La technique du legs en duo vous permet non seulement de soutenir une oeuvre de bienfaisance, mais aussi de vous assurer qu’un héritier éloigné ne paie pas de droits de succession exorbitants sur votre héritage.
Les droits de succession dont doit s’acquitter un neveu ou un ami par exemple sont très élevés. En optant pour un legs en duo, vous lui évitez cette lourde taxation en toute légalité. Cette construction fiscale permet de partager son patrimoine entre deux parties : un héritier éloigné et une association ou fondation reconnue d’utilité publique.
Le legs en duo implique de rédiger un testament et d’y désigner deux bénéficiaires. L’association ou la fondation privée jouit d’un régime préférentiel, à charge pour celle-ci de payer les droits de succession pour l’héritier éloigné. Cette opération présente des avantages pour les deux parties. Vous soutenez une bonne cause, l’association ou la fondation reçoit une coquette somme et votre neveu ou ami hérite sans devoir payer des droits de succession exorbitants.
Dans le cadre du legs en duo, vous répartissez votre héritage entre votre héritier éloigné et une association ou fondation caritative. Le régime préférentiel dont cette dernière bénéficie pour ses propres droits de succession varie selon les régions. Il est de 8,5% en Flandre et de 7% en Wallonie. À Bruxelles, il s’élève à 12,5% s’il s’agit d’une asbl ayant obtenu un agrément fédéral. À défaut, il se monte à 25%. En principe, vous êtes libre de répartir votre héritage comme vous le souhaitez entre les deux parties qui sont gagnantes. Prenez néanmoins toujours contact au préalable avec l’association ou la fondation pour vérifier son éligibilité et les conditions en vigueur. Pour répartir votre héritage de manière optimale, vous pouvez aussi consulter Testament.be ou vous adresser à un notaire.
Traduction : virginie·dupont·sprl
