Vos finances personnelles en 2013

Les nouvelles dispositions fiscales et financières prises fin 2012 par notre gouvernement affecteront cette année de près ou de loin le portefeuille des ménages belges. Mais ce ne sont pas les seules : les récentes mesures fiscales françaises l’influenceront aussi. Nous nous penchons ici sur quelques mesures importantes.

Généralisation du précompte mobilier à 25%

Le précompte mobilier à 25% redevenant libératoire pour l’ensemble des revenus d’intérêts et dividendes, il ne faudra plus en mentionner les montants dans la déclaration de 2014 (revenus de 2013). Dans la déclaration de cette année (revenus de 2012), seuls les revenus d’intérêts s’élevant au moins à 20.020 euros devront être mentionnés par ceux qui n’ont pas fait retenir les 4% supplémentaires (” taxe des riches “). Les contribuables qui n’ont pas dépassé le seuil précité devront toutefois en attester dans leur déclaration.

Les strips VVPR (abréviation de Verlaagde Voorheffing/ Précompte Réduit), qui ont permis aux actionnaires de bénéficier d’un précompte de 15% jusqu’en 2012 où il a été relevé à 21%, n’ont plus aucune raison d’être à présent que le précompte mobilier réduit n’existe plus.

Les revenus de SICAFI résidentielles sont désormais soumis à un précompte de 15%, contre 0% auparavant.

A noter que les comptes d’épargne continuent de bénéficier d’un traitement fiscal plus favorable : la première tranche d’intérêts est immunisée (1.830 euros en 2012) et pour les montants supérieurs, un taux de 15% est d’application.

Hausse de la taxation sur les primes d’assurance vie

Les assurances vie des branches 21 et 23 continuent elles aussi de bénéficier d’une exonération, du moins sous certaines conditions (durée de huit ans minimum ou souscription d’une couverture décès d’au moins 130 % du capital). Toutefois, la taxation sur les primes d’assurance vie a été relevée à 2 % des sommes versées (contre 1,1% auparavant).

Signalons que ces contrats devront être mentionnés dans la déclaration fiscale, comme c’était déjà le cas pour les comptes d’épargne ouverts dans une institution étrangère.

Imposition des pensions complémentaires du 2e pilier

A partir du 1er juillet 2013, les pensions complémentaires du deuxième pilier (soit les capitaux constitués par les contributions de l’employeur) verront leur taxation alourdie à la sortie : à 20% en cas de versement à 60 ans (contre 16,5% actuellement) et à 18% en cas de versement à 61 ans. En cas de versement après ses 62 ans, le pensionné verra son versement taxé au taux actuel de 16,5%. S’il attend ses 65 ans et qu’il a travaillé de manière ininterrompue durant les trois années qui précèdent, le retraité ne sera taxé sur ce montant qu’à 10%. Il est donc plus intéressant pour le pensionné de demander le plus tard possible le versement de son assurance de groupe.

Quant aux capitaux constitués par le travailleur lui-même, ils restent taxés à 10% à partir de l’âge de 60 ans et 33 % si le capital est soldé avant.

Hausse de la taxation sur les résidences secondaires en France

La fiscalité pour les non-résidents a été alignée sur celle des résidents et le taux d’imposition, de 19%, a grimpé à… 34,5 %. Et ce n’est pas tout.

Le délai en vue d’obtenir une exonération d’imposition sur la plus-value a été allongé de 15 ans, soit désormais 30 ans, avec une concentration des abattements sur les cinq dernières années.

Depuis ce mois de janvier 2013, une nouvelle taxe est entrée en vigueur sur les plus-values immobilières réalisées en France, avec un taux progressif, et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les résidents fiscaux belges ayant un patrimoine immobilier en France a également été relevé. Son taux est désormais de 0,5 % pour un patrimoine compris entre 800.000 et 1,3 millions d’euros, et grimpe progressivement jusqu’à 1,5 % pour la tranche supérieure à 10 millions d’euros.

Pour rappel, il faut encore y ajouter les taxes régionales foncière et d’habitation qui ont augmenté elles aussi sur ces dernières années.

Transparence accrue des comptes d’épargne

Les différentes mesures de l’accord intervenu entre la FSMA, Febelfin et le ministre des Finances visant à rendre les comptes d’épargne plus transparents s’appliqueront progressivement à partir de ce début d’année et jusqu’à juin 2014.

Ainsi certaines pratiques commerciales devraient-elles disparaître et la seule condition qui pourra être encore fixée par les banques sera un montant minimum à verser afin de bénéficier d’un taux plus avantageux. En outre, la FSMA mettra sous peu à disposition des épargnants un site permettant de trouver facilement les formules d’épargne les plus intéressantes. A terme, les formules d’épargne se limiteront à six par institution bancaire et il sera possible de transférer son argent d’une formule vers une autre (i) sans frais et (ii) sans perdre la prime de fidélité.

Pour un commentaire détaillé d’une dizaine de mesures entrant en vigueur cette année, parmi lesquelles la hausse du prix des titres-services ou l’augmentation de la taxe sur la dématérialisation des titres au porteur, lire F. DINEUR, “2013, ce qui change pour votre argent” dans Trends-Tendances no 1-2 du 10 janvier.