Typhanie Afschrift

La nouvelle migration des riches

Typhanie Afschrift Professeure ordinaire à l'Université libre de Bruxelles

Cela a toujours existé : des contribuables finissent par “voter avec leurs pieds”, c’est-à-dire quitter un pays trop taxé pour se rendre sous des cieux plus favorables. Beaucoup de Français ont ainsi choisi, depuis 1980, d’aller en Angleterre, en Suisse, et même en Belgique, pour éviter, à l’époque, un impôt sur la fortune. Aujourd’hui, les changements de résidence fiscale sont sans doute encore plus nombreux. Il faut dire qu’ils ont la logique et la morale pour eux : du moment qu’on habite vraiment où on le dit, il est normal de ne contribuer qu’aux dépenses publiques de ce pays-là. Et si c’est Monaco, qui ne réclame aucun impôt, cela reste cohérent avec le principe.

Depuis longtemps, aux États-Unis, il y a des transferts de domicile d’un État à l’autre. On connaît ainsi le cas des New-Yorkais, surtaxés, qui vont en Floride, État qui ne connaît pas d’impôt sur le revenu autre que l’impôt fédéral. Aujourd’hui, ces déplacements se font à un niveau beaucoup plus massif : la Californie, surréglementée et surimposée, voit ses entreprises et ses individus les plus riches la quitter pour se rendre notamment au Texas, au niveau de taxation plus raisonnable.

En Europe, c’est surtout la Grande-Bretagne qui voit ses élites financières s’exiler. Beaucoup d’étrangers bénéficiaient d’un régime dénommé “Non Dom”, qui leur permettait d’éviter l’impôt sur les revenus venant d’ailleurs s’ils ne les rapatriaient pas en Angleterre. Les conservateurs, au pouvoir jusqu’il y a quelques mois, conscients de leur future déconfiture électorale, et manquant singulièrement de doctrine, ont eux-mêmes préparé la fin de ce régime favorable. Les travaillistes, largement vainqueurs aux dernières élections, n’ont plus eu qu’à appliquer la réforme qui leur était ainsi offerte. Des dizaines de milliers de bénéficiaires de ce système préparent leur départ d’Angleterre. Certains vont au Portugal ou dans des pays de l’Est. Mais ce sont surtout la Suisse et l’Italie qui les attirent, en raison de régimes fiscaux particuliers, là encore.

Ce n’est pas bon marché pour Monsieur Tout-le-monde, mais pour des personnes bénéficiant de très hauts revenus, le système est extrêmement avantageux

Ils peuvent choisir la Suisse, où ils peuvent bénéficier du régime du forfait, appelé “impôt sur la dépense”, qui leur permet de ne payer qu’un impôt forfaitaire calculé en fonction de la valeur locative de leur habitation. Ce n’est pas bon marché pour monsieur Tout-le-Monde, mais pour des personnes bénéficiant de très hauts revenus, le système est extrêmement avantageux.

Ceux qui n’aiment pas la montagne peuvent bénéficier d’un système analogue en Italie. À condition d’aller résider dans ce pays, qui est l’un des plus beaux du monde, ils peuvent choisir de ne payer aucun impôt sur leurs revenus venant d’ailleurs que d’Italie, à l’exception d’un montant forfaitaire, là encore. Ce montant, qui était de 100.000 euros par an, a été récemment doublé par le gouvernement de Giorgia Meloni, mais pour les très riches, cela continue à être extrêmement avantageux. Épinglons aussi les régimes favorables qu’offrent la Grèce, Chypre, Israël ou Hong Kong…

La concurrence fiscale, cela existe toujours. Malgré les tentatives des gouvernements de créer un véritable “cartel” face aux contribuables. Pour l’Angleterre, c’est le résultat d’un choix : après le Brexit, elle aurait eu la possibilité de choisir ce qu’on appelle parfois “Singapour sur Tamise”, c’est-à-dire la création d’un système largement détaxé et déréglementé. Les conservateurs britanniques n’ont pas été capables de faire un choix clair dans ce domaine et aujourd’hui, largement vaincus dans les urnes, ils sont menacés, non seulement par les travaillistes, mais aussi par les populistes de UK Reform. Un nouvel exemple que les politiques centristes qui ne remettent pas en cause le dogme de l’État-providence finissent toujours par échouer.

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