Quoi de neuf point de vue fiscalité pour votre voiture de société?

La fiscalité sur les voitures de société a changé le 1er janvier 2020. La déductibilité fiscale est désormais calculée sur la base d’un coefficient carburant. Un règlement distinct s’applique aux hybrides rechargeables.

Depuis le 1^er janvier 2020, la déductibilité des voitures de société est calculée selon une échelle linéaire. À cet effet, le gouvernement a imaginé la formule suivante : 120% – (0,5% x CO₂/km x coefficient carburant) Le coefficient de calcul varie en fonction du type de carburant du véhicule.

Le coefficient est égal à 1 pour les véhicules roulant au diesel, ainsi que pour les variantes hybrides. Il est fixé à 0,90 pour les véhicules au gaz naturel (CNG), dans la mesure où ceux-ci ne dépassent pas 11 chevaux fiscaux. Dans tous les autres cas – essence, électricité, GPL et biocarburant -, le coefficient est de 0,95.

“Une voiture de société hybride rechargeable – c’est-à-dire qui n’est pas complètement autorechargeable – est soumise à un régime particulier”, explique Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB et avocat associé chez Bloom Law Firm. “Toute personne qui veut bénéficier d’une déductibilité fiscale avantageuse doit s’assurer que son véhicule remplit deux conditions.” La capacité de la batterie doit être d’au moins 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture (tous pleins de liquides réalisés à 90% et poids du conducteur de 75 kilos compris). En outre, le véhicule ne peut pas émettre plus de 50 g/km de CO₂.

Que se passe-t-il si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie ? “Il faut prendre en compte les émissions de CO₂ de la variante non rechargeable pour calculer la déductibilité”, souligne Michel Maus. “Si aucune version correspondante n’existe, le CO₂ annoncé est alors multiplié par 2,5.”

100% maximum

L’an dernier, les voitures de société électriques étaient encore déductibles à 120%. Depuis le 1^er janvier 2020, la déductibilité maximale est descendue à 100%. D’autre part, le plafond inférieur est de 50%. Selon la formule ci-dessus, ce seuil est atteint lorsqu’une voiture à essence émet environ 147 grammes de CO₂ par kilomètre. Pour les véhicules roulant au diesel, la limite est de 140 grammes. Seules les variantes très polluantes émettant plus de 200 g de CO₂/km seront pénalisées : leur déductibilité fiscale tombera à 40%.

“En principe, tous les frais liés à la voiture de société (l’entretien, les réparations, etc.) seront déductibles au même pourcentage que le véhicule”, indique Michel Maus. “C’est également le cas pour les frais de carburant, qui ne sont donc plus déductibles par défaut à 75%. Cela signifie que les coûts de recharge d’une voiture entièrement électrique peuvent être déduits à 100% sur le plan fiscal.”

La Région flamande n’offrira plus de primes pour les voitures électriques à partir du 1^er janvier 2020. En tout état de cause, celles-ci ne s’appliquaient qu’aux particuliers et aux indépendants en tant que personnes physiques. Celui qui immatriculait une voiture de société au nom d’une société de leasing ou d’une personne morale n’a jamais eu droit à la prime zéro émission flamande.

Traduction : virginie·dupont·sprl