Les possibilités de mettre en place une planification successorale familiale, et ainsi protéger vos enfants et votre partenaire, sont nombreuses. Mais lorsque la situation familiale s’écarte du schéma classique, tout devient encore plus complexe et une approche réfléchie est cruciale.
Chaque structure familiale recomposée est unique. Dans le cadre d’une bonne planification patrimoniale, il est donc important de déterminer au préalable vos souhaits et besoins spécifiques. En fonction de ceux-ci, vous pouvez alors faire élaborer une solution sur mesure.
Objectif 1 : protéger vos enfants issus d’une relation précédente
La protection juridique et financière de vos propres enfants, et de votre nouveau partenaire, est souvent un exercice d’équilibriste dans une famille nouvellement recomposée. Le législateur fixe déjà une partie du partage de votre succession en cas de décès via les parts réservataires : vos propres enfants ont toujours droit à au moins la moitié. Cette réserve légale est malgré tout violée par un testament, une donation ou un contrat ? Dans ce cas, vos enfants peuvent introduire une action en réduction.
“Si vous décidez de ne pas vous marier avec votre nouveau partenaire, ce dernier ne dispose alors pas d’un droit successoral légal à votre décès, prévient Johan Adriaens, planificateur successoral et fiscaliste patrimonial chez Adriaens & Partners. Cela signifie que votre succession revient en principe entièrement à vos enfants. Si vous êtes le seul propriétaire de la résidence familiale, votre partenaire ne peut pas revendiquer les biens ou l’usufruit de ce logement.”
“Si vous décidez de ne pas vous marier avec votre nouveau partenaire, ce dernier ne dispose alors pas d’un droit successoral légal à votre décès.” – Johan Adriaens (Adriaens & Partners)
Dans de nombreuses familles recomposées, on choisit le statut de cohabitant légal. Dans ce cadre, le partenaire bénéficie automatiquement de l’usufruit sur la résidence familiale et le mobilier, quel que soit le propriétaire de ces biens. “Si vous souhaitez que vos enfants deviennent immédiatement les pleins propriétaires au lieu des nus-propriétaires de votre (part de la) résidence familiale, vous pouvez le stipuler dans votre testament, conseille Johan Adriaens. Pour le reste, le cohabitant légal ne dispose d’aucun droit successoral automatique. Si vous souhaitez néanmoins lui léguer davantage, cela doit être réglé via un testament.”
Contrat de mariage notarié sur mesure
Si vous optez pour le mariage avec votre nouveau partenaire, il est conseillé d’établir un contrat de mariage notarié sur mesure. Dans les familles recomposées, on choisit souvent le régime de séparation de biens, afin que le patrimoine propre reste protégé pour les enfants. Faites-vous conseiller à ce sujet par un notaire ou un planificateur successoral, afin que la solution choisie convienne à votre situation familiale et à votre patrimoine.
Vous pouvez notamment inclure dans le contrat de mariage une clause Valkeniers. Par celle-ci, les époux renoncent à l’usufruit légal qu’ils obtiendraient normalement dans la succession de l’autre.
Vous pouvez également, via un testament, limiter les droits successoraux de votre nouveau partenaire à sa réserve légale en cas de mariage, ce qui augmente la part revenant à vos enfants. “Par une donation, vous pouvez même déjà transférer de votre vivant une partie de votre patrimoine à vos enfants”, rappelle Johan Adriaens.
Objectif 2 : protéger votre nouveau partenaire
Il est important pour vous que votre nouveau partenaire soit bien protégé à votre décès ? Gardez à l’esprit que les couples non-mariés ne bénéficient d’aucun droit successoral automatique. Votre partenaire ne peut donc pas revendiquer vos biens ou l’usufruit de la résidence familiale (qui ne lui appartient pas), même si vous y avez vécu ensemble pendant des années. Vous pouvez, dans ce cas, prévoir une protection via un testament ou une assurance-vie dans laquelle vous désignez votre partenaire comme bénéficiaire. “En tant que cohabitants légaux, votre partenaire bénéficie en revanche automatiquement de l’usufruit sur la résidence familiale et sur le mobilier, quel que soit le propriétaire, souligne Johan Adriaens. Si vous souhaitez lui léguer davantage que cette protection standard, cela doit à nouveau être fixé par testament.”
Dans la pratique, celui qui décide de se marier dans le cadre d’une famille recomposée choisit souvent le régime légal matrimonial (communauté des acquêts), éventuellement complété par des clauses spécifiques pour protéger au mieux le partenaire sans évincer totalement les droits des enfants.
Au moins l’usufrui
Dans un mariage, le conjoint survivant a automatiquement droit à au moins l’usufruit de la moitié de votre succession, avec comme minimum l’usufruit sur la résidence familiale et le mobilier. Si vous souhaitez étendre davantage cette protection, cela peut se faire via un contrat de mariage notarié sur mesure. Vous pouvez y inclure par exemple une clause de choix : une telle clause donne au conjoint survivant la possibilité de choisir quels biens ou quelle part du patrimoine il ou elle hérite. “Une autre option est l’inclusion d’une clause de survie dans le contrat de mariage, pointe Johan Adriaens. “Par celle-ci, vous déterminez que les biens communs reviennent en principe entièrement au conjoint survivant.”
“Si vous souhaitez protéger davantage votre partenaire en dehors du cadre du mariage, vous pouvez opter pour une clause d’accroissement, poursuit-il. Il s’agit d’un accord dans lequel il est convenu que la part de l’un revient automatiquement à l’autre en cas de décès. Cela peut s’appliquer par exemple à la résidence familiale ou à des avoirs d’épargne communs.” Une clause d’accroissement fonctionne en dehors du droit successoral : le bien revient directement au partenaire survivant et ne fait donc pas partie de la succession. “Les deux parties doivent toutefois avoir approximativement le même âge et le même état de santé, sinon le fisc pourrait considérer cette construction comme une donation”, souligne Johan Adriaens.
Objectif 3 : limiter les droits de votre ex-partenaire
Dans certains cas, votre ex-partenaire peut encore avoir des droits sur votre succession après votre décès, par exemple via l’usufruit parental sur la part d’héritage de vos enfants communs (mineurs). Cela signifie qu’il ou elle peut utiliser les revenus du patrimoine hérité des enfants jusqu’à leur majorité. “Si vous souhaitez éviter cela, vous pouvez stipuler dans un testament que l’usufruit parental est remplacé par un administrateur de votre choix”, indique Johan Adriaens.
En cas de biens en indivision après un divorce, il est important de les répartir aussi rapidement que possible, afin que l’ex-partenaire ne conserve pas de copropriété.
Des conditions matrimoniales ou une clause de liquidation finale lors d’un nouveau mariage peuvent également éviter qu’un ex-partenaire profite indirectement du patrimoine que vous constituez après le divorce.
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