Travailler plus longtemps sanctionné par une pension inférieure

Le relèvement de l’âge de la pension peut, par une perversion dans les règles fiscales, aboutir à une pension inférieure. “C’est la conséquence de la suppression du bonus de pension par le gouvernement Michel”, déclare Karin Temmerman, députée fédérale sp.a.

Le gouvernement Michel a décidé de relever l’âge de la pension légale de 65 à 67 ans à partir de 2030. Les conditions pour accéder à la pension anticipée ont également été durcies. “Les personnes qui travaillent plus longtemps, nous les récompensons par une pension brute plus élevée”, assure sans cesse le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine.

Rachat des années d’étude

Mais selon Pieter Gillemon, directeur du service taxes chez le consultant PwC, une pension brute plus élevée ne génère pas toujours une pension nette plus élevée – c’est que l’on appelle le piège fiscal de la pension. C’est ce qu’écrit De Tijd. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais PwC a ramené ce problème à l’attention du cabinet Bacquelaine. Celui-ci travaille à de nouvelles règles qui permettent le rachat des années d’étude à partir de mars, en vue de booster le montant de la pension ultérieurement.

Chaque année d’étude rachetée devrait se traduire en un supplément de pension de 266,66 euros brut par an. Mais tout le monde n’en bénéficiera pas, prévient PwC. “Pour certains, ce sera même contreproductif de racheter des années d’études”, ressort-il. Jef Wellens, fiscaliste chez Kluwer Formations, nous expliquait déjà clairement l’an dernier comment un petit supplément de pension disparaît parfois entièrement dans les caisses de l’Etat. Selon Gillemon, une personne ayant une pension brute de 16.000 euros et qui, sur base annuelle, rachète une à deux années d’études, verra sa pension nette diminuer au lieu d’augmenter.

Dans d’autres cas aussi

Le rachat d’années d’études est une des situations où la pension nette peut diminuer suite à une augmentation de la pension brute, mais ce n’est pas la seule, prévient Gillemon. “Recevoir une augmentation ou travailler plus longtemps, par exemple parce que le gouvernement relève l’âge de la pension légale ou rend les conditions d’accès à la pension anticipée plus sévères, aura le même impact pour toute personne avec une pension entre 15.750 et 16.500 euros. Un indépendant qui constitue une pension complémentaire libre pour indépendant (PCLI), peut également être victime du piège fiscal de la pension et voir sa maigre pension légale nette encore diminuer.” Seules les pensions jusqu’à 16.700 euros peuvent être confrontées au piège de la pension.

“La suppression du bonus de pension en est la cause”

Selon Temmerman, le piège de la pension est la conséquence de la suppression du bonus de pension par le gouvernement Michel. La diminution de la pension pour les personnes qui travaillent plus longtemps était auparavant évitée par le bonus de pension accordé par jour de travail supplémentaire après leur habilitation à prendre leur pension anticipée, explique Temmerman. Mais le gouvernement Michel a supprimé ce bonus. Temmerman: “C’était un mauvais choix, avec des conséquences onéreuses pour les personnes qui travaillent effectivement plus longtemps.”

La socialiste déclare que les réformes des pensions ne sont motivées que par les économies budgétaires. “Les choix qui ont été faits dans ce contexte sont fondamentalement injustes. Les personnes qui travaillent plus longtemps doivent être récompensées par une pension plus élevée et pas l’inverse.” Elle demande à Bacquelaine de soumettre un plan clair au parlement.

Lors du conseil des ministres de vendredi, Bacquelaine (MR) demandera à son collègue et ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) d’adapter les règles fiscales, de telle sorte que le gouvernement puisse concrétiser sa promesse selon laquelle travailler plus longtemps est récompensé par une pension plus élevée.

Chez Van Overtveldt, il apparaît que la concertation technique entre les cabinets est déjà en cours. “Nous étudions une solution.”