Le saut de génération volontaire est-il un outil de planification successorale intéressant ? Ou alors est-il préférable d’opter pour un saut de génération via un testament ? Un décret du gouvernement flamand créera bientôt une différence entre les Régions sur ce point.
Le saut de génération volontaire
Depuis 2013, un saut de génération volontaire est possible. Cela signifie que si un enfant renonce à la succession de ses parents, ses enfants à lui prennent sa place et héritent en conséquence. On saute donc une génération. La décision d’un tel saut de génération appartient par conséquent aux enfants. Ils doivent dans ce cas renoncer entièrement à la succession. Un renoncement partiel n’est pas possible.
Contrairement à ce que l’on pense parfois, un tel saut de génération ne diminue pas les droits de succession. La loi précise que les petits-enfants doivent payer au moins autant de droits de succession que leurs parents auraient dû le faire. Celui qui renonce à la succession de l’un de ses parents au profit de ses enfants (les petits-enfants du défunt) doit savoir qu’ils paieront ensemble autant de droits de succession que le bénéficiaire original.
Le gouvernement flamand supprime à présent cet ange fiscal par un décret, via lequel les droits de succession seront calculés sur ce que les petits-enfants devraient eux-mêmes recevoir de la succession de leurs grands-parents. Plus il y a de petits-enfants, plus l’héritage peut être étalé sur les tranches les plus basses des droits de succession.
Mieux via un testament ?
En Wallonie ou à Bruxelles (le domicile du défunt compte), il reste plus intéressant que vos parents rédigent un testament en faveur de leurs petits-enfants. L’héritage est alors fiscalement réparti sur les différents enfants, ce qui n’est pas le cas par le biais du saut de génération volontaire.
Pour la Flandre, il n’y aura bientôt plus de différence fiscale entre les deux systèmes. Mais cela reste une histoire de tout ou rien. Avec un testament, les parents peuvent travailler davantage sur mesure. Ils peuvent léguer une partie à leurs enfants et une partie à leurs petits-enfants, ce qui conduit en général à un tarif fiscal plus doux.
