Salariés, indépendants à titre principal et retraités pourront augmenter leurs revenus de 6.000 euros par an sans être imposés. Du moins si la mesure, proposée dans le cadre de l’accord de l’été 2017, est votée. Ses opposants craignent la concurrence déloyale et le délitement de l’engagement volontaire.
Tenir la buvette du centre sportif, tondre la pelouse des voisins, donner un coup de main en maths à un ado ou aller récupérer des enfants à l’école… Autant de petits boulots qui permettront de gagner jusqu’à 6.000 euros par an, mais en étant exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.
Telle était du moins la proposition de l’Open Vld dans le cadre de l’accord de l’été 2017. Un an plus tard, la mesure n’est toujours pas votée. Elle est critiquée y compris par le Conseil d’Etat, qui estime discriminatoire l’exclusion des demandeurs d’emploi. D’une manière générale, on lui reproche de favoriser la concurrence déloyale à l’égard des petits indépendants, et nombre d’associations craignent de ne plus pouvoir mobiliser gratuitement les bonnes volontés. Les amendements proposés au Parlement par plusieurs partis d’opposition ont engendré un nouveau report du vote qui aurait dû avoir lieu début juin. A suivre, donc.
Quels petits boulots ?
En l’état, la proposition distingue trois types d’activités, dont le premier procède du service occasionnel entre particuliers. Le terme occasionnel est important – il n’est en effet pas question d’en arriver à un rythme de travail à temps partiel. Citons, à titre d’exemple, les petits travaux de bricolage, l’entretien de jardins, le baby-sitting, l’aide administrative ou les cours de rattrapage. Le caractère ponctuel du service est, pour le gouvernement, un moyen d’éviter la concurrence déloyale.
La vie associative est le deuxième type d’occupations visé. Songeons aux riverains qui tiennent la buvette du centre sportif à l’occasion de compétitions, aux personnes qui organisent sporadiquement des entraînements pour les jeunes ou des activités culturelles et à celles qui acceptent d’encadrer des excursions scolaires.
La proposition s’applique enfin également à l’économie collaborative. Le SPF Finances a agréé une trentaine de plateformes, dont Deliveroo, Flavr et ListMinut. Airbnb ne figure pas sur la liste.
Pour qui ?
Sont concernés, les particuliers qui se rendent des services et les personnes qui exécutent un travail associatif pendant leur temps libre. Les salariés doivent avoir un contrat de travail à 4/5 temps au moins. Les indépendants à titre principal et les retraités ont eux aussi droit à la défiscalisation. Sachez que le travail occasionnel ne peut avoir aucun lien avec l’activité professionnelle. Le peintre indépendant ne peut donc pas, le soir, remettre en couleur la cabane de jardin de son voisin. Dans le cadre de l’économie collaborative, chaque particulier, quel que soit son statut, est accepté.
Quel montant ?
Dans tous les cas, le montant défiscalisé est plafonné à 6.000 euros par an. Pour les services entre particuliers et les ASBL, il peut depuis peu aller jusqu’à 1.000 euros par mois dans le cas des clubs sportifs (avec un maximum absolu de 6.000 euros, toujours), afin de permettre aux enseignants de donner des cours en été. Attention, ce plafond de 1.000 euros qui ne s’applique pas quand il s’inscrit dans le cadre de l’économie collaborative.
Si le système vous intéresse (et si la proposition est votée), vous devrez vous inscrire, au moyen de l’application prévue à cet effet, auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Les revenus que vous déclarerez seront communiqués à l’administration fiscale et à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti), qui seront susceptibles de procéder à des contrôles. Au-delà de 6.000 euros par an, le montant sera considéré comme un revenu professionnel.
