez reçu une déclaration de bonne fin, émise par l’autorité régionale compétente.
Souhaitez-vous en savoir davantage sur Promaz ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site www.promaz.be. Vous pouvez également former le 0800 63 636, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. Vous pouvez introduire votre demande d’intervention en remplissant le formulaire en ligne ou par envoi postal recommandé.
Vous vous demandez si vous avez droit au soutien de Promaz ? Faites le test.
L’intervention de Promaz s’effectue en vertu des dispositions de l’accord de coopération, tel qu’il est en vigueur a) à la date de la demande, b) sur base de la liste des priorités de Promaz et c) en fonction et à concurrence des moyens financiers disponibles de Promaz (art. 16 de l’accord de coopération).