Les parents candidats à l’adoption d’un enfant peuvent compter sur une réduction d’impôt de 20 % des frais engagés. Cet avantage fiscal s’applique à toutes les procédures d’adoption conclues depuis le 1er janvier 2018.
L’adoption d’un enfant est une procédure longue et coûteuse. Dans bien des cas, les parties concernées restent jusqu’au dernier moment dans l’incertitude. À ce parcours du combattant émotionnel s’ajoutent souvent des frais considérables. L’agence flamande Kind & Gezin évalue à quelque 8.000 euros le coût total d’une adoption nationale. Ce montant se décompose comme suit :
– inscription à la session d’information : 25 euros;
– inscription à la session de préparation : 250 euros;
– requête auprès du tribunal de la famille : 100 euros + 20 euros par partie requérante;
– médiation par le service d’adoption (frais de notaire, fonctionnement du service, frais médicaux de l’enfant, suivi, etc.) : 7.500 euros.
Plus cher à l’étranger
D’après Kind & Gezin toujours, il faut prévoir en moyenne entre 10.000 à 15.000 euros dans le cas d’une adoption à l’étranger. Cette différence s’explique par les frais de déplacement et autres coûts supplémentaires à supporter pour aller chercher l’enfant :
– inscription à la session d’information : 25 euros ;
– inscription à la session de préparation : 250 euros ;
– requête auprès du tribunal de la famille : 100 euros + 20 euros par partie requérante ;
– indemnité de prestation pour le service d’adoption : maximum 3.042,93 euros ;
– procédure dans le pays d’origine: de 5.000 à 10.000 euros, en fonction du pays d’origine ;
– frais de traduction, de légalisation et d’envoi : en fonction du pays d’origine et de la taille du dossier ;
– frais de déplacement et de séjour pour aller chercher l’enfant : en fonction du pays d’origine ;
– premier suivi par le service d’adoption : 507,15 euros pour deux visites à domicile et les rapports de suivi ;
– suivi additionnel demandé par le pays d’origine : 253,58 euros par visite à domicile et 65,93 euros par rapport de suivi.
Réduction d’impôt
Afin d’encourager les parents candidats à l’adoption, ceux-ci ont désormais droit à une réduction d’impôt correspondant à 20 % des frais exposés. La commission des Finances a approuvé cette proposition de loi du député Roel Deseyn (CD&V).
Pour une procédure d’adoption conclue à partir du 1er janvier 2018, vous aurez droit à une réduction d’impôt unique de 20 % des frais exposés à partir de l’exercice d’imposition 2019 (sur votre déclaration fiscale de l’année prochaine donc). Ces frais peuvent porter sur l’année des revenus ainsi que sur les cinq dernières années. L’avantage fiscal est limité à 6.150 euros, mais cela signifie que vous bénéficiez d’une réduction d’impôt maximum jusqu’à 30.750 euros de frais (30.750 euros x 20 % = 6.150 euros).
“Nous savons que les frais d’adoption peuvent grimper jusqu’à 40.000 euros en fonction du pays d’origine”, déclare Roel Deseyn. “Certains pays exigent un séjour sur place de trois à six mois avant que les parents soient jugés ‘aptes’ à l’adoption, sans avoir un enfant attribué. D’autres pays d’origine leur demandent de faire plusieurs allers-retours.
“La réduction d’impôt s’inscrit dans une ambition plus large de rendre notre société plus ouverte à l’adoption”, poursuit Roel Deseyn. “Nous soutenons ainsi ceux qui franchissent le pas d’une procédure difficile mentalement et financièrement.” L’avantage fiscal s’applique à la fois aux procédures d’adoption qui ont été menées à bien et aux demandes qui ont été abandonnées prématurément.
Traduction : virginie·dupont·sprl
