Qu’est-ce qui change pour vos finances en ce 1er novembre

Médicaments sous prescription, choix du modem, indemnisation en cas de panne internet… Quel est l’impact de ces changements, qui ont lieu au 1er novembre, sur vos finances?

La réforme du bail va modifier le Code du logement dès ce vendredi 1er novembre. Garantie locative, expulsions sauvages, baux de courte durée… Il y a du changement dans l’air!

Le Code bruxellois du Logement est l’un des instruments mis en place pour améliorer les conditions de vie des locataires. Celui-ci repose sur une série de mesures concrètes visant, entre autres, à réglementer la qualité des logements. Voici les nouvelles mesures qui vont impacter les bailleurs et locataires bruxellois.

Le Sinutab sous prescription

L’accès au Sinutab et aux médicaments similaires sera soumis à la présentation d’une prescription médicale, a indiqué l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Un arrêté royal récemment publié au Moniteur belge soumet désormais à prescription médicale les médicaments à base des principes actifs (pseudo-)éphédrine et acide fusidique, soit le Sinutab et les médicaments similaires.

   Ces comprimés sont fréquemment utilisés pour le traitement symptomatique de la congestion nasale en cas de rhume, souvent en combinaison avec d’autres principes actifs tels que le paracétamol. Cependant, la (pseudo-)éphédrine n’est recommandée dans aucune ligne directrice pour le traitement des rhumes, pointe l’AFMPS. Son utilisation est associée à des effets indésirables potentiellement graves (notamment cardiovasculaires, neurologiques et psychiatriques). Certains de ces risques sont imprévisibles et non liés à la dose, ajoute encore l’agence fédérale.

Une compensation en cas de panne prolongée d’internet ou de téléphone

Les personnes confrontées à une panne prolongée d’internet ou du réseau téléphonique pourront solliciter une (petite) compensation de la part des opérateurs télécom.

En effet, l’opérateur devra désormais indemniser les clients touchés par l’interruption pendant plus de huit heures d’un service de communications électroniques publiques, comme internet ou la téléphonie. Cette mesure s’applique aussi bien aux services fixes qu’aux services mobiles.

L’indemnisation commence à un euro après les premières 16 heures de panne et augmente chaque jour, sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure pour l’opérateur (panne liée à une catastrophe naturelle par exemple). L’opérateur pourra aussi proposer une autre forme de compensation, comme des services gratuits.

Les utilisateurs de cartes prépayées pourront également recevoir une indemnisation s’ils en font la demande.

Connexion internet : libre choix du modem

Les utilisateurs de connexion internet ne seront plus obligés d’acheter leur modem auprès de leur opérateur lors de la souscription d’un abonnement internet. Modems et routeurs font en effet partie de l’équipement terminal de l’utilisateur, qui pourra donc les choisir librement pour le haut débit et la téléphonie par internet, selon une décision prise par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

L’objectif de la mesure est de renforcer la concurrence sur le marché des télécommunications et de permettre à l’utilisateur de choisir un appareil plus durable ou offrant des fonctionnalités supplémentaires, par exemple en termes de sécurité.

   Les services de télévision ne sont pas concernés par cette décision car l’IBPT estime peu probable qu’un décodeur TV alternatif ne soit développé en raison de la faible demande du marché. Les utilisateurs devront donc continuer à utiliser celui de l’opérateur. Les communications téléphoniques classiques et les services avec des niveaux de qualité plus élevés tels que les services non résidentiels, sont également exclus de la mesure.

La France rétablit des contrôles à ses frontières avec la Belgique

Après l’Allemagne, la France va également introduire des contrôles à ses frontières. À partir du 1er novembre, la mesure sera étendue à toutes les frontières de la France. “C’est un modèle qui a fait ses preuves”, a écrit Michel Barnier sur le réseau social X après une visite à la frontière franco-italienne. “Nous allons le généraliser sur l’ensemble des frontières terrestres de l’Hexagone”.

   Paris a ainsi notifié à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025. En vertu du principe de libre circulation dans l’espace Schengen, un État membre ne peut réintroduire les contrôles à ses frontières intérieures que temporairement et qu’en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Or, dans la pratique, ces contrôles restent bien souvent en place plus longtemps qu’autorisé.

   La France justifie la prolongation et l’élargissement de cette mesure en invoquant les “graves menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure posées par les activités terroristes de haut niveau, la présence croissante de réseaux criminels facilitant l’immigration illégale et les trafics, et les flux migratoires qui risquent d’être infiltrés par des individus radicalisés”.