Tout savoir sur le virement bancaire : fonctionnement, délais et sécurité

Le virement bancaire, qu’il soit instantané ou classique, est un moyen de transfert d’argent incontournable en Belgique et en Europe. Découvrez les nouvelles réglementations à venir et les points clés pour sécuriser vos transactions.

Le virement bancaire est un mode de paiement sécurisé qui permet de transférer de l’argent d’un compte à un autre, qu’il soit classique ou instantané. Avec les nouvelles réglementations européennes à venir, ce service évolue pour devenir plus rapide et accessible à tous.

Virement instantané obligatoire et sans supplément d’ici 2025

Toutes les banques européennes devront bientôt proposer le virement instantané au même tarif que les virements classiques, c’est-à-dire sans surcoût. La réglementation européenne, l’“Instant Payment Regulation“ est entrée en vigueur le 8 avril 2024, et la date limite pour les banques est fixée à octobre 2025. La Belgique est sur ce point en avance sur ses voisins puisque ce service y est proposé depuis 2019 et que 21,6 % des virements sont déjà effectués de manière instantanée, soit deux fois plus que la moyenne européenne. En 2023, ce sont plus de 171 millions de virements instantanés nationaux et plus de 14 millions de virements instantanés transfrontaliers ont été réalisés en Belgique.

Traité en moins de 10 secondes

Le virement instantané se distingue du virement classique, car l’institution bancaire le traite en quelques secondes (moins de 10 secondes), 24h/24, y compris les jours fériés. Dans ce même délai, la banque informe le payeur de la réalisation ou non du transfert vers le bénéficiaire. Il est particulièrement pratique pour partager des frais instantanément (par exemple au restaurant) ou effectuer un virement en urgence pour éviter des intérêts de retard. Pour les entreprises et les indépendants, il permet de recevoir une confirmation immédiate et de faciliter la gestion des liquidités. La plupart des paiements en ligne sont considérés comme des virements instantanés.

Déjà en grande partie gratuit

Ce service était déjà gratuit dans de nombreuses banques pour les particuliers. Cependant, il l’était moins systématiquement pour les clients professionnels. Il pouvait également être un service optionnel, bien que proposé par la grande majorité des banques. Ainsi, 97 % des comptes à vue en Belgique acceptent les virements instantanés.

Les États membres de l’Union européenne dont la monnaie n’est pas l’euro devront également appliquer ces règles, mais bénéficieront d’une période de transition plus longue. Les paiements instantanés utilisent en effet une infrastructure différente, plus gourmande en volumes, ce qui nécessite des investissements et un certain temps d’implémentation.

On notera que pour un virement classique, le délai reste fixé à J+1 (un jour ouvrable bancaire). L’heure limite pour un virement le jour même varie selon les banques (parfois 15 heures ou 16 heures).

Dans quel cas un virement bancaire peut-il être bloqué ?

Une banque ne peut refuser un virement en fonction du pays d’origine du payeur. Un tel refus arbitraire peut entraîner des sanctions. En revanche, une banque peut refuser un virement pour les raisons suivantes :

• solde bancaire insuffisant,
• dépassement des plafonds définis dans la convention de compte,
• impossibilité technique d’émettre depuis un compte bancaire non éligible,
• suspicion de fraude bancaire ou d’activité illégale.

Dans tous les cas, la banque doit fournir la raison précise du blocage à son client. Elle peut également retarder l’exécution du virement, le temps de procéder à une vérification.

Quelle limite pour un virement bancaire ?

En Belgique, il n’y a pas de limite officielle pour le montant d’un virement, mais celle-ci varie d’une banque à l’autre. Cette limite est le plus souvent hebdomadaire et journalière. Une autre contrainte est le solde disponible sur le compte : vous ne pouvez pas virer davantage, sauf si vous êtes autorisé à aller en négatif.

Pour les montants très élevés, attendez-vous tout de même à des contrôles supplémentaires effectués par la banque pour des raisons de sécurité. En dehors de la Belgique, pour un virement SEPA instantané, la limite est fixée à 100 000 euros. Ces limites visent principalement à protéger contre la fraude. En principe, le client doit pouvoir ajuster facilement ces plafonds, surtout pour les virements instantanés.

Que faire en cas de virement bancaire erroné ?

Si vous effectuez un virement vers un ancien compte clôturé, la banque redirige automatiquement les paiements vers le nouveau compte. En cas de faute de frappe, le paiement n’aura pas lieu, car chaque numéro de compte intègre un chiffre de contrôle qui empêche ce type d’erreur. Seule une erreur de la banque permet de récupérer l’argent viré à tort.

Comment récupérer son argent ?

Il est essentiel de conserver la preuve de votre virement et de mentionner le nom et l’adresse. Ce dernier point n’est cependant pas obligatoire et la banque ne vérifie pas si le compte appartient à la personne mentionnée sur le virement. Il permet juste de mieux s’y retrouver.

Si vous connaissez le bénéficiaire du virement erroné, demandez-lui simplement de vous restituer la somme. Ce n’est pas qu’une question de politesse : il y est légalement tenu. S’il refuse, vous pouvez porter l’affaire en justice, et la personne qui a indûment conservé l’argent devra supporter les frais d’un éventuel procès. S’il s’agit d’une entité publique ou d’une entreprise de services, elles disposent souvent de procédures permettant un remboursement plus rapide.

Si vous ignorez l’identité du destinataire, votre banque peut contacter la banque réceptrice. La première doit faire des efforts raisonnables pour récupérer le montant, et la seconde doit, en principe, collaborer. Si la banque du bénéficiaire refuse de transmettre les informations, vous pouvez contacter le service de médiation des services financiers ‘Ombudsfin’ ou, en dernier recours, entamer une action en justice.