Quel est le lien entre la création de nouvelles sociétés et le trafic de drogue ?

En Belgique, la hausse des nouvelles sociétés inquiète les autorités, qui y voient une opportunité pour les criminels de créer des entreprises fictives liées au trafic de drogue. La réforme du code des sociétés, censée encourager l’entrepreneuriat, est désormais accusée de faciliter le blanchiment d’argent.

L’actualité belge récente soulève une question troublante : la création de nouvelles sociétés serait-elle liée au trafic de drogue ? C’est ce que laisse entendre un article basé sur un coup de sonde réalisé auprès du tribunal de l’entreprise à Bruxelles, ainsi que de la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent. Des officiers de police ont également participé à cette enquête. Tous s’inquiètent d’une hausse des fraudes via des sociétés nouvellement créées.

Un cadre légal controversé

Le principal reproche qui ressort de ce sondage est que le nouveau code des sociétés, en vigueur depuis cinq ans, a facilité la création rapide et simplifiée d’entreprises. Résultat: les criminels, notamment les blanchisseurs d’argent, auraient profité de cette situation pour créer des sociétés fictives, souvent liées au trafic de drogue. Un des points de controverse concerne la suppression de l’obligation d’un capital minimum pour créer une société, remplacée par un plan financier à déposer chez le notaire.

Si cette réforme est perçue comme un atout pour encourager la création de start-up, elle est vue par d’autres, notamment le tribunal de l’entreprise, comme une porte ouverte aux dérives. En effet, certains estiment que l’absence de capital minimum facilite la création de sociétés fantômes ayant un but criminel.

La Belgique, un narco-Etat

Cependant, il serait trop simple de blâmer uniquement la législation. Comme le souligne un ancien professeur de droit, il faut éviter de légiférer sur la base d’anecdotes. Après tout, les criminels utilisent également des infrastructures comme les autoroutes ou des outils comme les smartphones pour commettre leurs méfaits. Faut-il pour autant interdire ces outils sous prétexte qu’ils sont détournés ? Non, bien sûr.

En outre, si un trafiquant de drogue veut créer une société, est-ce qu’un capital minimum serait vraiment un obstacle ? Probablement pas, car ce capital est souvent dérisoire comparé aux montants blanchis. De plus, la Belgique était déjà considérée comme un narco-État bien avant la réforme du code des sociétés.

Inefficacité du plan financier

Ce qui semble surprendre dans cette enquête, c’est l’inefficacité du plan financier imposé comme garde-fou. De nombreux entrepreneurs et experts-comptables le savent : ce document est souvent peu pertinent, voire fictif. Il est principalement destiné à rassurer le banquier ou à donner du travail au notaire. Les poursuites judiciaires pour plans financiers non sérieux sont d’ailleurs rares.

Quant à la suppression du capital minimum, fallait-il vraiment la justifier par le besoin de faciliter la création d’entreprises ? Beaucoup de banquiers ou de comptables vous diront que cette mesure est discutable. Un entrepreneur digne de ce nom doit être capable de lever des fonds, même modestes, auprès de son entourage. S’il échoue à rassembler quelques milliers d’euros, il n’est peut-être pas fait pour entreprendre.

En conclusion, le véritable obstacle à la lutte contre le crime organisé n’est pas le code des sociétés. C’est l’absence de moyens alloués à la Justice. Il ne faut pas confondre les enjeux par paresse intellectuelle. Et vous, qu’en pensez-vous ?