Les fonds de placement qui investissent partiellement dans des titres à taux fixe sont soumis à une taxe sur la plus-value. Le passeport européen peut jouer un rôle dans tout cela.
A la vente d’un fonds d’investissement, vous payez une taxe sur la plus-value sur la partie à taux fixe. Cela signifie que votre banque retient un pourcentage fixe sur la plus-value totale d’un fonds d’obligation. Actuellement, la taxe est de 25%, mais dans le cadre du tax shift, elle passera probablement à 27%.
Vous vendez un fonds mixte qui n’investit que partiellement en obligations ? Dans ce cas, il n’y a que la plus-value qui provient de la partie à taux fixe qui est imposée. Sur la partie qui investit en actions, aucune taxe sur la plus-value n’est due. Pour info: la plus-value lors de la vente de fonds composés uniquement d’actions est de toute façon libre d’impôts.
Passeport européen
La taxe sur la plus-value vaut-elle pour tous les fonds mixtes? Non. Seuls les fonds qui investissent pour au minimum un quart dans des titres à taux fixe sont touchés. Dans le passé, la taxe ne se limitait d’ailleurs qu’aux fonds avec ce que l’on appelle un passeport européen. C’est une sorte d’autorisation qui permet de vendre le fonds dans tous les pays de l’Union Européenne.
Dans notre pays, il existe toutefois aussi des fonds sans passeport européen. Ils sont spécifiquement conçus pour la vente sur le marché belge. Depuis le 1er juillet 2013, la taxe sur la plus-value est également d’application lors de la vente de fonds sans un tel passeport européen. En outre, cette mesure a un effet rétroactif.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Pour les fonds d’investissement avec un passeport européen, la taxe sur la plus-value est calculée à partir au plus tôt du 1er juillet 2005, ou à partir de la date ultérieur de l’achat. Pour les fonds de placement sans passeport européen, c’est au plus tôt le1er juillet 2008.
Imaginez que vous ayez acheté un fonds d’obligation sans passeport en 2006 à 250 euros. Aujourd’hui, vous le revendez à 300 euros. Dans ce cas, on regarde la valeur au 1er juillet 2008. Si à ce moment là – en pleine crise financière – elle avait chuté par exemple à 200 euros, vous devriez maintenant payer une taxe sur (une plus-value fictive de) 100 euros au lieu de sur 50 euros.
Récupération auprès du fisc
Sachez cependant que vous avez le droit d’utiliser la valeur réelle à l’achat pour calculer la plus-value si celle-ci est plus avantageuse. Le montant de taxe payé en trop, vous devez cependant le récupérer vous-même auprès du fisc en introduisant une réclamation. Il est bien possible que votre banque vous facture encore des frais pour la constitution d’un dossier avec les documents officiels nécessaires.
