Fin de l’amnésie, le fisc saura bientôt tout sur vos gains cachés en cryptomonnaies

Une directive européenne signe la fin du temps où certains pouvaient investir en cryptomonnaies, empocher une plus-value et oublier de la déclarer au fisc.

La “justice, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe”, faisait dire le regretté Michel Audiard à Philippe Noiret. Les eurodéputés à Strasbourg se sont sans doute souvenus de cette phrase du meilleur dialoguiste français pour se rappeler au bon souvenir des amateurs de Bitcoin et autres cryptomonnaies. En effet, et dans l’indifférence totale des médias, 535 eurodéputés contre 57 ont approuvé une directive dite DCA8. Trois lettres et un chiffre qui permettent au fisc – autrement dit la justice de notre ami Audiard – d’avoir désormais accès à toutes nos transactions en cryptomonnaies via des plateformes. Une directive qui signe la fin du temps où certains pouvaient investir en cryptomonnaies, empocher une plus-value et oublier de la déclarer au fisc.

Courir après les fraudeurs, un combat perdu d’avance

Pour contraindre les fraudeurs à rentrer dans les clous, le fisc a compris depuis bien longtemps qu’il fallait arrêter de courir après les fraudeurs. Ils sont trop nombreux et le combat est perdu d’avance pour les contrôleurs fiscaux. C’est aussi la raison pour laquelle, et on ne le sait que trop bien en Belgique, le législateur a imposé aux conseillers que sont les comptables, experts-comptables, agents immobiliers, banquiers, et d’autres professions libérales de jouer au contrôleur fiscal. Soit de dénoncer leurs clients si l’argent dont ils disposent n’est pas justifiable. S’ils ne le font pas, ce sont eux qui risquent d’avoir de gros soucis. Et il en va de même pour les conseillers et les experts-financiers susceptibles d’aider à l’évasion fiscale ou à l’optimisation fiscale, chacun utilisera le terme qu’il voudra. Ces conseillers étant moins nombreux que les contribuables en indélicatesse, le fisc joue sur du velours.

La même stratégie a été mise en place cette semaine à Strasbourg pour éviter l’évasion fiscale via les cryptomonnaies. Pour éviter de courir après les détenteurs de cryptomonnaies, les eurodéputés imposent désormais aux prestataires de services crypto opérant en Europe à déclarer toutes les transactions de leurs clients européens. Dès 2026, date d’application de cette directive, toutes les personnes qui passeront par une plateforme d’échange de cryptomonnaies verront leurs informations transmises aux autorités fiscales. Et autant vous dire que certains paniquent déjà.

En Belgique, par exemple, il semblerait que certaines personnes concernées tentent de profiter de la dernière amnistie fiscale, qui prendra fin le 31 décembre 2023, pour obtenir l’immunité fiscale et surtout pénale pour les gains qu’ils ont réalisés avec les cryptomonnaies. Une décision assez sage puisqu’il est aujourd’hui impossible d’aller déposer de l’argent en banque sans justifier son origine. La banque ne l’acceptera pas et vous dénoncera. Elle n’a pas le choix. C’est une obligation qui lui est imposée par la Banque Nationale. Le public l’oublie parfois, mais au fil du temps, les banques sont devenues plus que des organismes de prêts. Les banquiers sont aussi devenus des délateurs et des collecteurs d’impôts. Car comme dirait Henri Poincaré, « un banquier est toujours en liberté provisoire ».