La nouvelle réglementation sur la régularisation des périodes d’études porte ses fruits. Entre le 1er décembre et le 30 mars, quelque 9.500 fonctionnaires et salariés ont procédé au rachat de leurs années d’études afin de bénéficier d’une pension plus élevée.
La nouvelle réglementation relative au rachat des années d’études est entrée en vigueur le 1er décembre 2017. Il y a un an déjà, le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) recevait le feu vert du Conseil des ministres pour harmoniser la régularisation des périodes d’études pour les trois régimes de pensions. Toutefois, une série de circonstances a retardé de plusieurs mois l’arrivée de la nouvelle législation.
Depuis presque 5 mois, les salariés, les indépendants et les fonctionnaires ont la possibilité, tout au long de leur carrière, de racheter leurs années d’études pour qu’elles soient comptabilisées comme années de travail dans le calcul de leur pension. Les indépendants bénéficiaient déjà de cette possibilité. Les salariés ne pouvaient racheter leurs années d’études que dans les 10 ans suivant l’obtention du diplôme. Quant aux fonctionnaires, ils bénéficiaient gratuitement jusqu’à il y a peu d’une bonification pour diplôme, si leurs études étaient nécessaires à l’exercice de leur fonction. Il ne leur était donc pas nécessaire de racheter leurs années d’études. Celles-ci étaient automatiquement prises en compte comme des années de travail.
Salariés et indépendants
Toute personne qui souhaite régulariser ses années d’études doit verser une cotisation de régularisation. Jusqu’en 2020, les salariés et indépendants plus âgés auront la possibilité de régulariser leurs années d’études depuis leur 20e anniversaire à des conditions plus avantageuses.
Cela explique probablement pourquoi 2.875 salariés ont introduit une demande de régularisation depuis le 1er décembre, contre seulement quelques centaines par an sous l’ancien système. Selon les chiffres du Service fédéral des Pensions, sur les 56.500 hommes ayant pris leur retraite en 2014, 230 ou 0,4 % avaient racheté leurs années d’études. Chez les femmes, ce pourcentage était encore inférieur (0,1 %).
Pour l’instant, tous les salariés et les indépendants paient un montant forfaitaire fiscalement déductible de 1.500 euros par année d’études qu’ils souhaitent régulariser. Après 2020, ce montant forfaitaire ne sera plus d’application que pour les salariés et les indépendants qui auront choisi de racheter leurs années d’études dans les dix ans suivant l’obtention du diplôme. Passé ce délai, le montant par année d’études sera calculé en fonction de l’âge.
La cotisation de régularisation fixée pour les dix ans suivant l’obtention du diplôme est raisonnable. On parle en l’occurrence d’un investissement de 1.500 euros par an. Les salariés et les indépendants verront en contrepartie leur pension augmenter de 266,67 euros bruts. Cependant, le brut n’égale pas le net. Pour tous ceux qui rachèteront leurs années d’études à un âge avancé après 2020, le coût de la régularisation sera beaucoup plus élevé.
Fonctionnaires
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un rabais provisoire de 15 %. Jusqu’en 2020, ils bénéficient donc d’un tarif réduit qui s’élève à 1.275 euros par année d’études. Et le supplément de pension obtenu s’avère plus élevé que pour les salariés et les indépendants. Il est dès lors logique de voir les fonctionnaires manifester davantage d’intérêt pour le rachat de leurs années d’études.
Un porte-parole du ministre Bacquelaine a constaté que le mouvement de rachat des années d’études par les fonctionnaires va crescendo. Au cours des deux premiers mois qui ont suivi l’entrée en vigueur du nouveau système, seulement 1.740 demandes ont été introduites. Deux mois plus tard, ce chiffre s’élevait à 6.579.
Les fonctionnaires conserveront la bonification pour diplôme acquise pour les années de travail prestées, mais n’en profiteront plus pour les suivantes. Prenons par exemple un fonctionnaire qui a étudié quatre ans et a déjà accompli les trois quarts de sa carrière : trois de ses quatre années d’études seront comptabilisées gratuitement dans le calcul de sa pension.
Traduction : virginie·dupont·sprl
