Scanners: un supplément d’honoraires uniquement à titre exceptionnel

Les hôpitaux ne pourront plus demander de suppléments d’honoraires pour des IRM ou des scanners effectués pendant les heures de bureau, ni pour des scanners urgents, annonce lundi le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke.

Toute personne se rendant dans un hôpital belge pour y passer un scanner ou une IRM payait bien souvent des suppléments d’honoraires. Désormais, chaque hôpital belge devra garantir qu’il dispose d’une capacité suffisante pour effectuer une IRM ou un CT-scan (ou un PET-scan) aux tarifs officiels et ce, et dans le délai scientifiquement recommandé en fonction de la pathologie, précise le ministre. Ce dernier a également avancé une proposition pour augmenter le nombre d’appareils IRM en Belgique car la surconsommation de CT-scans appelle une évolution vers une utilisation plus fréquente des scanners IRM. Le Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH) doit encore rendre son avis sur le sujet. “Ce qui ne signifie pas pour autant que la capacité actuelle est insuffisante pour effectuer les examens des patients en respectant les tarifs de la convention”, souligne Frank Vandenbroucke  Sont concernés, en première ligne par cette mesure, les scanners urgents, comme ceux effectués pour l’examen d’un kyste jugé inquiétant. Aucun supplément ne pourra non plus être réclamé pour d’autres scanners effectués en heures pleines.

Des conditions strictes

Par contre, pour une IRM ou un CT-scan non prescrit comme urgent et qui a lieu en dehors des heures de bureau (du lundi au vendredi entre 18 heures et 8 heures), les jours fériés ou le week-end, l’hôpital peut encore facturer un supplément, mais à des conditions strictes: le patient doit avoir été informé au préalable des conséquences financières et il doit toujours donner son consentement explicite par écrit et avant l’examen. Toutes ces règles s’appliquent aux patients qui ne sont pas hospitalisés.   “Pour un CT-scan ou une IRM, il faut se rendre à l’hôpital. Les patients n’ont pas le choix. C’est précisément la raison pour laquelle il doit y avoir le moins possible de freins financiers, dans chaque hôpital, afin que tout le monde ait accès aux soins adéquats et aux meilleurs soins lorsque c’est nécessaire. Et je pense que c’est la tâche des pouvoirs publics de s’en assurer”, commente enfin le ministre socialiste. “Cette décision est une grande avancée en termes d’accessibilité aux soins. La sécurité des tarifs est importante. Car si les gens ne savent pas combien ils doivent payer dans un hôpital, parfois, ils décident de s’abstenir et d’éviter des frais”, a de son côté réagi Claude Rolin, le président de la Mutualité chrétienne francophone et germanophone.  

“Vous ne saviez pas combien vous alliez devoir payer”

“Jusqu’à aujourd’hui, si vous étiez référé pour un scanner ou une IRM, vous ne saviez pas combien vous alliez devoir payer” parce que le conventionnement – ou pas – des radiologues n’est pas clair. “A partir d’aujourd’hui, les règles sont claires”, a-t-il ajouté en rappelant qu’une étude récente de l’Agence Intermutualiste a montré que plus de 40% des hôpitaux n’emploient plus de radiologues conventionnés.  “Nous devrons aussi faire attention aux effets secondaires pervers et être attentifs aux signaux indiquant, par exemple, que davantage d’analyses sont effectuées avant 8 heures du matin ou après 18 heures. Ce n’est pas l’objectif que des suppléments d’honoraires apparaissent désormais à d’autres moments et pour d’autres patients”, a conclu Claude Rolin.

L’Absym et les radiologues saisissent la Cour constitutionnelle

L’Absym et la Société belge de radiologie (SBR) ont saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir l’annulation de la loi interdisant aux radiologues non conventionnés de facturer des suppléments pour des scanners CT et des IRM chez des patients non hospitalisés. “Avec son interdiction légale, le ministre Vandenbroucke viole unilatéralement la convention conclue par les médecins et les mutualités. Ce faisant, il remet en cause le système de conventionnement proprement dit. À quoi sert-il encore de conclure des accords tarifaires si le ministre les remet en cause par une initiative juridique ?”, estiment l’Absym et la SBR.

Les deux organisations de médecins ont averti à plusieurs reprises le ministre qu’il était impossible d’appliquer la loi sans nuire aux patients en raison de l’allongement des temps d’attente, indiquent-elles en rappelant que les mesures alternatives proposées “ont été ignorées à maintes reprises”. “Des suppléments d’honoraires sont nécessaires pour effectuer des prestations sous-payées telles que la radiologie interventionnelle, la coronarographie par CT ou l’imagerie fonctionnelle complexe et l’imagerie cardiaque par RMN. Et les nombreux hôpitaux qui sont dans le rouge comptent sur les revenus supplémentaires issus des suppléments pour garder la tête hors de l’eau financièrement”, poursuivent les deux associations.

“Priver les hôpitaux d’une nouvelle partie de leur financement maintenant, alors que les négociations sur la réforme de la nomenclature et le financement des hôpitaux battent leur plein, est un comble, tant pour les médecins que pour les hôpitaux”, concluent-elles.