Que sait le fisc lors d’un décès ? Les banques et les assureurs ont en effet le devoir de transmettre certaines données au fisc.
La banque doit fournir un récapitulatif des avoirs et des dettes d’une personne décédée. Concrètement, cela signifie que la banque donnera un relevé de tous les comptes, donc aussi des compte-titres, reprenant la situation au soir du décès.
Aller vite retirer l’argent le jour même du décès n’a donc aucun sens. La banque doit aussi mentionner l’existence d’un coffre-fort bancaire. Attention cependant: cela vaut uniquement si le coffre-fort est au nom du défunt lui-même. S’il avait une procuration sur celui des enfants par exemple, cela ne s’applique pas. A l’ouverture du coffre-fort, la banque doit être présente à titre de loueur et elle doit dresser une liste du contenu de celui-ci.
Enquête bancaire complémentaire
S’il y a soupçon de déclaration anormalement basse par rapport au standard de vie du défunt ou d’autres informations dont le fisc dispose, ce dernier a le droit de demander à la banque le détail de toutes les opérations remontant jusqu’à trois ans avant la date du décès.
Moyennant autorisation spéciale, le fisc peut même remonter plus loin dans le temps, mais cela ne se passe guère dans la pratique. De nos jours cependant, un bon percepteur de droits de succession utilisera les moteurs de recherche pour vérifier si les avoirs déclarés du défunt correspondent bien à son statut ou à son style de vie.
Les compagnies d’assurance possédant un siège en Belgique doivent informer le fisc au sujet du contenu d’un contrat d’assurance incendie ou contre le vol, ainsi que de toutes les assurances vie. Vous devez dans ce cas mentionner les valeurs assurées dans la déclaration, mais la valorisation des biens mobiliers utilisés (par exemple le contenu de la maison) entre 5 et 20% de la valeur assurée est généralement acceptée.
