Tout savoir sur le congé parental à la carte

Le congé parental a beaucoup plus de succès auprès des femmes que des hommes. Le gouvernement cherche à promouvoir le système, en l’assouplissant.

Les parents salariés peuvent désormais bénéficier, 40 mois durant, d’un congé parental d’un demi-jour par semaine, ou d’un jour toutes les deux semaines, pour chaque enfant. Mais les possibilités offertes par l’arrêté royal du 5 mai 2019 ne s’arrêtent pas là. Pour faire bref, les salariés peuvent prendre leur congé parental à peu près comme ils veulent – avec, toutefois, l’autorisation de leur employeur.

Le congé parental est un droit absolu dans le secteur privé. Chaque parent peut prétendre à l’équivalent de quatre mois d’absence par enfant. L’employeur ne peut lui refuser ce droit, mais il peut reporter de six mois son entrée en vigueur, si l’absence menace de compromettre le bon fonctionnement de l’entreprise. Jusqu’à présent, le congé parental se déclinait entre quatre mois d’absence à temps plein (à prendre éventuellement par tranches d’un mois), huit mois d’absence à mi-temps ou 20 mois, à raison d’un jour de congé par semaine.

Les salariés peuvent désormais s’absenter une semaine ici et là, pour autant que l’employeur les y autorise. ” Ce qui peut être pratique lors du congé de détente ou les vacances de printemps, car les salariés ont généralement moins de jours de congé que leurs enfants, apprécie Annelies Bries, conseiller juridique auprès du spécialiste des ressources humaines Acerta. Il faut toutefois que l’employeur donne son aval “, rappelle-t-elle.

Le congé d’assistance médicale peut lui aussi, à partir de maintenant, être pris par semaine, et non par mois. En d’autres termes, chaque salarié peut s’absenter une ou plusieurs semaines pour s’occuper d’un membre du ménage ou de la famille gravement malade. Le congé thématique pour assistance médicale ne peut être confondu avec le crédit-temps avec motif intitulé ” soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant d’une maladie grave “, auquel d’autres modalités s’appliquent. Pour le congé d’assistance médicale, cette modification est la seule à être entrée en vigueur le 1er juin dernier.

Refus

Le congé parental à mi-temps peut lui aussi être fractionné. Alors qu’auparavant, il devait le prendre par période de deux mois consécutifs au moins, le salarié peut décider d’en bénéficier à mi-temps pendant un mois, par exemple – pour autant, là aussi, que l’employeur y consente.

” L’employeur ne peut refuser le congé parental, mais bien son fractionnement, précise Dirk Vanderhoydonck, directeur Flexsourcing chez Acerta. Ceci dit, je ne sais pas si opposer une fin de non-recevoir serait une bonne idée. Le marché du travail est étriqué. Des milliers de postes sont à pourvoir. Si l’employeur ne veut pas démotiver une ressource précieuse, mieux vaut sans doute qu’il accède à sa requête. Beaucoup de gens ont besoin du congé parental pour parvenir à maintenir un équilibre entre travail et vie privée. ”

Le nombre de parents qui profitent du congé parental est trois fois plus élevé, et les papas sont six fois plus nombreux à y avoir recours qu’il y a 15 ans. Reste que cette possibilité est surtout mise à profit par les femmes. Une campagne d’information destinée à renseigner les pères sur leurs droits a été lancée en janvier. Le remaniement du système a notamment pour objet d’encourager les pères à passer plus de temps avec leurs enfants.

Près de 70 % des candidats au congé parental souhaitent pouvoir s’absenter un jour par semaine. Ce rythme attire surtout les hommes, mais les femmes suivent de près. Le législateur, lui, était parti du principe que les hommes oseraient plus facilement réclamer un demi-jour qu’un jour complet à leur employeur.

“Marre de la carrière ?”

