L’indépendant peut conclure une pension libre complémentaire (PLC) sociale ou ordinaire. Si les deux formules sont fiscalement intéressantes, c’est la PLC sociale qui offre le plus d’avantages.
En effet, les primes versées dans le cadre d’une PLC sociale sont déductibles fiscalement dans une plus large proportion et les garanties de solidarité supplémentaires sont plus nombreuses. Mais rappelons avant tout pourquoi la PLC est vivement recommandée à l’indépendant.
Augmenter sa pension légale
La pension légale de l’indépendant (chef d’entreprise) est déterminée dans une large mesure par les cotisations sociales versées tout au long de sa carrière professionnelle. Mais il paie moins de cotisations sociales que le salarié qui travaille dans le cadre d’un contrat fixe. C’est pourquoi sa pension légale est inférieure à celle de l’employé ou de l’ouvrier.
L’indépendant a heureusement le loisir de se constituer un complément de pension en souscrivant l’une des deux PLC, la formule ordinaire ou sociale – cumulable avec d’autres produits d’épargne pension : il verse sur un compte d’épargne des primes qui sont capitalisées à un taux d’intérêt garanti applicable à la date du versement et peuvent être majorées d’une participation aux bénéfices. La pension complémentaire sera versée à ses héritiers s’il décède avant l’âge de son départ à la retraite.
Avantages de la PLC sociale
La PLC sociale offre des garanties complémentaires de nature… sociale. Pour ne citer que deux exemples, avec cette formule, lors d’une incapacité de travail, l’indépendant perçoit, en plus des indemnités d’invalidité légales, une indemnité complémentaire exonérée d’impôts sous la forme d’une rente aussi longtemps que l’incapacité perdure ou au maximum jusqu’au retrait du capital-pension. En cas d’incapacité de travail consécutive à une maladie ou à un accident (survenu dans un cadre privé ou professionnel !), l’organisme de pension poursuit les versements de cotisations afin de ne pas compromettre le complément de pension individuel.
Il est bon de savoir que dans le cadre de cette formule, au moins 10 % de la prime versée doivent être affectés à ces avantages supplémentaires.
Quelle que soit la PLC souscrite, les primes versées sont déductibles fiscalement à 100 % au titre de frais professionnels. Atout de la PLC sociale, jusqu’à 9,4 % du revenu professionnel peuvent être versés, avec un plafond absolu de 3.472,05 euros pour 2013 (contre un maximum de 8,17 % du revenu dans le cas de la PLC ordinaire). L’épargne fiscale est plus élevée que pour la PLC ordinaire puisque peuvent être déclarés jusqu’à 15 % des primes payées en plus au titre de frais professionnels. Une déduction fiscale qui diminue le revenu professionnel et par extension, les cotisations sociales futures.
Rente fictive
Le capital-pension accumulé dans le cadre d’une PLC est imposé à l’âge de la retraite comme une rente fictive.
Pour en savoir plus sur l’imposition de ce capital final ou encore sur l’indépendant débutant, à titre complémentaire ou à titre principal, qui désire souscrire une PLC, lire J. STEENACKERS, ” La pension libre complémentaire vivement recommandée “, Trends-Tendances du 4 avril.
