Une domiciliation sans votre accord, c’est possible?

Si vous avez déjà fait un don à une oeuvre de bienfaisance ou à une autre organisation, il est possible que vous receviez un appel pour vous inviter à domicilier vos prochains paiements. Le cas échéant, restez vigilant.

Notre pays compte plus de 2.000 associations caritatives et oeuvres de charité qui s’emploient à aider les personnes en difficulté. Le Belge se montre plus généreux que jamais. Selon la dernière étude (2017) de la Fondation Roi Baudouin, deux Belges sur trois ont fait au moins un don en 2016 et ils ont versé en moyenne 165 euros. Les thèmes qui leur tiennent le plus à coeur sont la santé et la recherche médicale, suivies par les actions humanitaires et l’aide au développement.

Les dons sont essentiels pour le fonctionnement des associations caritatives. Pour garantir leurs revenus, celles-ci essaient de convaincre les donateurs de domicilier leurs versements. “La domiciliation présente des avantages pour chacune des parties”, souligne Jan de Smedt, directeur de réseau chez Licht en Liefde (Solidarité en vue), une association qui vient en aide aux aveugles et aux malvoyants. “Il est plus facile de verser une petite somme chaque mois plutôt qu’une plus grosse une seule fois. Le donateur détermine le montant du versement et peut facilement modifier ou résilier sa domiciliation.”

Réduction de coûts

Accepter, modifier ou annuler une domiciliation n’entraîne aucun frais pour le donateur. L’association réalise quant à elle des économies sur ses coûts de fonctionnement étant donné qu’elle doit moins souvent solliciter le soutien de ses donateurs (par mailing ou par téléphone). Elle peut dès lors aider un plus grand nombre de personnes. Les paiements périodiques permettent à une asbl de connaître les montants dont elle peut disposer chaque mois. Cela lui permet de mieux gérer son budget et d’utiliser ses fonds plus efficacement.

Il n’est donc pas rare que ces organisations demandent aux donateurs de les soutenir par un versement mensuel plutôt que par un don unique. “Nos fidèles donateurs le proposent souvent spontanément”, poursuit Jan de Smedt. “Cette démarche résulte par exemple d’une réflexion sur les aspects pratique, économique ou écologique. Comme beaucoup d’autres associations, Licht en Liefde prend ses responsabilités. Nous encourageons les domiciliations dans nos mailings, mais nous avons aussi recours à un centre d’appels externe.”

Code éthique

Des associations comme Licht en Liefde demandent aux centres d’appels de respecter, lors du racolage, les directives établies par l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds (AERF). Dans la pratique, il s’avère toutefois que les donateurs qui refusent explicitement une domiciliation ne soient pas entendus. Après l’appel, ils reçoivent chez eux une lettre de “pré-notification”. Sans réaction de leur part, la procédure s’enclenche automatiquement au bout de quatorze jours. Autrement dit, qui ne dit mot consent, et ce, même sans signature.

Febelfin, la Fédération belge du secteur financier, est pourtant claire : une organisation ne peut pas mettre en place une domiciliation sans l’accord formel du client. “C’est ce que stipule la Payment Services Directive (PSD), une directive européenne en application depuis 2004”, clame-t-elle. “Une association désireuse de débiter automatiquement votre compte doit toujours disposer d’un mandat écrit portant votre signature. Un accord oral par téléphone ne suffit donc pas, contrairement à ce que prétendent certaines organisations.”

Pas de contrat avec votre banque

Depuis l’entrée en vigueur de la PSD, les règles ont fondamentalement changé. “Une domiciliation n’est plus un contrat entre le client et la banque, mais bien entre le client et l’association”, indique Wouter Baelde, le porte-parole de bpost banque. “La banque n’a donc plus la possibilité de vérifier si le mandat a été octroyé de façon effective et correcte. Elle peut en revanche bloquer immédiatement la domiciliation à la demande du client. Et pour y mettre fin définitivement, ce dernier doit s’adresser directement à l’organisation concernée.”

Des sites web comme Sepastop se proposent de simplifier ce processus, mais pas gratuitement. Rien ne vous empêche de demander vous-même à l’association par e-mail, courrier ou téléphone d’annuler le mandat. Dans la majorité des cas, tout se passe bien. Febelfin conseille de contacter l’organisation pour connaître la marche à suivre et l’appliquer ensuite. La fédération recommande aussi de confirmer la résiliation par lettre recommandée et d’en demander une preuve par e-mail ou par courrier.

Réclamer un remboursement

Entre-temps, vous pouvez demander à votre banque de vous rembourser les montants débités dans le cadre de la domiciliation illégitime. Lorsque vous introduisez cette requête dans les 8 semaines du prélèvement, le remboursement s’opère directement et sans enquête préalable, d’où l’importance de consulter régulièrement vos relevés de compte. Au-delà du délai de 8 semaines, vous disposez encore de 13 mois pour contester le paiement, du moins tant que vous n’avez pas reçu l’attestation fiscale. La banque demande d’abord une copie du mandat à l’organisation pour évaluer sa validité.

Vous pouvez donner instruction à votre banque de ne plus jamais accepter les domiciliations de ce genre, toutes associations confondues. Ou dresser une liste noire des organisations proscrites et une liste blanche des organisations autorisées. Bon à savoir : vous pouvez aussi déterminer un montant et une périodicité maximums. Enfin, n’oubliez pas d’ajouter gratuitement votre numéro de téléphone à la liste Ne m’appelez plus. Cela vous évitera d’être importuné par des centres d’appels.

Traduction : virginie·dupont·sprl