Salariés et indépendants: ce qui change en 2018
Même si votre salaire brut n’augmente pas ce mois-ci, le montant net renseigné au bas de votre fiche de rémunération devrait être plus élevé qu’auparavant. Quatre mesures concourent à expliquer cette bonne nouvelle.
Le relèvement des revenus du travail compte au nombre des objectifs inscrits dans l’accord de gouvernement. Voici les modifications qui vont booster le revenu net des salariés et des indépendants en 2018.
Disparition de la tranche d’imposition de 30%
La tranche d’imposition de 30 % disparaît au profit de l’imposition, au taux de 25 %, d’une part plus importante du revenu professionnel. ” Les montants seront en outre indexés, mais ceci n’a rien à voir avec l’accord de l’été “, souligne Bart Lombaerts, de PwC Tax Consultants. En Belgique, les salaires évoluent avec le coût de la vie ; l’indexation des tranches d’imposition est une conséquence de cette politique.
L’indexation permettra à la part non imposée du revenu de passer de 7.270 à 7.430 euros. Cette quotité exemptée pourra être plus élevée, par exemple en fonction du nombre d’enfants à charge (+ 1.580 euros pour un enfant, + 4.060 euros pour deux). En dehors de l’indexation, rien ne change sur ce plan.
Augmentation du forfait de charges professionnelles
Les charges professionnelles d’une certaine importance peuvent être déclarées. Si vous préférez ne pas prendre cette peine, ou que vos charges sont minimes, vous avez, comme tout le monde, le droit de déduire un montant forfaitaire.
Salariés
Pour l’année de revenus 2018, le forfait s’élève à 30 % de la rémunération, et le plafond est porté de 4.320 à 4.720 euros. Le revenu net va augmenter du fait non seulement du relèvement du plafond, mais aussi de la nouvelle manière de calculer le forfait. Jusqu’à présent, le pourcentage dépendait de la tranche de revenus : pour 2017 par exemple, le forfait de frais s’établissait à 30 % du revenu du travailleur salarié jusqu’à 8.620 euros, à 11 % entre 8.620 et 20.360 euros, et à 3 % au-delà. Pour arriver au plafond, le salarié devait percevoir l’an dernier plus de 35.113 euros par an, déduction faite des cotisations de sécurité sociale ; cette année, le plafond est atteint dès 15.734 euros (net des cotisations de sécurité sociale également).
La valeur à accorder aux GSM, smartphones et tablettes n’était jusqu’à présent pas clairement définie. Il en est autrement depuis le 1er janvier de cette année.
Indépendants
” Même les indépendants qui déclarent des bénéfices vont pouvoir recourir, pour la première fois en 2018, au forfait “, annonce Bart Lombaerts. Sous réserve de la publication du texte de loi définitif, les indépendants qui ne sont pas adossés à une société auront droit, à l’instar des salariés, au forfait de frais de 30 %. ” Selon moi, ils feront peu usage de la mesure, raisonne notre interlocuteur. Ils ont toujours pu prouver leurs frais réels, il n’y a pas de raison qu’ils changent leur fusil d’épaule. ”
Pour les titulaires de profession libérale, les dirigeants d’entreprise et les indépendants adossés à une société, le forfait de frais n’a rien d’une nouveauté. L’inflation porte le plafond à 4.150 euros pour les professions libérales et 2.490 euros pour les dirigeants d’entreprise. ” Le mode de calcul ne change pas par rapport à 2017 pour les titulaires de profession libérale, précise Bart Lombaerts. Aucun pourcentage fixe n’est donc appliqué à la rémunération dans le cas du forfait de frais, comme c’est le cas pour les salariés. ”
Les plafonds utilisés pour le calcul du forfait de frais des titulaires de profession libérale seront eux aussi indexés. La première tranche de revenus de 6.000 euros (contre 5.870 euros l’an dernier) se verra appliquer un pourcentage de 28,7 %. Le pourcentage diminuera (à 10,5 et 3%) à mesure que la tranche de revenus augmentera ; au-delà de 19.830 euros, il sera de 3 %.
Diminution de l’avantage de toute nature sur le GSM, le smartphone, la tablette et le PC
Si l’employeur met à sa disposition un GSM, un smartphone, une tablette ou un PC, dont il l’autorise par ailleurs à faire un usage privé, le salarié paie un impôt sur cet avantage. Il en va de même pour l’abonnement à Internet et celui du GSM. L’administration fiscale associe une valeur à l’avantage de toute nature, qu’elle impose comme s’il s’agissait d’un revenu professionnel. Pour un PC fixe ou portable, elle a tenu compte au cours de l’année de revenus 2017 d’une valeur de 180 euros. Pour 2018, le montant diminuera à 72 euros par appareil – une valeur inférieure étant évidemment synonyme d’imposition inférieure. Pour l’abonnement à Internet que l’employeur met gratuitement à la disposition de ses salariés, la société à celle de ses dirigeants, et l’entrepreneur à celle de ses fournisseurs, la valeur restera forfaitairement fixée à 60 euros par an.
La valeur à accorder aux GSM, smartphones et tablettes n’était jusqu’à présent pas clairement définie. Depuis le 1er janvier de cette année, l’administration fiscale leur associe un forfait de 36 euros par appareil pour les avantages de toute nature, en lieu et place de leur valeur réelle. Pour les abonnements de téléphonie mobile, le montant est fixé à 48 euros par an.
Prime bénéficiaire au profit des travailleurs salariés
Il deviendra, sous certaines conditions, plus facile d’accorder une prime bénéficiaire aux travailleurs salariés. Les actionnaires pourront autoriser les salariés à participer aux bénéfices à des conditions fiscalement avantageuses – alors qu’auparavant, une CCT ou l’accord des membres du personnel était systématiquement requis.
” Si le bonus sur le bénéfice distribuable est identique pour tous – montant forfaitaire, ou pourcentage fixe du salaire, accordé à l’ensemble des salariés -, l’employeur n’a plus à requérir l’accord du personnel, expose Bart Lombaerts. La décision peut dans ce cas être prise par l’assemblée générale qui statue à la majorité simple. ” Si la prime doit différer en fonction de diverses catégories de travailleurs, l’ancienne procédure demeure d’application.
” Il convient de ne pas confondre la prime bénéficiaire et le plan bonus (avantages non récurrents liés aux résultats) accordé par la CCT 90, qui permet aux employeurs de verser en 2018 à leurs salariés jusqu’à 3.313 euros exonérés d’impôt, soit un montant de 2.880 euros (après paiement d’une cotisation de sécurité sociale de 13,07%) dans la poche du membre du personnel, ajoute Bert Lombaerts. La prime bénéficiaire permet d’accorder aux salariés un montant plus élevé. Elle est plafonnée à 30 % de la masse salariale brute. L’employeur retient 7 % d’impôts et 13,07 % de cotisations de sécurité sociale. ”
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