Une assurance succession peut éviter le paiement des droits de succession

Une assurance succession peut être une solution pour les personnes qui héritent d’un bien immobilier, par exemple, et qui ne peuvent pas payer les droits de succession de leur poche. “Peu de consommateurs et d’agents immobiliers en connaissent l’existence et le fonctionnement”, explique Bart Chiau, spécialiste des assurances NN et professeur à l’université de Gand.

L’assurance succession est un produit spécifique qui s’inscrit dans le cadre plus large de l’assurance décès. L’assurance couvre la totalité ou une partie des droits de succession qu’un héritier doit payer après le décès du testateur. Les droits de succession doivent en principe être réglés dans les six mois suivant le décès, ce qui désavantage beaucoup d’héritiers. Assuralia, l’association professionnelle belge des compagnies d’assurance, ne sait pas combien de polices de ce type ont été souscrites en Belgique. “Les chiffres concernant les primes moyennes ou les montants assurés ne sont pas non plus tenus à jour”, explique Peter Wiels, porte-parole d’Assuralia.

Mais un rapide coup d’œil permet de constater que cette assurance est encore assez peu connue et donc peu répandue. Certaines compagnies la proposent, mais la réservent aux clients de la banque privée. “Vous vous êtes constitué un joli capital et vous voulez éviter de le dépenser un jour en droits de succession ? Avec l’Assurance Succession, ou Assurance Décès Exclusive, vos héritiers disposeront d’un capital pour payer les droits de succession estimés après votre décès”, reprend KBC Private Banking. En cas de décès suite à un accident, l’héritier bénéficiaire recevra une indemnité précisée sur le bulletin d’affiliation (maximum 1,5 million d’euros).

L’héritier paye la prime

En outre, KBC dispose d’une police d’assurance générale pour les décès en cas de maladie et d’accidents. “Il s’agit d’une police qui, au sens large, aide les héritiers à faire face aux conséquences financières d’un décès”, explique Stef Leunens, attaché de presse de KBC. “L’héritage peut entrer dans ce cadre. En règle générale, les droits de succession sont prélevés sur le versement de l’assurance décès KBC. Toutefois, il est possible de rédiger le contrat de manière à ce que la prestation elle-même soit exempte de droits de succession. Pour ce faire, le preneur d’assurance et le bénéficiaire doivent être la même personne et les primes doivent être payées sur les biens propres du preneur d’assurance.

“Nous recommandons également à l’héritier de souscrire une police sur la tête du testateur”, explique Bart Chiau, professeur à la faculté d’économie de l’UGent et expert senior auprès de l’assureur-vie NN, pionnier depuis de nombreuses années en matière d’assurances successorales. “Pour des raisons fiscales, c’est l’héritier – et non le testateur – qui doit payer la prime d’assurance. En effet, lorsqu’un héritier reçoit un avantage au décès du testateur et que ce dernier a lui-même souscrit une assurance, les droits de succession sont dus sur cet avantage. “C’est précisément ce qu’il faut éviter”, ajoute-t-il.

Bart Chiau estime également qu’une police d’assurance décès, qui couvre les droits de succession, devrait être largement accessible à tous les clients, et pas seulement aux familles disposant d’un patrimoine important. “Les héritiers fortunés rencontreraient probablement moins de problèmes financiers s’ils devaient payer les droits de succession de leur poche”, ajoute-t-il.

Quel coût ?

Celui qui souscrit une telle police détermine le montant du capital assuré. Naturellement, la prime est plus élevée pour ceux qui assurent un capital plus important. L’assurance est également parfois conclue pour une certaine durée, par exemple jusqu’à ce que les enfants quittent le domicile familial. Si l’assuré décède pendant cette période, le capital assuré est versé. “Une assurance jusqu’à l’âge de la retraite est également possible”, explique Bart Chiau. “L’assuré décède avant l’âge de la retraite ? Dans ce cas, le plus proche parent recevra le montant assuré. Il faut savoir qu’environ 10 % des Belges n’atteignent jamais l’âge de la retraite. Dans ce cas, ce sont surtout les personnes âgées de 35 à 49 ans dont la famille sera confrontée à des difficultés financières en cas de décès.”

Il est également possible de souscrire un contrat sans date de fin. Le bénéficiaire reçoit alors un certain montant. Plus le contrat est long, plus les primes sont élevées.

L’âge joue également un rôle : le risque de décès augmente avec l’âge. La plupart des compagnies d’assurance ne voudront plus proposer d’assurance décès si le testateur est trop âgé ou en très mauvaise santé.

L’assurance succession peut donc être intéressante. En fonction de l’importance de l’héritage, les droits de succession directs peuvent atteindre 27 % (en Flandre) ou 30 % (à Bruxelles et en Wallonie). Pour un héritage lointain (par exemple, entre cousins et personnes non apparentées), ces taux sont encore plus élevés : jusqu’à 55 % en Région flamande et jusqu’à 80 % en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. “Dans certaines situations, les droits de succession sont si élevés que les héritiers doivent vendre un bien immobilier pour payer les droits de succession”, conclut Bart Chiau. “Et lors d’une vente d’urgence, ce bien est généralement vendu en dessous de sa valeur normale.