Le régime de chômage avec complément d’entreprise fait beaucoup parler de lui depuis que Marc Leemans, président de la CSC/ACV (syndicat chrétien), a annoncé qu’il se retire par choix personnel, mais bénéficiera tout de même d’indemnités. La droite flamande parlant même de « fraude sociale». Mais qu’est-ce exactement le RCC ?
Marc Leemans, âgé de 62 ans, quittera la tête de la CSC/ACV à la fin de l’année, après l’avoir dirigée pendant douze ans. Il s’agit d’une décision personnelle, mais la presse flamande souligne toutefois que le président bénéficiera pourtant d’un système de prépension. En d’autres termes, il sera bel et bien licencié afin de pouvoir disposer des indemnités auxquelles il n’aurait pas droit en cas de départ volontaire. Si le tollé est grand au nord, le syndicat chrétien précise que Leemans a droit au régime RCC « comme tout le monde ».
Le RCC, c’est quoi ?
C’est une indemnité complémentaire de prépension appelée maintenant complément d’entreprise à certains travailleurs âgés qui sont licenciés.
Pour bénéficier il faut remplir les conditions suivantes :
– Etre licencié. Elle ne peut donc être appliquée à la fin d’un contrat à durée déterminée, la rupture du contrat pour motif grave, la démission, la rupture du contrat de commun accord et la rupture du contrat pour force majeure.
– Etre admissible au chômage et donc pouvoir prouver un certain passé professionnel. Pour avoir droit au RCC, l’employé doit ainsi pouvoir justifier de 624 jours de travail au cours d’une période de 42 mois précédant la demande.
L’âge de départ ainsi que le passé professionnel requis sont précisés dans une convention collective. Mais l’âge est généralement fixé à 62 ans et avec une ancienneté (un passé professionnel) de 40 ans pour un homme et de 39 ans en 2023 et 40 ans en 2024 pour une femme.
Il existe des régimes dérogatoires pour certains secteurs, métiers ou personnes.
Ainsi ceux qui ont travaillé de nuit, occupés un métier lourd ou travaillé pour un employeur qui relève du secteur de la construction et présentent une incapacité de travail attestée par le médecin du travail peuvent bénéficier du RCC dès 60 ans et 35 ans de carrière. Pour rappel est considéré comme un métier lourd : le travail en équipes successives, le travail en service interrompu et le travail comportant des prestations de nuit. Pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, le RCC peut même être octroyé aux travailleurs licenciés âgés de 58 ans, qui ont une carrière professionnelle de 35 ans. Enfin il existe aussi un RCC longue carrière qui peut être octroyé aux travailleurs licenciés âgés de 60 ans et qui ont une carrière professionnelle de 40 ans.
A combien s’élève le RCC ?
Le chômeur avec RCC perçoit généralement le montant de son complément d’entreprise chaque mois jusqu’au moment où il atteint l’âge de la pension (65 ans).
L’indemnité dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise se compose de deux parties. D’une part l’allocation de chômage (60% de la dernière rémunération brute plafonnée) et d’autre part le complément d’entreprise. Celui-ci s’élève, généralement, à la moitié de la différence entre la rémunération nette de référence (soit la rémunération brute de référence plafonnée diminuée de la cotisation personnelle à la sécurité sociale et du précompte professionnel) et l’allocation de chômage. Certaines conventions collectives de travail prévoient cependant un montant plus élevé.
Sous un régime RCC, vous devez, en principe, être disponible de manière adaptée jusqu’à l’âge de 65 ans. Mais en pratique, surtout si vous bénéficiez du RCC dans le cadre de ce régime « 62 ans », vous êtes dispensé si vous pouvez prouver un passé professionnel de 43 ans. Toutes les conditions sont à retrouver en cliquant ici.
