Durant le premier semestre de l’année, 26.112 Belges ont renoncé gratuitement à une succession chez le notaire, selon des chiffres diffusés vendredi par la Fédération du notariat (Fednot). Cette procédure, qui se faisait auparavant par voie judiciaire, peut désormais être réalisée directement auprès d’un notaire, ce qui a facilité l’accès pour de nombreux citoyens.
« Le grand public est de plus en plus au courant que la possibilité de renoncer gratuitement à une succession par l’intermédiaire d’un notaire existe en Belgique », observe Sylvain Bavier, notaire et porte-parole de notaire.be. Cette tendance à la hausse s’est confirmée : plus de 30.000 renonciations avaient été enregistrées au premier semestre 2024, et 58.459 sur l’ensemble de l’année passée selon Fednot.
Renoncer à une succession, un choix de plus en plus informé
Lors d’un décès, l’héritier dispose de trois options : accepter la succession sans réserve, y renoncer, ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Cette dernière alternative est recommandée en cas d’incertitude sur le contenu de la succession, car elle permet au notaire d’établir un inventaire complet de l’actif et du passif. Si l’héritier estime que les dettes dépassent les avoirs, il peut alors renoncer à l’héritage.
La déclaration de renonciation doit être faite devant notaire, sous forme d’acte authentique. Elle peut être réalisée sans frais lorsque l’actif net de la succession ne dépasse pas 6.093,20 euros. Une fois la renonciation actée, les créanciers du défunt ne peuvent plus se retourner contre l’héritier.
Des protections accrues pour les héritiers modestes
Cette procédure simplifiée protège notamment les personnes confrontées à des successions déficitaires. L’option de renonciation gratuite est perçue comme un levier essentiel pour éviter à des héritiers de se retrouver redevables de dettes qu’ils n’ont pas contractées.