” Ces mesures sont aussi une manière d’être en phase avec la nouvelle réalité de la coparentalité et des familles monoparentales, poursuit Dirk Vanderhoydonck. Le parent peut par exemple prendre les deux mercredis du mois où l’enfant réside chez lui, ou chaque mercredi après-midi. Je m’attends à ce que les salariés fassent usage de cette possibilité. ”

Dirk Buyens, qui enseigne les ressources humaines à la Vlerick Business School, prévoit un petit raz-de-marée. ” Sans vouloir m’avancer, dit-il, je pense qu’il ne faut pas sous-estimer les répercussions qu’aura ce système. Il y a un peu moins de 17 ans, la Belgique a étendu à 10 jours la durée du congé de paternité. Au départ, les pères qui souhaitaient pouvoir profiter de ce droit étaient regardés de travers : l’employeur leur demandait s’ils en avaient assez de leur carrière. Aujourd’hui, les choses ont bien changé – ce sont les pères qui n’envisagent pas de recourir à cette possibilité qui passent pour des extraterrestres. Leurs collègues estiment qu’ils laissent tomber leur épouse. ”

Pour Dirk Buyens, le gouvernement n’a peut-être pas mesuré tout le succès potentiel de son initiative : ” Aux Pays-Bas, les hommes qui travaillent à temps partiel sont bien plus nombreux que chez nous. Cela s’explique par l’avance qu’a ce pays sur le plan de l’égalité entre hommes et femmes. Les crèches y sont en outre beaucoup plus onéreuses, ce qui incite davantage de gens à s’occuper eux-mêmes de leurs enfants “, analyse-t-il.

Les refus opposés par les entreprises ne sont pas nécessairement dénués de raison. ” Les entreprises pourraient envisager d’élaborer un cadre qui exposerait clairement ce qu’elles acceptent et ce qu’elles refusent, pour éviter les frustrations parmi leur personnel “, suggère Dirk Vanderhoydonck. ” La plupart du temps, les membres d’une même équipe parviennent à s’entendre au sujet des dates des congés, pour éviter que trop de gens soient absents au même moment “, ajoute Annelies Bries. Si les rangs sont déjà trop dégarnis les mercredis après-midi, les nouvelles modalités ne feront peut-être que compliquer les choses…

Congé parental versus crédit-temps

Le congé parental est un congé thématique accordé aux salariés qui ont des enfants de moins de 12 ans. Tous les salariés ont droit à quatre mois de congé par enfant, mais pas nécessairement à l’indemnité accordée le dernier mois du congé à temps plein ou les deux derniers mois du congé à mi-temps : il faut, pour cela, que l’enfant soit né ou ait été adopté le 8 mars 2012 ou après. Pour les autres, l’indemnité est plafonnée à trois mois.

Les mêmes règles sont d’application pour le congé parental à temps partiel. Celui qui est devenu parent avant le 8 mars 2012 ne peut bénéficier que d’une indemnité équivalente à trois mois de congé parental à temps plein.

Tous les droits s’éteignent dès que l’enfant atteint l’âge de 12 ans. Le congé doit être entamé avant le 12e anniversaire du bambin. A titre de comparaison : le crédit-temps pour motif de ” soins aux enfants de moins de 8 ans ” peut être pris, comme son nom l’indique, jusqu’au huitième anniversaire de l’enfant. Sur toute leur carrière, les salariés ont droit à 51 mois de crédit-temps à temps plein, à mi-temps ou à un cinquième temps pour des motifs de ” soins “, peu importe le nombre d’enfants. Citons également, comme motifs de soins, l’accompagnement de l’enfant handicapé jusqu’à l’âge de 21 ans, les soins palliatifs et les soins à un enfant ou un autre membre de la famille souffrant d’une maladie grave. Signalons qu’il existe aussi la possibilité de solliciter un crédit-temps afin de suivre une formation.

Le travailleur qui a épuisé son contingent de 51 mois de crédit-temps pour s’occuper de ses enfants, ne peut pas réclamer de crédit-temps pour un autre motif de soins ensuite. Contrairement à celle du congé parental, la durée du crédit-temps n’est pas prolongée en cas de prise fractionnée. Signalons également que les indépendants n’ont droit ni au congé parental, ni au crédit-temps.

” L’indemnité payée au salarié en congé parental est plus élevée que celle accordée en cas de crédit-temps “, précise Annelies Bries. La personne sous contrat de travail à temps plein, qui prend les quatre mois de congé parental auxquels elle a droit, bénéficie d’un revenu de remplacement de 834,90 euros brut (750,33 euros net) par mois. Pour un isolé, le montant est porté à 1.313,48 euros brut (1.180,43 euros net). Pour le crédit-temps, l’indemnité tourne autour de 500 euros par mois, selon le cas.