Quels sont les pièges de la déclaration fiscale simplifiée ?

Si la déclaration fiscale préremplie est pratique, elle doit être vérifiée. En effet, selon le syndicat chrétien CSC, un quart d’entre elles contiendraient des erreurs. Voici les points auxquels il faut particulièrement prêter attention.

Environ 4 millions de personnes ont reçu cette année une proposition de déclaration d’impôts simplifiée (PDS). Il s’agit d’une déclaration sur laquelle un certain nombre de données ont déjà été préremplies en fonction de ce que l’État sait déjà. Habituellement, celle-ci est envoyée aux personnes qui ont une déclaration relativement simple, soit ceux qui ne reçoivent qu’un salaire, une pension ou une allocation et sans revenus “spéciaux” venant par exemple de biens immobiliers, d’activités indépendantes, de dirigeants d’entreprise, de revenus professionnels étrangers ou encore de rémunérations de conjoints aidants.

Les PDS sont cette année plus nombreuses puisque les conditions ont été élargies. Ainsi ont été ajoutés les contribuables dont les revenus proviennent de l’économie collaborative et du travail associatif, ainsi que les parents qui ont payé des frais de garde d’enfants. À ces deux catégories de contribuables s’ajoute également la succession des personnes isolées décédées.

Si vous ne changez rien, la déclaration simplifiée sera acceptée telle quelle. Elle fait donc foi jusqu’à preuve du contraire. Cela signifie que les éléments renseignés sont censés être corrects. En sachant que, selon le syndicat chrétien ACV, 25% seraient incorrectes, vous avez tout intérêt à en vérifier la justesse. En effet, s’il est possible d’envoyer une réclamation lorsque vous recevez votre avertissement-extrait de rôle, ce sera beaucoup plus difficile si vous vous en rendez compte un ou deux ans plus tard.

Voici les 6 types d’erreurs les plus fréquentes :

1. Il manque des membres à charge : vérifiez bien que chaque membre à charge soit mentionné (y compris les enfants qui travaillent comme jobistes ou dans un atelier protégé, ceux qui cotisent mais sont encore domiciliés chez leur parent, ou encore les parents qui résident sous le même toit).
2. Si vous vous êtes marié ou au contraire séparé (sans avoir encore divorcé) en 2023, le fisc peut ne pas l’avoir pris en compte. Pour rappel, c’est votre situation au 1er janvier 2024 qui compte.
3. Le revenu cadastral : vérifiez toujours très attentivement ce dernier, surtout si vous avez acheté, vendu ou hérité d’une maison ou d’un terrain en 2022 ou 2023.
4. Les frais de garde d’enfants : s’ils sont désormais, en théorie, préremplis, au regard de la nouveauté la prudence reste de mise.
5. Le montant des revenus professionnels : il peut être judicieux d’également vérifier l’exonération de la contribution de l’employeur aux frais de déplacement domicile-lieu de travail, le montant forfaitaire pour les trajets lointains. Veillez aussi à bien additionner les différents revenus si vous avez plusieurs employeurs ou à y ajouter des revenus obtenus à l’étranger.
6. La case “handicap lourd” : chez certains elle est cochée alors qu’elle ne le devrait pas et chez d’autres elle ne l’est pas alors qu’elle le devrait.

Ce qui n’est pas repris (et pourtant fiscalement pertinent)

Les autorités fiscales belges savent beaucoup de choses, mais pas tout. Ou du moins pas à temps pour la déclaration fiscale. C’est pourquoi c’est le plus souvent au contribuable d’indiquer les revenus et dépenses fiscalement pertinents.

• Les comptes bancaires, salaires, pensions ou résidences secondaires à l’étranger doivent être remplis manuellement, car le fisc ne préremplit que les données belges.
• Les allocations de chômage ou les indemnités de maladie : celles-ci doivent être le plus souvent ajoutées manuellement. Vérifiez aussi, si cela vous concerne, la cotisation syndicale des demandeurs d’emploi et le supplément de base d’imposition pour les personnes qui se sont mariées ou ont cohabité légalement avec un partenaire ayant peu ou pas de revenus pendant l’année d’imposition.
• Les dons (y compris les pensions alimentaires payées et reçues.
• Les dividendes d’actions (car il est possible de récupérer le montant retenu à la source)
• Les cotisations syndicales.
• Les emprunts (surtout les complémentaires), assurances solde restant dû, chèque-habitat et l’épargne à long terme. Eux aussi ne sont pas toujours repris. Bon à savoir : il est plus intéressant d’indiquer le montant maximal chez le partenaire qui a le revenu le plus élevé.

Quelles sont les dates limites ?

On peut dès aujourd’hui remplir sa déclaration fiscale 2024 (revenus 2023). Ceux qui attendent la version papier, elle devrait arriver avant la fin mai.

La date limite pour remplir et envoyer la version papier est le 30 juin. Pour les déclarations en ligne, la date limite est le 15 juillet pour les déclarations non complexes et le 16 octobre pour les déclarations complexes. On notera que ceux qui déclarent pour la première fois certains types de revenus comme un bien immobilier ou un prêt à l’étranger rentrent également dans les critères d’une déclaration complexe.

Ne pas hésiter à se faire aider

Au moindre doute, faites aussi vérifier votre déclaration par quelqu’un qui s’y connaît ou demandez de l’aide au SPF Finances. Et oublier des choses en pensant y gagner un avantage fiscal qu’on n’aurait pas dû recevoir est aussi une mauvaise idée. Le fisc lui, in fine, “n’oublie” rien et bénéficie d’un délai de trois ans pour faire machine arrière en envoyant un avis de rectification pour corriger son erreur.